1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Museum National d'Histoire Naturelle
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 25018-S-AC - Prestations d'exploitation et de maintenance multi-technique du Jardin des Plantes et de l'Institut de Paléontologie Humaine pour le compte du Muséum national d'Histoire naturelle
Description: L'accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de maintenance multi-technique pour le compte du Muséum national d'Histoire naturelle sur les sites du Jardin des plantes (75005) et de l'Institut de Paléontologie Humaine (75013).
Identifiant de la procédure: f344a503-bc7b-42b2-bc78-7a812fba32d1
Identifiant interne: 25018-S-AC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 57 rue Cuvier
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Les prestations attendues sont décrites au CCTP. L'accord-cadre est mono-attributaire et se compose d'une part forfaitaire (sur la base d'une DPGF) et de prestations hors forfait (sur la base d'un BPU). Le montant maximal annuel est de 4 millions euros HT (ce montant n'est pas une estimation de dépense mais un montant maximum annuel qui ne pourra en aucun cas être dépassé).
Identifiant interne: 25018-S-AC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Options:
Description des options: Pas de PSE
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 57 rue Cuvier
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Jardin des Plantes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 quai Saint-Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Ménagerie du Jardin des Plantes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 43 rue Buffon
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Campus Buffon
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 rue René Panhard
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Institut de Paléontologie Humaine
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l'accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du CCP, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre de l'accord-cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: - montant maximal de l'accord-cadre sur 4 ans : 12 millions d'euros ; - les candidats doivent présenter un chiffre d'affaires minimal annuel moyen de 6 millions d'euros ; - les candidats peuvent être amenés à présenter leur offre dans le cadre d'une soutenance, qui ne s'apparente pas à des négociations ; - la visite des sites est obligatoire : elle s'effectue sur deux jours, les dates prévues sont les 15 et 16 avril 2025 ; - les éléments nécessaires à la sélection des candidatures sont précisés à l'article 4.1 du règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix (40 %)
Description: sous-critère 1 : au regard des prix figurant dans la DPGF (20%) sous-critère 2 : au regard des prix figurant dans le DQE (10%) sous-critère 3 : au regard du coefficient fournisseur proposé par le candidat (5%) sous-critère 4 : au regard du coefficient de sous-traitance proposé par le candidat (5%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique (60%)
Description: Sous-critère 1 : Méthodologie pour assurer la prestation (15%) Sous-critère 2 : Méthodologie de démarrage du contrat (10%) Sous-critère 3 : Moyens humains (10%) Sous-critère 4 : Gestion des énergies (5%) Sous-critère 5 : Gestion des pièces de rechange (5%) Sous-critère 6 : La démarche de qualité environnementale (5%) Sous-critère 7 : L'hygiène et la sécurité (5%) Sous-critère 8 : La démarche d'amélioration continue (5%) Une note technique globale inférieure à 12/20 sera considérée comme insuffisante et emportera élimination de l'offre du soumissionnaire.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Museum National d'Histoire Naturelle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours sont les suivantes : - Exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ; - Exercer un référé contractuel (dans les cas prévus à l'article R551-1 du code de justice administrative) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans les 6 mois à compter de la conclusion du contrat) ; - Exercer un recours en pleine juridiction dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Museum National d'Histoire Naturelle
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Museum National d'Histoire Naturelle
Numéro d’enregistrement: 18004417400019
Adresse postale: 57 rue CUVIER
Ville: PARIS
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 140798138
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy Cedex 04
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: bb9d8565-e19d-44b2-8924-85028132ed06 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/04/2025 17:30:06 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 231102-2025
Numéro de publication au JO S: 70/2025
Date de publication: 09/04/2025
