1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Musée du quai Branly - Jacques Chirac
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE ALLOTI RELATIF A DES OPERATIONS DE SUIVI DE L'ETAT MATERIEL DES COLLECTIONS ET DE CONSERVATION PREVENTIVE OU CURATIVE DES COLLECTIONS DU MUSÉE DU QUAI BRANLY - JACQUES CHIRAC
Description: Le présent accord-cadre alloti a pour objet des opérations de suivi de l'état matériel des collections et de conservation préventive ou curative des collections du musée du quai Branly - Jacques Chirac. Ces dernières comptent, en date de publication du présent marché, environ 370 000 objets et pièces iconographiques inscrites à l'inventaire. Les collections couvrent toutes les périodes temporelles, de la Préhistoire à aujourd'hui, et proviennent d'écosystèmes situés sous toutes les latitudes et longitudes terrestres. Le marché est alloti de la façon suivante : - Le lot n° 1 a pour objet des opérations périodiques de suivi de l'état matériel des collections. Nommées « veilles », ces sessions d'examen des objets permettent de suivre dans le temps l'évolution de l'état des objets exposés ou en réserve. Il comprend également les ouvertures de vitrines (« assistance ») et les relevés de pièges ; - Le lot n° 2 correspond aux opérations de conservation préventive ou curative et de conditionnement des collections. Ces actions incluent l'élaboration de constats d'état (prêts, dépôts, acquisitions, etc.), le marquage, le traitement curatif ou de restauration et le conditionnement.
Identifiant de la procédure: afbe728a-c869-4b96-911c-60ba1458eb08
Identifiant interne: 2024-MQB-00413-AC-00-00
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée en application de l'article R.2123-1 3° du Code de la commande publique (procédure adaptée ouverte - services sociaux et autres services spécifiques).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92521210 Services de conservation des objets exposés
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 810 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Chaque lot est mono attributaire. Le lot n°1 est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 310 000 Euros HT sur toute sa durée, reconductions comprises. Le lot n°2 est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 500 000 Euros HT sur toute sa durée, reconductions comprises. L'accord-cadre alloti ne comprend aucune tranche, variante facultative ou obligatoire.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Le candidat atteste sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Opérations périodiques de suivi de l'état matériel des collections.
Description: Le lot n° 1 a pour objet des opérations périodiques de suivi de l'état matériel des collections. Nommées « veilles », ces sessions d'examen des objets permettent de suivre dans le temps l'évolution de l'état des objets exposés ou en réserve. Il comprend également les ouvertures de vitrines (« assistance ») et les relevés de pièges.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92521210 Services de conservation des objets exposés
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 810 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: Le lot n°1 est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 310 000 Euros HT sur toute sa durée, reconductions comprises. Chacun des lots de l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de douze mois : - Soit à compter du 06/11/2024 ; - Soit à compter de sa date de notification si elle est postérieure au 06/11/2024. Chaque lot pourra être reconduit trois (3) fois pour la même durée par décision tacite de la personne publique. Le cas échéant, la personne publique prendra par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre trois (3) mois au moins avant la date anniversaire de notification du lot au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le titulaire ne pourra pas refuser les reconductions. Cette durée est appréciée à compter de la date de notification au titulaire. En application de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, la durée totale de chaque lot ne pourra dépasser quatre (4) ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: cf. RC
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (décomposé en 2 sous critères : cf. RC)
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 15
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Musée du quai Branly - Jacques Chirac
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Musée du quai Branly - Jacques Chirac
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Musée du quai Branly - Jacques Chirac
Organisation qui traite les offres: Musée du quai Branly - Jacques Chirac
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Opérations de conservation préventive ou curative et de conditionnement des collections.
Description: Le lot n° 2 correspond aux opérations de conservation préventive ou curative et de conditionnement des collections. Ces actions incluent l'élaboration de constats d'état (prêts, dépôts, acquisitions, etc.), le marquage, le traitement curatif ou de restauration et le conditionnement.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92521210 Services de conservation des objets exposés
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 810 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: Le lot n°2 est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 500 000 Euros HT sur toute sa durée, reconductions comprises. Chacun des lots de l'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de douze mois : - Soit à compter du 06/11/2024 ; - Soit à compter de sa date de notification si elle est postérieure au 06/11/2024. Chaque lot pourra être reconduit trois (3) fois pour la même durée par décision tacite de la personne publique. Le cas échéant, la personne publique prendra par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre trois (3) mois au moins avant la date anniversaire de notification du lot au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le titulaire ne pourra pas refuser les reconductions. Cette durée est appréciée à compter de la date de notification au titulaire. En application de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, la durée totale de chaque lot ne pourra dépasser quatre (4) ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: cf. RC
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (décomposé en 2 sous critères : cf. RC)
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 15
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Musée du quai Branly - Jacques Chirac
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Musée du quai Branly - Jacques Chirac
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Musée du quai Branly - Jacques Chirac
Organisation qui traite les offres: Musée du quai Branly - Jacques Chirac
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Musée du quai Branly - Jacques Chirac
Numéro d’enregistrement: 18009214000037
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0156617000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de jouy
Ville: Paris cedex 4
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f5f2cc02-a4ba-4b09-ab16-a13f46273f2c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 10/12/2024 10:14:23 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 757718-2024
Numéro de publication au JO S: 241/2024
Date de publication: 11/12/2024
