1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministères sociaux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de vêtements de représentation, de restauration et d’articles chaussants
Description: Le présent projet de marché a pour objet la fourniture de vêtements de représentation, de restauration et articles chaussants pour les agents des services centraux des ministères sociaux.
Identifiant de la procédure: 77372133-9eb8-460e-b92c-7d7c58663695
Identifiant interne: PRA021972
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18110000 Vêtements professionnels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14 avenue Duquesne et locaux du titulaire.
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 351 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 710 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est passé sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Sa durée est fixée à 48 mois, comprenant une période ferme de 24 mois, suivie d’une période de reconduction de 24 mois. Il prend effet à compter de sa date de notification. Le marché est décomposé en trois lots. Le lot n° 1 est conclu pour un montant minimum de 70 000 € HT et un montant maximum de 560 000 € HT, le lot n° 2 pour un montant minimum de 10 250 € HT et un montant maximum de 90 000 € HT, et le lot n° 3 pour un montant minimum de 7 500 € HT et un montant maximum de 60 000 € HT. Le montant total estimé de la consultation s’élève à 351 000 € HT, réparti comme suit : 280 000 € HT pour le lot n° 1, 41 000 € HT pour le lot n° 2 et 30 000 € HT pour le lot n° 3. Le marché comprend une offre permanente, composée des articles répertoriés au bordereau des prix unitaires (BPU), ainsi qu’une offre sur catalogue portant sur des articles de même nature que ceux figurant au BPU. Le marché étant destiné aux agents affectés dans les services centraux des ministères sociaux, situés 14 avenue Duquesne – 75007 Paris, le titulaire doit disposer ou s’engager à mettre en place un service de proximité à Paris (magasin, show-room ou antenne locale), permettant aux bénéficiaires d’accéder à son offre permanente, d’essayer les articles de leur dotation et, le cas échéant, de procéder aux prises de mesures nécessaires à la réalisation de retouches. Enfin, afin de permettre l’évaluation de la valeur technique des offres, les soumissionnaires doivent remettre, pour chacun des trois lots, des échantillons dans les conditions prévues par le règlement de la consultation (RC). Ce marché fait l’objet d’une clause sociale et environnementale.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Vêtements de représentation (hommes et femmes) à usage professionnel
Description: Fourniture de vêtements de représentation (hommes et femmes) à usage professionnel
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18110000 Vêtements professionnels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14 avenue Duquesne et locaux du titulaire
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2027
Date de fin de durée: 01/03/2031
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 710 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur la base du DQE et du catalogue
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministères sociaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministères sociaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministères sociaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ministères sociaux
Organisation qui traite les offres: Ministères sociaux
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Vêtements de restauration et de sabots alimentaires (hommes et femmes) à usage professionnel
Description: Fourniture de vêtements de restauration et de sabots alimentaires (hommes et femmes) à usage professionnel
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18110000 Vêtements professionnels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2027
Date de fin de durée: 01/03/2031
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 41 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 710 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur la base du DQE et du catalogue
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministères sociaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministères sociaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministères sociaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture d’articles chaussants : chaussures de ville (hommes et femmes) à usage professionnel
Description: Fourniture d’articles chaussants : chaussures de ville (hommes et femmes) à usage professionnel
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18110000 Vêtements professionnels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2027
Date de fin de durée: 01/03/2031
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 710 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur la base du DQE et du catalogue
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministères sociaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministères sociaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministères sociaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ministères sociaux
Organisation qui traite les offres: Ministères sociaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministères sociaux
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 78/84 rue Olivier de Serres
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: NIOVI POLYDOROU
Téléphone: +33762610784
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: ac0e0c5b-ffaa-4274-a01e-47d6a26fb52e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/08/2026 15:39:33 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 561095-2026
Numéro de publication au JO S: 155/2026
Date de publication: 13/08/2026
