1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Museum National d'Histoire Naturelle
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché 25010-S Prestations de propreté et d'hygiène sur le site de la réserve zoologique de la Haute-Touche, pour le compte du Muséum national d'Histoire naturelle
Description: Ce marché a pour objet l'exécution de prestations de propreté et d'hygiène sur le site de la réserve zoologique de la Haute-Touche, pour le compte du Muséum national d'Histoire naturelle
Identifiant de la procédure: 3ece56b2-546b-4099-8cb2-cb25c954069d
Identifiant interne: 25010-S
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de propreté et d'hygiène sur le site de la Haute-Touche pour le compte du Muséum national d'Histoire Naturelle
Description: Prestations de propreté et d'hygiène sur le site de la Haute-Touche pour le compte du Muséum national d'Histoire Naturelle
Identifiant interne: 25010-S
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du CCP, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Réserve zoologique de la Haute-Touche
Ville: Azay-le-Ferron
Code postal: 36290
Subdivision pays (NUTS): Indre (FRB03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: - Les visites sont obligatoires (voir 2.6 du RC) - Forme du marché : marché composite, avec une partie principale exécutée à prix forfaitaires, et une partie minoritaire à bons de commande traitée à prix unitaires, sans minimum et avec un montant maximum annuel de 15000 euros HT (mono-attributaire) ; - pas de prestations supplémentaires éventuelles ; - pas de restriction à la sous-traitance ; - Début d'exécution des prestations : 1er avril 2025 ; - Le marché est conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois maximum ;
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les pièces suivantes permettant l'évaluation des capacités économique et financière : - Une déclaration indiquant les capacités et garanties financières du candidat indiquant notamment son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les trois dernières années. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les pièces suivantes permettant l'évaluation des capacités professionnelles et techniques : - Le candidat devra justifier de compétences dans les domaines de la prestation du présent marché en présentant une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Cette liste indique le montant, l'année et le lieu d'exécution des prestations. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels dont dispose le candidat sur les trois dernières années pour la réalisation de marchés de même nature - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère:
Type: Autre
Description: - Lettre de candidature : ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement (DC1 ou équivalent https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ; - une attestation sur l'honneur de ne pas rentrer dans un des cas d'exclusion des procédures de passation, du candidat individuel (si la candidature du candidat individuel n'est pas présentée sous forme de DC1) ou de chaque membre du groupement ; - Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1 : Prix (40%)
Description: Au regard des prix figurant dans la DPGF (40%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 : Valeur technique (50%)
Description: Sous - critère 1 : Pertinence des effectifs au vu de l'obligation de résultat (20%) ; Sous - critère 2 : Encadrement de l'exécution - Organisation générale - méthodologie et auto-contrôles (15%) ; Sous - critère 3 : Suivi administratif - modalités de communication et reporting (15%).
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3 : Développement durable (10%)
Description: Qualité et pertinence de la démarche (10%)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/03/2025 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Service des achats MNHN 57 rue Cuvier - 75005 Paris
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours sont les suivantes : - Exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ; - Exercer un référé contractuel (dans les cas prévus à l'article R551-1 du code de justice administrative) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans les 6 mois à compter de la conclusion du contrat, - Exercer un recours en pleine juridiction dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution en procédure formalisée, ou en procédure adaptée, affichage, insertion sur le support publicitaire initial, etc).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Museum National d'Histoire Naturelle
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Museum National d'Histoire Naturelle
Numéro d’enregistrement: 18004417400019
Adresse postale: 57 rue CUVIER
Ville: PARIS
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 140798138
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 06a3997d-c47d-43a6-a210-663190965a33 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/01/2025 16:30:15 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 76043-2025
Numéro de publication au JO S: 24/2025
Date de publication: 04/02/2025
