1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Monnaie de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de co-commissariat aux comptes, contrôle légal et certification des comptes sociaux et consolidés de La Monnaie de Paris et de ses filiales pour les exercices 2025 à 2030
Description: Missions de co-commissariat aux comptes, contrôle légal et certification des comptes sociaux et consolidés de La Monnaie de Paris et de ses filiales pour les exercices 2025 à 2030. Le marché prendra effet à sa date de notification et couvrira les six (6) exercices comptables de 2025 à 2030.
Identifiant de la procédure: e389b8a9-fae4-42e7-a001-7998d1c0ff6f
Avis précédent: f4d2199e-d4fc-4887-bb63-88ad69f6e9a8-01
Identifiant interne: AOR 01-24
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions de co commissariat aux comptes, contrôle légal et certification des comptes sociaux et consolidés de La Monnaie de Paris et de ses filiales pour les exercices 2025 à 2030
Description: Missions de co commissariat aux comptes, contrôle légal et certification des comptes sociaux et consolidés de La Monnaie de Paris et de ses filiales pour les exercices 2025 à 2030
Identifiant interne: AOR 01-2401
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 Quai de Conti 11 Quai de Conti 11 Quai de Conti
Ville: PARIS
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix forfait et prix unitaires
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie de travail 20% et pertinence de l'équipe 30%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 144-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les renseignements peuvent être obtenus pour l'introduction des recours auprès du greffe du Tribunal Administratif de Paris.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Monnaie de Paris
Organisation qui signe le marché: Monnaie de Paris
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 306 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CAGNAT ET ASSOCIES
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE CAGNAT ET ASSOCIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 306 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: AOR 01-24
Titre: Missions de cocommissariat aux comptes, contrôle légal et certification des comptes sociaux et consolidés de La Monnaie de Paris et de ses filiales pour les exercices 2025 à 2030
Date de conclusion du marché: 30/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Monnaie de Paris
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Monnaie de Paris
Numéro d’enregistrement: 160020012
Adresse postale: 11 Quai Conti
Ville: Paris
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Département juridique
Téléphone: 0140465500
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CAGNAT ET ASSOCIES
Numéro d’enregistrement: 34296598500027
Adresse postale: 14 rue Pelouze
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 77d50b19-9641-4c17-a3b1-358203c7ec0f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/11/2024 17:22:06 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 675084-2024
Numéro de publication au JO S: 216/2024
Date de publication: 06/11/2024
