1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Musée du quai Branly - Jacques Chirac
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE RELATIF À DES PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCE POUR LES EXPOSITIONS ET LES OBJETS DE VALEUR DU MUSEE DU QUAI BRANLY-JACQUES CHIRAC
Description: Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services d’assurance tous risques pour les œuvres en prêt au sein du musée ainsi que les objets de valeur du musée du quai Branly - Jacques Chirac. Le présent accord-cadre est conclu à prix mixtes. Il comprend : Une part forfaitaire pour les prestations relevant du Titre II et décrites à l’article 9.5 du CCP : les oeuvres de la collection du MQB en stockage, en transport et en exposition dans les salles d’exposition permanente du MQB et de la Galerie des Cinq Continents du musée du Louvre. Le montant de la part forfaitaire est précisé à l’acte d’engagement et détaillé dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Une part à commande pour les prestations relevant du Titre I et décrites à l’article 9.4 du CCP : prêts d’oeuvres accordés au MQB, prêt d’oeuvres du musée accordé à des tiers, oeuvres proposées en acquisition ou en dation, dépôt d’oeuvres accordé au MQB. Les prix sont indiqués dans le bordereau des prix unitaires (BPU). La part à commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000,00 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre, reconductions comprises. Le présent accord-cadre est mono-attributaire L’accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter du 1er janvier 2026 au plus tôt ou de sa date de notification si elle intervient postérieurement à cette date. Il pourra être reconduit trois fois pour la même durée par décision tacite de la personne publique. La dernière année de reconduction se terminera au 2 janvier 2030.
Identifiant de la procédure: 2c18f29f-c0ff-43f2-a998-7126c0dc9844
Identifiant interne: N°2025-MQB-00465-AC-00-00
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Musée du quai Branly - Jacques Chirac
Ville: 222 rue de l'université
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: La Galerie des Cinq Continents située au Pavillon des Sessions de l’Etablissement public du musée du Louvre (espace sous convention d’occupation temporaire)
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les réserves externalisées du musée du quai Branly - Jacques Chirac situées à Morangis.
Ville: MORANGIS
Code postal: 91420
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Entrepôts du transporteur BOVIS 1 rue des Bordes
Ville: BONDOUFLE
Code postal: 91070
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE RELATIF À DES PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCE POUR LES EXPOSITIONS ET LES OBJETS DE VALEUR DU MUSEE DU QUAI BRANLY-JACQUES CHIRAC
Description: Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de services d’assurance tous risques pour les œuvres en prêt au sein du musée ainsi que les objets de valeur du musée du quai Branly-Jacques Chirac. Le présent accord-cadre est conclu à prix mixtes. La part à commande de celui-ci est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 € HT. L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois. Il prend effet à compter du 1er janvier 2026 au plus tôt ou de sa date de notification au titulaire, si celle-ci intervient postérieurement. Il pourra être reconduit tacitement, par la personne publique, jusqu’à trois (3) fois. La dernière année de reconduction se terminera au 2 janvier 2030.
Identifiant interne: N°2025-MQB-00465-AC-00-00
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 222 rue de l'université
Ville: PARIS
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: La Galerie des Cinq Continents située au Pavillon des Sessions de l’Etablissement public du musée du Louvre (espace sous convention d’occupation temporaire)
Ville: PARIS
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les réserves externalisées du musée du quai Branly - Jacques Chirac situées à Morangis
Ville: MORANGIS
Code postal: 91420
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Espace de stockage externalisé situé dans les entrepôts du transporteur BOVIS
Ville: BONDOUFLE
Code postal: 91070
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Critère n°1 : Prix (noté 50 points/ 100) : - Sous critère n°1 : évaluation du forfait sur 20 points Le prix forfaitaire sera noté selon la formule suivante : Note = (montant total de l'offre la plus basse x 20) / montant de l'offre proposée par le candidat analysé - Sous critère n°2 : évaluation de la part à commandes sur 30 points Les prix unitaires inscrits au BPU seront analysés sur la base de commande - type, et analysés selon la formule suivante : Note = (montant total de l'offre la plus basse x 30) / montant de l'offre proposée par le candidat analyse
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Critère n°2 : Valeur technique (noté 50 points/ 100) divisé en sous-critères : - Sous critère n°1 (25 points) : Etendue des garanties proposées incluant les conditions d’application - Sous critère n°2 (15 points) : Méthodologie et outils mis à disposition pour la prise en charge des sinistres - Sous critère n°3 (10 points) : Méthodologie de gestion opérationnelle pour la mise en place de la couverture d’assurance
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La somme des notes financière et technique donne un total sur 100 points par candidat
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Le recours en référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative qui doit être formé avant la signature du contrat ; - Le recours en référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative sauf introduction d’un référé précontractuel préalable sans en avoir averti le pouvoir adjudicateur, et sauf si cette information n’a pas été communiquée au pouvoir adjudicateur par le greffe du tribunal administratif saisi ; - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé qui peut être assorti d’une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui signe le contrat: Musée du quai Branly - Jacques Chirac
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 250 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GROUPEMENT WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-MQB-00465-AC-00-00
Titre: ACCORD-CADRE RELATIF À DES PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCE POUR LES EXPOSITIONS ET LES OBJETS DE VALEUR DU MUSEE DU QUAI BRANLY-JACQUES CHIRAC
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 08/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 01/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Musée du quai Branly - Jacques Chirac
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Musée du quai Branly - Jacques Chirac
Numéro d’enregistrement: 18009214000037
Adresse postale: 222 rue de l'Université
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Service Juridique et des achats
Téléphone: 0156617000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GROUPEMENT WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 31124863701208
Adresse postale: TOUR HEKLA – 52 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
Ville: Puteaux
Code postal: 92800
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 41 43 68 60
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: d6104930-1206-4829-a6f5-a8191f353b6b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 21/01/2026 14:06:45 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 52453-2026
Numéro de publication au JO S: 16/2026
Date de publication: 23/01/2026