1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Museum National d'Histoire Naturelle
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE N°24076-I-AC A UNE MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) D'ETUDES TECHNIQUES, JURIDIQUES, ECONOMIQUES ET ORGANISATIONNELLES DANS LE CADRE DE LA CANDIDATURE DU MNHN A L'APPEL A PROJETS (AAP) CULTURE IMMERSIVE ET METAVERS DU PLAN FRANCE 2030.
Description: Le MNHN a décidé de candidater au projet intitulé MUSEUM EXPERIENCE. La première échéance de cette candidature porte sur une demande d'aide à l'ingénierie visant à réaliser une étude générale de positionnement, de modèle économique et juridique et d'identifier l'ensemble des verrous dont la levée est nécessaire au développement du projet MUSEUM EXPERIENCE. La réponse est attendue de la part de Bpifrance pour septembre-octobre 2024. Si le MNHN est lauréat, la phase d'ingénierie sera confirmée et nécessitera une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dédiée à l'étude de faisabilité technique, juridique, économique et organisationnelle du projet MUSEUM EXPERIENCE. Cette AMO fait l'objet du présent appel d'offres.
Identifiant de la procédure: 0e49e2bb-a522-43b4-88ba-e85a586aaa4e
Identifiant interne: 24076-I
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 73220000 Services de conseil en développement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75112100 Services administratifs relatifs aux projets de développement
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD CADRE N°24076-I-AC A UNE MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) D'ETUDES TECHNIQUES, JURIDIQUES, ECONOMIQUES ET ORGANISATIONNELLES DANS LE CADRE DE LA CANDIDATURE DU MNHN A L'APPEL A PROJETS (AAP) CULTURE IMMERSIVE ET METAVERS DU PLAN FRANCE 2030
Description: Le MNHN a décidé de candidater au projet intitulé MUSEUM EXPERIENCE. La première échéance de cette candidature porte sur une demande d'aide à l'ingénierie visant à réaliser une étude générale de positionnement, de modèle économique et juridique et d'identifier l'ensemble des verrous dont la levée est nécessaire au développement du projet MUSEUM EXPERIENCE. La réponse est attendue de la part de Bpifrance pour septembre-octobre 2024. Si le MNHN est lauréat, la phase d'ingénierie sera confirmée et nécessitera une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dédiée à l'étude de faisabilité technique, juridique, économique et organisationnelle du projet MUSEUM EXPERIENCE. Cette AMO fait l'objet du présent appel d'offres.
Identifiant interne: 24076-I
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 73220000 Services de conseil en développement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 57 rue cuvier
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un Accord Cadre mono attributaire à bons de commandes sur la base de prestations unitaires forfaitaires (BPUF) et de prestations unitaires (BPU). Le montant maximum contractuel de dépense sur la durée totale de l'AC, ne pourra en aucun cas dépasser 300 000 euros HT., il ne s'agit pas d'un estimation de dépenses. La proposition de variantes est autorisée dans la limite de 2 variantes. La variante pourra porter sur les éléments suivants : Proposer des compétences complémentaires Proposer des missions complémentaires
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14, R2142-25, R2143-3, R2143-4 et R2143-16 du CCP: - Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement - Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet - Un pouvoir pour engager la société si le signataire des documents n'est pas le gérant de ladite société - Les attestations d'assurance requises en cours de validité. Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC sont téléchargeables à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-DC 4 Par ailleurs, un document unique de marché européen (DUME), rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place de : - la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP ; - des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection : La déclaration du candidat 2 (DC2 ou équivalent) http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat comportant les pièces permettant l'évaluation de leur capacités financières. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1) moyens humains globaux et matériels; 2) références, sur les 3 dernières années, dans des domaines similaires, joindre une liste indiquant le montant, l'année et le lieu d'exécution des prestations ; 3) capacité techniques et professionnelles renseignées dans le DC2 ou équivalent. Se référer également aux éléments demandés à l'article 5.1.1 du règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom: Prix unitaire forfaitaire au regard des prix figurant dans le DQE /BPUF
Description: Prix unitaire forfaitaire au regard des prix figurant dans le DQE /BPUF
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Coût
Nom: Prix unitaire au regard des prix figurant dans le DQE /BPU
Description: Prix unitaire au regard des prix figurant dans le DQE /BPU
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Sous - critère technique 1 : Qualité et pertinence de la compréhension et enjeux du projet d'AMO apprécié au regard du mémoire technique
Description: Sous - critère 1 : Qualité et pertinence de la compréhension et enjeux du projet d'AMO apprécié au regard du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Sous - critère technique 2 : Qualité et pertinence de la méthodologie du projet d'AMO proposée apprécié au regard du mémoire technique
Description: Sous - critère 2 : Qualité et pertinence de la méthodologie du projet d'AMO proposée apprécié au regard du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Sous - critère technique 3 : Pertinence du planning proposé du projet d'AMO, apprécié au regard du mémoire technique
Description: Sous - critère 3 : Pertinence du planning proposé du projet d'AMO, apprécié au regard du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Nom: Sous - critère technique 4 : Qualité et pertinence des compétences proposées du projet d'AMO appréciées au regard du mémoire technique
Description: Sous - critère 4 : Qualité et pertinence des compétences proposées du projet d'AMO appréciées au regard du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TA de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Museum National d'Histoire Naturelle
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Museum National d'Histoire Naturelle
Numéro d’enregistrement: 180 044
Adresse postale: 57 rue Cuvier
Ville: PARIS
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Thierry LEJEUNE
Téléphone: +33 140793247
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TA de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de jouy
Ville: Paris
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de jouy
Ville: Paris
Code postal: 75000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 1 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1b9392bb-c787-4e4e-9af8-a181826ae41c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/08/2024 22:30:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 476042-2024
Numéro de publication au JO S: 153/2024
Date de publication: 07/08/2024
