1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministères sociaux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: INT - Traitement et enregistrement du courrier
Description: Il s'agit des prestations de traitement et d'enregistrement du courrier, incluant des prestations de navettes et une prestation de réception des plis coursiers au service du courrier central.
Identifiant de la procédure: f5dc1e38-5a56-4763-a2a9-ff894045183f
Avis précédent: 659188-2025
Identifiant interne: PRA006393
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64100000 Services postaux et services de courrier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14 Avenue Duquesne
Ville: PARIS
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: 1 - Le présent accord-cadre s'exécute sur tous les sites du Ministère listés dans le CCTP. 2 - Le marché est consultable sur simple demande à l'adresse dfasdaddbpcp@sg.social.gouv.fr, sous réserve des secrets protégés par la loi. 3 - L'avis d'attribution du présent marché est rédigé et disponible en langue Française. 4 - Le marché public comprend des clauses environnementales. Une clause comme condition d'exécution : produits issus du ré-emploi / réutilisation, contenant des matières recyclées, volume et nature des emballages, optimisation des tournées de livraison, qualité écologique de la flotte de livraison, communication du BEGES, prévention et valorisation des déchets. Une autre clause comme critère d'attribution du marché : éco-conduite, gestion des déchets, volume et nature des emballages, optimisation des tournées de livraison, qualité écologique de la flotte de livraison, produits issus du ré-emploi / réutilisation, contenant des matières recyclée, communication du BEGES. 5 - Le marché public comprend une clause sociale d'insertion par l'activité économique comme condition d'exécution et comme critère d'attribution du marché.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Montant du marché : 662 993,60 EUR HT donc 795 592,32 € TTC. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 1 500 000 Euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet - Sans objet
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Traitement et enregistrement du courrier et des colis, incluant des prestations de navettes, de gestions de correspondances, du courrier central des Ministères sociaux
Description: Traitement et enregistrement du courrier et des colis, incluant des prestations de navettes, de gestions de correspondances, du courrier central des Ministères sociaux
Identifiant interne: PRA006393
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64100000 Services postaux et services de courrier
Nomenclature complémentaire (cpv): 64120000 Services de courrier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Sur les sites des Ministères sociaux mentionnées dans le CCTP.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/02/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 546407-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 1 - "Prix" (40%) - Sous-critère 1 "Prix sur la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)" (15%) ; Sous-critère 2 "Prix sur le détail quantitatif estimatif (DQE)" (10%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 "Valeur technique" (45%) - Sous-critère 2.1 "Organisation proposée : description de l'organisation générale, avec planning à fournir, et description de l'organisation particulière pour le suivi des plis sensibles" (15%) ; Sous-critère 2.2 "Moyens humains : nombre global de personnels dédiés à l'exécution du présent marché, en précisant le nombre d'encadrants, le détail du nombre de personnels sur chaque site ainsi que le nombre d'années d'expérience et le niveau de qualification de ces personnels" (15%) ; Sous-critère 2.3 "Moyens matériels : description des outils de suivi statistique et de traçabilité des plis ; type de suivi des plis sensibles, nature et contenu des restitutions et livrables proposés" (15%)
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 "Performance en matière de développement durable" (15%) ; Sous-critère 3.1 "Politique environnementale du soumissionnaire proposée spécifiquement pour ce marché (cf. article 4.2 du CCTP)" (10%) ; Sous-critère 3.2 "Performance des engagements en faveur de l’insertion de publics éloignés de l’emploi (cf. article 6.3 du CCAP)" (5%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Sans objet
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Sans objet
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1) Le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ? 2) Le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R. 55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ? 3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministères sociaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministères sociaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Ministères sociaux
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TELIMA SFM 30
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre TELIMA SFM 30
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 662 993,60 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Offre TELIMA SFM 30
Titre: INT - Traitement et enregistrement du courrier
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 20/02/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Ministères sociaux
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministères sociaux
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Département: Paris
Adresse postale: 78/84 Rue Olivier de Serres
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Maxime PEYRONNET
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Télécopieur: 01 44 59 46 46
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TELIMA SFM 30
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 80751971500021
Département: 93
Adresse postale: 39-47-PLEYAD 39 BOULEVARD ORNANO
Ville: Saint-Denis
Code postal: 93200
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Bruno DA SILVEIRA
Téléphone: +33 7 45 16 55 64
Télécopieur: 01 44 88 22 50
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 0b177075-9b44-49de-b870-2108fcad49fb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 05/03/2026 19:22:53 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 163495-2026
Numéro de publication au JO S: 47/2026
Date de publication: 09/03/2026
