1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministères sociaux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyage, d'entretien courant régulier des locaux et de manutentions légères pour les différents sites des Ministères sociaux.
Description: Prestations de nettoyage, d'entretien courant régulier des locaux et de manutentions légères pour les différents sites des Ministères sociaux.
Identifiant de la procédure: be22b22c-a71a-4633-95b9-c185528b240d
Identifiant interne: PRA014552
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14, Avenue Duquesne
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 8 rue François Ory
Ville: Montrouge
Code postal: 92120
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 78, rue Olivier-de-Serres
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Malakoff
Code postal: 92240
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 350 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est organisé sur la base d’un accord-cadre mixte mono-attributaire, permettant de couvrir les besoins courants (forfaits) et ponctuels (bons de commande) avec marchés subséquents pour les nouveaux sites éventuels. . La durée de l’accord-cadre est d’un (1) an et prend effet à compter de sa date de notification. La conclusion des marchés passés sur la base du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de la validité de l’accord-cadre. Niveaux minimaux de capacités: Capacité financière: Le niveau minimum de capacité est un chiffre d’affaires moyen sur les trois dernières années de 3 500 000 € HT. Les dates possibles de visite sont le jeudi 15 ou le mardi 20 janvier 2026 à partir de 9h15 sur le site de Duquesne. Les 2 autres sites seront visités en fin de matinée et début d’après-midi. Les candidats doivent obligatoirement se positionner sur l’une des 2 dates. Pour l'inscription, l'ensemble des indication est détaillé dans la clause 5.6 du règlement de consultation.En application de l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence peut être passé avec le titulaire pour des prestations similaires, si cela s’avère nécessaire. Ce nouveau marché est alors négocié directement avec le titulaire, qui propose une offre technique et financière correspondante. Un tel marché négocié ne peut être conclu que pendant les trois ans suivants la notification de l’accord-cadre. Le montant maximum précisé dans cet avis correspond au montant maximum de la partie unitaire à bons de commande.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Conformément aux dispositions des articles L.21411 et suivants du Code la commande publique relatives aux marchés publics, le candidat ne doit pas être dans un des cas d'interdiction de soumissionner tel que prévu par l'article 9.1 du RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de nettoyage, d'entretien courant des locaux et de manutentions légères pour les différents sites des ministères sociaux
Description: Il s'agit des prestations de nettoyage, d'entretien courant régulier des locaux et de manutentions légères pour les différents sites des Ministères sociaux.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Les chiffres d’affaires des 3 dernières années
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Une liste des principales références effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l’acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique
Critère: Mesures de gestion environnementale
Description: La fourniture du BEGES et du plan de transformation datant de moins de 12 mois
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 - Prix des prestations / Montant des 3 DPGF (Montant annuel pour l’Ensemble du périmètre) + DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 - Prix des prestations / Montant du BPP – sur la base du cas pratique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 - Evaluation technique/ Sous-critère 1: Pertinence des moyens humains, matériels et produits
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 22,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 - Evaluation technique/ Sous-critère 2: Liste, nombre et caractéristiques des matériels et produits
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 12,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 - Evaluation technique/ Sous-critère 3: Méthodologie organisationnelle dont suivi de la qualité des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 16,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 - Mesures liées à la responsabilité sociétale de l'entreprise/ Sous-critère 1: Accompagnement sur le volet humain
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 - Mesures liées à la responsabilité sociétale de l'entreprise/ Sous-critère 2: Les matériels, produits et autres solutions limitant l'impact environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/02/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel (articles L.5511, et R.5511 à R.5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat, 2) le référé contractuel (L.55113 à L.55123, et R.5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter de lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req, no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministères sociaux
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Héla DABOUSSI
Téléphone: 00 00 00 00 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 9d8a5e04-1d1e-4a6a-b9ce-dcec7108b3ad - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/12/2025 17:18:55 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 865017-2025
Numéro de publication au JO S: 249/2025
Date de publication: 26/12/2025
