1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Museum National d'Histoire Naturelle
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: COLLECTE, TRANSPORT, TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS INDUSTRIELS BANALS, ASSIMILABLES AUX ORDURES MENAGERES, INERTES ET DES BIODECHETS DU MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE
Description: La présente consultation a pour objet la collecte, le transport, le traitement et le suivi des déchets d'activité économique : déchets industriels banals (DIB), déchets inertes (DI) et déchets assimilables aux ordures ménagères (DAOM) ainsi que des biodéchets pour les sites franciliens du Muséum.
Identifiant de la procédure: e41be390-eb3b-4b6d-a9c9-6efa28ced0ee
Identifiant interne: 26008-S-AC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La proposition de variantes est autorisée dans la limite de 3 variantes maximums. La présentation d'une offre de base est obligatoire et son absence conduira au rejet de l'offre dans son ensemble. Les modalités concernant la variante sont décrites dans l'article 1.8 du règlement de consultation. Des visites obligatoires sont prévues pour les lots 1 et 2. Les modalités de ces visites sont fixées dans l'article 2.6 du règlement de consultation.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 57 rue Cuvier
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Jardin des Plantes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 17 place du Tracadéro et du 11 novembre
Ville: Paris
Code postal: 75116
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Musée de l'Homme
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 53 avenue Saint-Maurice
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Parc Zoologique de Paris
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte, transport, traitement et valorisation Déchets Industriels Banals (DIB), Déchets Inertes (DI) ainsi que la gestion des Déchets assimilables aux ordures ménagères (DAOM) relevant du dispositif CITEO
Description: Collecte, transport, traitement et valorisation Déchets Industriels Banals (DIB), Déchets Inertes (DI) ainsi que la gestion des Déchets assimilables aux ordures ménagères (DAOM) relevant du dispositif CITEO
Identifiant interne: 26008-S-AC-LOT1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 57 rue CUVIER
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Jardin des Plantes avec notamment : les Galeries (Grande Galerie de l'Evolution, Galerie de Paléontologie et d'Anatomie comparée, Galerie de Géologie et de Minéralogie), la Ménagerie, les Jardins botaniques, les serres et le Campus Buffon
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 17 Place du Trocadéro et du 11 Novembre
Ville: Paris
Code postal: 75116
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Musée de l'Homme
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 53 avenue Saint-Maurice
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le Parc Zoologique de Paris
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Au regard des prix figurant dans le DQE
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Sous - critère?1 : Méthodologie et organisation de la collecte (proposition technique) apprécié au regard du matériel mis à disposition pour la collecte ; du descriptif de la flotte de véhicules ; de la maintenance proposée sur le matériel mis à disposition ; du plan de continuité des activités de collecte - Pondération : 20% Sous - critère?2 : Méthodologie de traitement des déchets collectés apprécié au regard de la description des filières de traitement proposées - Pondération : 10% Sous - critère?3 : Equipes/moyens humains apprécié au regard de la pertinence des moyens humains spécifiquement prévus pour l'exécution des prestations - Pondération : 10% Sous - critère?4 : Méthodologie du reporting apprécié au regard des opérations de traçabilité et de contrôle en vue d'élaborer le reporting et un plan de progrès d'améliorations immédiates et continues de la prestation - Pondération : 10%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: Sous - critère?1 : Politique environnementale apprécié au regard des modalités de réduction des impacts environnementaux : optimisation des tournées de collecte (fréquence, mutualisation, adaptation saisonnière) - au regard notamment des volumes et des contraintes spécifiques de chaque site - Pondération : 5% Sous - critère?2 : Politique sociale apprécié au regard de la démarche sociale (égalité homme/femme, lutte contre les discriminations, formation, politique handicap, santé/sécurité, etc.) de l'entreprise - Pondération : 5%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Tous les lots : Les candidats doivent fournir les éléments suivants : La déclaration ou l'autorisation préfectorale préalable obligatoire de collecte et/ou de transport de déchets ; Le récépissé de déclaration ou arrêté d'autorisation d'exploiter des installations de regroupement, de traitement et/ou de stockage pour les sites vers lesquels les déchets du Muséum transiteraient ; La déclaration pour l'exercice de négoce et courtage des déchets. Lot 1 : Le candidat doit prouver qu'il ait candidaté pour être agréé par CITEO, ou qu'il soit déjà agréé par CITEO concernant le dispositif de collecte hors foyer, et qu'il se conforme aux exigences du cahier des charges de ce dernier concernant ce dispositif - A noter que le candidat devra être agréé au plus tard au moment de la notification.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 15
