1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Museum National d'Histoire Naturelle
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, livraison et montage de rayonnages fixes et mobiles
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture, la livraison, le montage et l'assemblage de rayonnage fixe ou mobile.
Identifiant de la procédure: b649fc55-f656-41b7-a368-538748c8d904
Identifiant interne: 24107-F-AC
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39131100 Rayonnages d'archives
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Rayonnages pour archives et/ou bibliothèques
Description: Rayonnages pour archives et/ou bibliothèques
Identifiant interne: 24107-F-AC-L01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39131100 Rayonnages d'archives
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 800 000 euros HT sur la durée globale de l'accord-cadre. Ce montant ne correspond en aucun cas à une estimation de dépense, il s'agit d'un montant maximum contractuel de dépense qui ne pourra en aucun cas être dépassé. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification reconductible 3 fois.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du CCP, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Il se réserve également la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-4 du CCP, des livraisons complémentaires.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Article 4.1 du Règlement de la consultation
Description: Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate, devra produire les pièces suivantes : Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent), la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC 2 ou équivalent),une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, les effectifs moyens annuels dont dispose le candidat sur les trois dernières années, le chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les trois dernières années, l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/12/2024 16:00:00 (UTC+1)
Lieu: Jardin des Plantes 57 rue Cuvier 75005 Paris
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public, Exercer un référé contractuel (dans les cas prévus à l'article R551-1 du code de justice administrative) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans les 6 mois à compter de la conclusion du contrat), Exercer un recours en pleine juridiction (ou recours " Département de Tarn et Garonne ") dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution en procédure formalisée, ou en procédure adaptée, affichage, insertion sur le support publicitaire initial, etc).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Museum National d'Histoire Naturelle
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Rayonnage d'atelier et/ou industriel
Description: Rayonnage d'atelier et/ou industriel
Identifiant interne: 24107-F-AC-L02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39131100 Rayonnages d'archives
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 1 000 000 euros HT sur la durée globale de l'accord-cadre. Ce montant ne correspond en aucun cas à une estimation de dépense, il s'agit d'un montant maximum contractuel de dépense qui ne pourra en aucun cas être dépassé. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification reconductible 3 fois.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du CCP, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Il se réserve également la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-4 du CCP, des livraisons complémentaires.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Article 4.1 du Règlement de la consultation
Description: Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate, devra produire les pièces suivantes : Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent), la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC 2 ou équivalent),une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, les effectifs moyens annuels dont dispose le candidat sur les trois dernières années, le chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les trois dernières années, l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/12/2024 16:00:00 (UTC+1)
Lieu: Jardin des Plantes 57 rue Cuvier 75005 Paris
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public, Exercer un référé contractuel (dans les cas prévus à l'article R551-1 du code de justice administrative) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans les 6 mois à compter de la conclusion du contrat), Exercer un recours en pleine juridiction (ou recours " Département de Tarn et Garonne ") dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution en procédure formalisée, ou en procédure adaptée, affichage, insertion sur le support publicitaire initial, etc).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Museum National d'Histoire Naturelle
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Meuble de stockage à tiroirs
Description: Meuble de stockage à tiroirs
Identifiant interne: 24107-F-AC-L03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39131100 Rayonnages d'archives
Options:
Description des options: La proposition de variantes est autorisée dans la limite de 1 variante. La variante peut porter sur les éléments suivants : le système de fermeture des tiroirs à clés, le porte étiquettes, le socle
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 1 000 000 euros HT sur la durée globale de l'accord-cadre. Ce montant ne correspond en aucun cas à une estimation de dépense, il s'agit d'un montant maximum contractuel de dépense qui ne pourra en aucun cas être dépassé. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification reconductible 3 fois.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Article 4.1 du Règlement de la consultation
Description: Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate, devra produire les pièces suivantes : Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent), la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC 2 ou équivalent),une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, les effectifs moyens annuels dont dispose le candidat sur les trois dernières années, le chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les trois dernières années, l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/12/2024 16:00:00 (UTC+1)
Lieu: Jardin des Plantes 57 rue Cuvier 75005 Paris
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public, Exercer un référé contractuel (dans les cas prévus à l'article R551-1 du code de justice administrative) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans les 6 mois à compter de la conclusion du contrat), Exercer un recours en pleine juridiction (ou recours " Département de Tarn et Garonne ") dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution en procédure formalisée, ou en procédure adaptée, affichage, insertion sur le support publicitaire initial, etc).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Museum National d'Histoire Naturelle
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Rayonnages sur mesure
Description: Rayonnages sur mesure
Identifiant interne: 24107-F-AC-L04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39131100 Rayonnages d'archives
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires (maximum 5), à marchés subséquents sans minimum et avec un maximum de 2 000 000 euros HT sur la durée globale de l'accord-cadre. Ce montant ne correspond en aucun cas à une estimation de dépense, il s'agit d'un montant maximum contractuel de dépense qui ne pourra en aucun cas être dépassé. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de sa notification reconductible 3 fois
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du CCP, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. Il se réserve également la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-4 du CCP, des livraisons complémentaires.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Article 4.1 du Règlement de la consultation
Description: Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate, devra produire les pièces suivantes : Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent), la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC 2 ou équivalent),une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, les effectifs moyens annuels dont dispose le candidat sur les trois dernières années, le chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les trois dernières années, l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/12/2024 16:00:00 (UTC+1)
Lieu: Jardin des Plantes 57 rue Cuvier 75005 Paris
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public, Exercer un référé contractuel (dans les cas prévus à l'article R551-1 du code de justice administrative) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans les 6 mois à compter de la conclusion du contrat), Exercer un recours en pleine juridiction (ou recours " Département de Tarn et Garonne ") dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution en procédure formalisée, ou en procédure adaptée, affichage, insertion sur le support publicitaire initial, etc).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Museum National d'Histoire Naturelle
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Museum National d'Histoire Naturelle
Numéro d’enregistrement: 18004417400019
Adresse postale: 57 rue CUVIER
Ville: PARIS
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 140793663
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 77 500 055 00013
Adresse postale: 7 RUE DE JOUY
Ville: paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d53f17a3-29cd-4bd3-8ded-976c00b3668f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/11/2024 18:20:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 680105-2024
Numéro de publication au JO S: 217/2024
Date de publication: 07/11/2024
