1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Museum National d'Histoire Naturelle
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 24104-S Capture, marquage et recapture dans le cadre du projet SOS Aloses pour le Muséum national d'histoire naturelle
Description: Le présent marché a pour objet la capture, le marquage et la recapture dans le cadre du projet SOS Aloses pour le Muséum national d'histoire naturelle afin d'analyser de façon multifactorielle les pressions sur la migration de montaison des aloses (Alosa spp.) dans le bassin de la Loire.
Identifiant de la procédure: 1d1a9ed1-8450-4e3c-b671-624a20202183
Avis précédent: 38d6ea80-1f18-4ae8-b55d-7bfc23a6ebe5-01
Identifiant interne: 24104-S
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351700 Services de prospection scientifique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 73112000 Services de recherche marine
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 24104- S Capture, marquage et recapture dans le cadre du projet SOS Aloses pour le Muséum national d'histoire naturelle
Description: Le candidat retenu interviendra sur deux actions distinctes du projet SOS-Aloses répliquées sur deux années de migration génésique d'alose, en 2025 et 2026, afin de prendre en compte la variation des conditions hydrologiques : - Estimation du recrutement estuarien de la Loire des géniteurs d'alose (Alosa spp.) ; - Estimation du prélèvement d'alose (spp.) par la pêcherie professionnelle au niveau estuarien de la Loire.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351700 Services de prospection scientifique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 73112000 Services de recherche marine
Options:
Description des options: L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du CCP, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. L'acheteur se réserve également la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-4 du Code de la commande publique, des livraisons complémentaires qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 01/01/2027
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 430 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée du marché court à compter de la notification du marché jusqu'au 1er janvier 2027. Le CPV principal est Services de prospection scientifique (71351700-3) et le CPV supplémentaire est Services de recherche marine (73112000-0). il s'agit d'un marché non-alloti et mono attributaire. La proposition de variante n'est pas autorisée (variante interdite). Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Matériel utilisé : type de tags, filet de capture (10%)
Description: Matériel utilisé : type de tags, filet de capture (10%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Respect du bien-être animal lors de la capture et du marquage (20%)
Description: Respect du bien-être animal lors de la capture et du marquage (20%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité du protocole de recapture dont autonomie auprès des pêcheurs (20%)
Description: Qualité du protocole de recapture dont autonomie auprès des pêcheurs (20%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Garanties du candidat dans ce type de prestation, connaissance du site et des acteurs locaux (10%)
Description: Garanties du candidat dans ce type de prestation, connaissance du site et des acteurs locaux (10%)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeurs environnementales et sociales de l'entreprise (5%)
Description: Valeurs environnementales et sociales de l'entreprise (5%)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix noté sur la base de la DPGF (35%)
Description: Prix noté sur la base de la DPGF (35%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public, - Exercer un référé contractuel (dans les cas prévus à l'article R551-1 du code de justice administrative) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans les 6 mois à compter de la conclusion du contrat, - Exercer un recours en pleine juridiction (ou recours " Département de Tarn et Garonne ") dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution en procédure formalisée, ou en procédure adaptée, affichage, insertion sur le support publicitaire initial, etc).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le marché: Museum National d'Histoire Naturelle
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 414 622,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PROFISH TECHNOLOGY
Offre:
Identifiant de l’offre: 24104-S-PROFISH TECHNOLOGY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 414 622,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24104-S
Date de conclusion du marché: 14/01/2025
Organisation qui signe le marché: Museum National d'Histoire Naturelle
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Museum National d'Histoire Naturelle
Numéro d’enregistrement: 18004417400019
Adresse postale: 57 rue CUVIER
Ville: PARIS
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 171214656
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PROFISH TECHNOLOGY
Numéro d’enregistrement: 81930743000051
Adresse postale: 21 rue Michel Ledun
Ville: SAINT-LEONARD
Code postal: 76400
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9fd01b14-eaf3-4488-87be-36f3d1e7ffd8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/01/2025 15:20:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 56372-2025
Numéro de publication au JO S: 18/2025
Date de publication: 27/01/2025