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours sont les suivantes : Exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ; Exercer un référé contractuel (dans les cas prévus à l'article R551-1 du code de justice administrative) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans les 6 mois à compter de la conclusion du contrat) ; Exercer un recours en pleine juridiction (ou recours " Département de Tarn et Garonne ") dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution en procédure formalisée, ou en procédure adaptée, affichage, insertion sur le support publicitaire initial, etc).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Museum National d'Histoire Naturelle
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Collecte, transport, traitement et valorisation des biodéchets
Description: Collecte, transport, traitement et valorisation des biodéchets
Identifiant interne: 26008-S-AC-LOT2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature complémentaire (cpv): 90531000 Services de gestion de décharges contrôlées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 57 rue Cuvier
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Jardin des Plantes avec notamment : les Galeries (Grande Galerie de l'Evolution, Galerie de Paléontologie et d'Anatomie comparée, Galerie de Géologie et de Minéralogie), la Ménagerie, les Jardins botaniques, les serres et le Campus Buffon
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 17 place du Trocadéro
Ville: Paris
Code postal: 75116
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Musée de l'Homme
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Au regard des prix figurant dans le DQE
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Sous - critère?1 : Méthodologie et organisation de la collecte (proposition technique) apprécié au regard du matériel mis à disposition pour la collecte ; du descriptif de la flotte de véhicules ; de la maintenance proposée sur le matériel mis à disposition ; du plan de continuité des activités de collecte - Pondération : 20% Sous - critère?2 : Méthodologie de traitement des déchets collectés apprécié au regard de la description des filières de traitement proposées - Pondération : 10% Sous - critère?3 : Equipes/moyens humains apprécié au regard de la pertinence des moyens humains spécifiquement prévus pour l'exécution des prestations - Pondération : 10% Sous - critère?4 : Méthodologie du reporting apprécié au regard des opérations de traçabilité et de contrôle en vue d'élaborer le reporting et un plan de progrès d'améliorations immédiates et continues de la prestation - Pondération : 10%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement Durable
Description: Sous - critère?1 : Politique environnementale apprécié au regard des modalités de réduction des impacts environnementaux : optimisation des tournées de collecte (fréquence, mutualisation, adaptation saisonnière) - au regard notamment des volumes et des contraintes spécifiques de chaque site) - Pondération : 5% Sous - critère?2 : Politique sociale apprécié au regard de la démarche sociale (égalité homme/femme, lutte contre les discriminations, formation, politique handicap, santé/sécurité, etc.) de l'entreprise - Pondération 5%
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Tous les lots : Les candidats doivent fournir les éléments suivants : La déclaration ou l'autorisation préfectorale préalable obligatoire de collecte et/ou de transport de déchets ; Le récépissé de déclaration ou arrêté d'autorisation d'exploiter des installations de regroupement, de traitement et/ou de stockage pour les sites vers lesquels les déchets du Muséum transiteraient ; La déclaration pour l'exercice de négoce et courtage des déchets. Lot 1 : Le candidat doit prouver qu'il ait candidaté pour être agréé par CITEO, ou qu'il soit déjà agréé par CITEO concernant le dispositif de collecte hors foyer, et qu'il se conforme aux exigences du cahier des charges de ce dernier concernant ce dispositif - A noter que le candidat devra être agréé au plus tard au moment de la notification.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 15
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours sont les suivantes : Exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ; Exercer un référé contractuel (dans les cas prévus à l'article R551-1 du code de justice administrative) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans les 6 mois à compter de la conclusion du contrat) ; Exercer un recours en pleine juridiction (ou recours " Département de Tarn et Garonne ") dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution en procédure formalisée, ou en procédure adaptée, affichage, insertion sur le support publicitaire initial, etc).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Museum National d'Histoire Naturelle
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Museum National d'Histoire Naturelle
Numéro d’enregistrement: 18004417400019
Adresse postale: 57 rue CUVIER
Ville: PARIS
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 14079
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: b72cf8b8-2918-4033-aa1a-83d0976e8cb8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/03/2026 15:30:05 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 149883-2026
Numéro de publication au JO S: 44/2026
Date de publication: 04/03/2026
