1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministères sociaux, DFAS/DADD
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Sirsé - Système National des Données de Santé; Marché de mise à jour et d'évolution du projet SIRSE national dans le cadre d'Atlasanté.
Description: Sirsé - Système National des Données de Santé; Marché de mise à jour et d'évolution du projet SIRSE national dans le cadre d'Atlasanté. Ce projet ne concerne pas l'hébergement des données, la maintenance du site ou le développement. CIRIL group est fournisseur de la solution logicielle d'observatoires géostatistiques Géoclip, solution utilisée pour pouvoir apporter des nouveaux indicateurs et les MAJ.
Identifiant de la procédure: 004ce964-238d-494d-aff9-979724bb620b
Identifiant interne: BPM059365
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72310000 Services de traitement de données, 72312000 Services de saisie de données
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Les motifs d'exclusion sont indiqués à l'article 6.1 du RC.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise à jour et évolution des observatoires Géoclip, SIRSé national et l'Atlas de la santé mentale, dans le cadre d'Atlasanté, le Système d'Information Géographique mutualisé des Agences Régionales de Santé et du ministère de la Santé
Description: Mise à jour et évolution des observatoires Géoclip, SIRSé national et l'Atlas de la santé mentale, dans le cadre d'Atlasanté, le Système d'Information Géographique mutualisé des Agences Régionales de Santé et du ministère de la Santé
Identifiant interne: BPM059365
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72310000 Services de traitement de données, 72312000 Services de saisie de données
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois, à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée de douze (12 mois), dans la limite d'une durée maximale de quarante-huit (48) mois, à compter de la date de notification marché, sauf si le montant maximum est atteint avant chaque période de reconduction. L'accord-cadre n'est pas alloti en l'absence de prestations distinctes. Il est possible de candidater au présent marché soit via les formulaires DC1 et DC2 ou équivalent soit via le DUME. Un niveau minimum de candidature est exigé : Les candidats à la présente consultation doivent justifier par le biais d'une certification ou tout autre document équivalent que les données issues du SNDS mises à la disposition du titulaire par les ministères sociaux seront hébergées et traitées sur le territoire de l'Union Européenne.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Niveau minimum de candidature
Description: Les candidats à la présente consultation doivent justifier par le biais d'une certification ou tout autre document équivalent que les données issues du SNDS mises à la disposition du titulaire par les ministères sociaux seront hébergées et traitées sur le territoire de l'Union Européenne.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: - chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices. - chiffre d'affaires annuel « spécifique » dans le domaine d'activité couvert par le marché 3 derniers exercices.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de trois ans. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Fréquence des requêtes réalisées dans le SNDS
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Méthodologie de travail Sous-critère 1 : Méthodologie mise en œuvre pour répondre à une commande de 100 indicateurs (moyens humains et techniques) (15%) Sous-critère 2 : Délai de mise en place suite à une demande de formation (5%). Sous-critère 3 : Moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité des données (5%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Evaluation des 4 cas pratiques
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Montant TTC du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 551 12, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat; 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministères sociaux, DFAS/DADD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministères sociaux, DFAS/DADD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ministères sociaux, DFAS/DADD
Organisation qui traite les offres: Ministères sociaux, DFAS/DADD
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministères sociaux, DFAS/DADD
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 78/84 rue Olivier de Serres
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cc1340ad-98df-4fb7-b7f6-9cfa2bdc06b1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/08/2024 12:27:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 473180-2024
Numéro de publication au JO S: 152/2024
Date de publication: 06/08/2024
