1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Musée du quai Branly
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUE REGLEMENTAIRE PERIODIQUE, DE CONTRÔLEUR TECHNIQUE DE CONSTRUCTION ET DE CONTRÔLE PONCTUEL POUR LE COMPTE DU MUSÉE DU QUAI BRANLY - JACQUES CHIRAC
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de contrôles techniques réglementaires périodiques, de contrôles techniques de construction (CTC) et de contrôles ponctuels sur les différents sites de l'Etablissement Public du musée du quai Branly - Jacques Chirac (EPMQB).
Identifiant de la procédure: d349b978-0c58-4fad-8b3d-23955a0a8f9a
Identifiant interne: 2024-MQB-00424-AC-00-00
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est mono-attributaire, non alloti, et conclu : - A prix global et forfaitaire selon le prix énoncé dans l'acte d'engagement ; - A prix unitaires, dont les prix sont issus du bordereau des prix unitaires (BPU) présenté en annexe 1 de l'acte d'engagement, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 400 000,00 Euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises, pour ce qui concerne les prestations de la part à commandes.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Le candidat atteste sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique. 5. Lot
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE DE PRESTATION DE CONTROLE TECHNIQUE REGLEMENTAIRE PERIODIQUE, DE CONTROLEUR TECHNIQUE DE CONSTRUCTION ET DE CONTROLE PONCTUEL POUR LE COMPTE DU MUSEE DU QUAI BRANLY - JACQUES CHIRAC
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de contrôles techniques réglementaires périodiques, de contrôles techniques de construction (CTC) et de contrôles ponctuels sur les différents sites de l'Etablissement Public du musée du quai Branly - Jacques Chirac (EPMQB).
Identifiant interne: 2024-MQB-00424-AC-00-00
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356100 Services de contrôle technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est conclu jusqu'au 31 décembre 2025 à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois pour une durée d'un an par décision tacite de la personne publique. Le cas échéant, la personne publique prendra par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre trois (3) mois au moins avant la date de reconduction de l'accord-cadre au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le titulaire ne pourra pas refuser les reconductions. En application de l'article L.2125-1 du Code de la commande publique, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra dépasser quatre (4) ans. Les bons de commandes émis pendant la durée de validité de l'accord-cadre peuvent s'exécuter au-delà, jusqu'à admission des prestations faisant l'objet du bon de commande dans une limite de trois (3) mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Adéquation des capacités professionnelles à l'objet de l'accord-cadre : références, qualifications professionnelles
Description: Une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet de l'accord-cadre ainsi que les qualifications professionnelles éventuelles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Adéquation des capacités techniques à l'objet de l'accord-cadre : moyens matériels et humains
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat pendant les trois dernières années
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Adéquation des capacités financières à l'objet de l'accord-cadre : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les trois (3) dernières années).
Description: Une déclaration comprenant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité de l'accord-cadre, portant sur les trois (3) dernières années
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: - apprécié à partir de la DPGF (25 points) ; - à partir du BPU sur la base du DQE (25 points).
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: - Sous-critère 1 (noté 30 points/50) : Pertinence de la procédure de contrôle qualité des inspections et des rapports, appréciées à partir : d'une description des procédures de supervision et de pilotage pendant ou après les interventions des contrôleurs ; des mesures mises en oeuvre pour la vérification de l'exactitude des données figurant dans les rapports des contrôleurs ainsi que pour l'organisation prévue afin de respecter les délais de remise des rapports. - Sous-critère 2 (noté 20 points/50) : Pertinence et adéquation des profils, compétences et expérience des intervenants dédiés à l'exécution de l'accord-cadre.
Pondération (points, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Musée du quai Branly
Organisation qui traite les offres: Musée du quai Branly
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Musée du quai Branly
Numéro d’enregistrement: 18009214000037
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0156617000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de jouy
Ville: Paris cedex 4
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 989aba85-4df2-4409-b374-7fc72f9d223d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/11/2024 09:32:31 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 679122-2024
Numéro de publication au JO S: 217/2024
Date de publication: 07/11/2024
