A proximité de Paris 75015 Paris
Acheteur : Ministères sociaux
78 rue Olivier de Serres
75739 Paris
Tel : +330000000
Secteurs d'activité
Services d'études.

Prestations d’évaluation de politiques publiques pour le compte du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 05/03/2026
JOUE - 154241-2026
154241-2026 - Résultats
France – Services d'études – Prestations d’évaluation de politiques publiques pour le compte du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles
OJ S 45/2026 05/03/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMinistères sociaux
Adresse électroniquecamille.cao@sg.social.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateurSanté
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations d’évaluation de politiques publiques pour le compte du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles
DescriptionPrestations d’évaluation de politiques publiques pour le compte du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles
Identifiant de la procéduref13bdcfa-d1a0-4d7e-9558-6c79ad954154
Identifiant internePRA031004
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédureAppel d'offre
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA8 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre24 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalierSans objet
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitrePrestations d’évaluation de politiques publiques pour le compte du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles
DescriptionPrestations d’évaluation de politiques publiques pour le compte du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles
Identifiant internePRA031004
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomDQE TTC
DescriptionSur la base du DQE
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
Critère
TypeQualité
NomCas pratique - offre technique
DescriptionCas pratique - offre technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypeQualité
NomPertinence sociale de l'offre
DescriptionPertinence sociale de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
Critère
TypeQualité
NomQualité environnementale de l'offre
DescriptionQualité environnementale de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Paris
Organisation qui signe le contratMinistères sociaux
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis24 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre24 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom de la partie soumissionnaireAMNYOS
Chef de file du soumissionnaireAMNYOS
Nom officielPLURICITE
Sous-traitant de l'adjudicataire/attributaire
Nom officielCREDOC, FR CONSULTANT, IR2, IRS.QUALITY, La Voix du Client (LVDC), SCOP ITINERE CONSEIL, ORSEU ETHIX
Offre
Identifiant de l’offrePRA031004
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre1 825 200,00 EUR
L’offre a été classéeoui
Rang de classement du candidat/lauréat1
L’offre est une variantenon
Part sous-traitéeOui
La valeur de la sous-traitance est connueoui
Valeur de la sous-traitance2 840 000,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connunon
Informations relatives au marché
Identifiant du contratPRA031004
TitrePrestations d'évaluations de politiques publiques pour le compte du Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi17/12/2025
Date de conclusion du marché/concession31/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le contratMinistères sociaux
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielMinistères sociaux
Numéro d’enregistrement13000680200016
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Point de contactCamille CAO
Adresse électroniquecamille.cao@sg.social.gouv.fr
Téléphone+330000000
Adresse internethttps://solidarites.gouv.fr/
Adresse URL pour l'échange d'informationshttps://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement17750005500013
Adresse postale7 rue de Jouy
VilleParis
Code postal75004
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielAMNYOS
Taille de l’opérateur économiqueMoyenne
Numéro d’enregistrement39353399700127
Adresse postale37 cours de Vincennes
VilleParis
Code postal75020
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Téléphone+33144015656
Adresse internethttps://www.amnyos.com/
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officielPLURICITE
Taille de l’opérateur économiqueMoyenne
Numéro d’enregistrement47918217200037
Adresse postale1 cours de Verdun Gensoul
VilleLyon
Code postal69002
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Téléphone+478281500
Adresse internethttps://www.pluricite.fr/
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officielCREDOC
Taille de l’opérateur économiqueMoyenne
Numéro d’enregistrement78453764900021
Adresse postale142 rue du Chevaleret
VilleParis
Code postal75013
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Sous-traitant
8.1.
ORG-0006
Nom officielFR CONSULTANT
Taille de l’opérateur économiquePetite
Numéro d’enregistrement91260891600017
Adresse postale10, rue du clos Vougeot
VilleTALANT
Code postal21240
Subdivision pays (NUTS)Côte-d’Or (FRC11)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Sous-traitant
8.1.
ORG-0007
Nom officielIR2
Taille de l’opérateur économiquePetite
Numéro d’enregistrement43820536100043
Adresse postale16 rue des Lavandes
VilleEmbrun
Code postal05200
Subdivision pays (NUTS)Hautes-Alpes (FRL02)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Sous-traitant
8.1.
ORG-0008
Nom officielIRS.QUALITY
Taille de l’opérateur économiqueMoyenne
Numéro d’enregistrement34859615600052
VilleRennes
Code postal35000
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Sous-traitant
8.1.
ORG-0009
Nom officielLa Voix du Client (LVDC)
Taille de l’opérateur économiqueMoyenne
Numéro d’enregistrement38539255000047
Adresse postale11 rue Charles Schmidt
VilleSaint-Ouen sur Seine
Code postal93400
Subdivision pays (NUTS)Seine-Saint-Denis (FR106)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Sous-traitant
8.1.
ORG-0010
Nom officielSCOP ITINERE CONSEIL
Taille de l’opérateur économiqueMoyenne
Numéro d’enregistrement53252124200034
Adresse postale7, rue Jean-Marie Chavant
VilleLyon
Code postal69007
Subdivision pays (NUTS)Rhône (FRK26)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Sous-traitant
8.1.
ORG-0011
Nom officielORSEU ETHIX
Taille de l’opérateur économiqueMoyenne
Numéro d’enregistrement48377782700013
Adresse postale3 rue Bayard
VilleLille
Code postal59000
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Sous-traitant
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisa199868f-cdd4-49e7-9de7-73355e98b5d7  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis04/03/2026 09:29:31 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis154241-2026
Numéro de publication au JO S45/2026
Date de publication05/03/2026