1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministères sociaux, DFAS/DADD
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d’enlèvement, de transport, de traitement et de valorisation des déchets pour le compte des ministères sociaux
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d’enlèvement, de transport, de traitement et de valorisation des déchets pour les différents sites des ministères sociaux ainsi que la mise à disposition des contenants nécessaires à la collecte.
Identifiant de la procédure: 46db733b-c080-487b-a864-5ef66dfee074
Identifiant interne: PRA021971
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec des prix unitaires révisables annuellement à la date d’anniversaire
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14 Avenue Duquesne
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu d’exécution des prestations est, au démarrage du contrat, sur les sites suivants : • Site « Duquesne » : 14, avenue Duquesne à Paris 7ème arrondissement, • Site « Grenelle » : 127, rue de Grenelle à Paris 7ème arrondissement, • Site « Tods » : 78, rue Olivier de Serres à Paris 15ème arrondissement. En cours d’exécution du marché, la collecte peut être interrompue sur certains sites, de manière ponctuelle ou définitive. À titre d’information : • Un nouveau site, dénommé « Simone Veil » localisé Boulevard Pinard à Paris 14ème sera progressivement occupé à compter du mois de juillet 2027. • Une fermeture du site « Tods », localisé 78 rue Olivier de Serres à Paris 15ème est programmée pour le mois de mars 2028, impliquant une baisse progressive de l’activité de collecte à compter du 1er trimestre 2028. • Le site « Grenelle » qui fonctionne actuellement en mode dégradé est susceptible de sortir du périmètre du présent marché ou de le réintégrer avec un mode de fonctionnement normal en 2028 ou 2029.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Durant la phase de publication de l'avis d'appel public à la concurrence, les candidats devront effectuer une visite obligatoire des sites d’environ 1 heure dans les conditions suivantes : - Personne à contacter : Sylvie GRANGEAU : sylvie.grangeau@sg.social.gouv.fr et mettre en copie du mail : christine.shams-esshaghy@sg.social.gouv.fr et benedicte.papin@sg.social.gouv.fr - Dates et horaires : -15 septembre 2026 à Duquesne : 1er créneau 14h00 – 2ème créneau 15h30 - 16 septembre 2026 à TODS : 1er créneau 14h00 – 2ème créneau 15h30 D’autres dates pourront être fixées par l’administration si nécessaire. Les visites à l'improviste ne sont pas autorisées. Lors de cette visite, le candidat devra émarger. La feuille d’émargement constituera la preuve de sa présence à la visite. Seuls les candidats ayant assisté à la visite pourront déposer une offre. Niveau minimum de capacité exigé : le candidat doit justifier, pour l'année 2025, d'un chiffre d'affaires global égal ou supérieur à 720 000€ HT. Prestations similaires (article 4 du CCAP) :L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d’enlèvement, de transport, de traitement et de valorisation des déchets pour les différents sites des ministères sociaux ainsi que la mise à disposition des contenants nécessaires à la collecte.
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d’enlèvement, de transport, de traitement et de valorisation des déchets pour les différents sites des ministères sociaux ainsi que la mise à disposition des contenants nécessaires à la collecte.
Identifiant interne: PRA021971
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu d’exécution des prestations est, au démarrage du contrat, sur les sites suivants : • Site « Duquesne » : 14, avenue Duquesne à Paris 7ème arrondissement, • Site « Grenelle » : 127, rue de Grenelle à Paris 7ème arrondissement, • Site « Tods » : 78, rue Olivier de Serres à Paris 15ème arrondissement. En cours d’exécution du marché, la collecte peut être interrompue sur certains sites, de manière ponctuelle ou définitive. À titre d’information : • Un nouveau site, dénommé « Simone Veil » localisé Boulevard Pinard à Paris 14ème sera progressivement occupé à compter du mois de juillet 2027. • Une fermeture du site « Tods », localisé 78 rue Olivier de Serres à Paris 15ème est programmée pour le mois de mars 2028, impliquant une baisse progressive de l’activité de collecte à compter du 1er trimestre 2028. • Le site « Grenelle » qui fonctionne actuellement en mode dégradé est susceptible de sortir du périmètre du présent marché ou de le réintégrer avec un mode de fonctionnement normal en 2028 ou 2029.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification Il peut être reconduit une fois, de manière tacite, à la date anniversaire de sa notification, pour une durée de 24 mois. La durée globale du marché, reconductions incluses, ne peut pas excéder 48 mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire Avec un montant minimum de 120 000€HT et un montant maximum de 1 000 000€ HT pour toute la durée du marché. Niveau minimum de capacité exigé : Le candidat doit justifier, pour l’année 2025, d’un chiffre d’affaires global égal ou supérieur à 720 000€ HT. Prestations similaires (article 4 du CCAP) : L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière: Chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices disponibles. Niveau minimum de capacité exigé : chiffre d’affaires annuel global minimum réalisé en 2025 : Le candidat doit justifier, pour l’année 2025, d’un chiffre d’affaires global égal ou supérieur à 720 000€ HT
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Capacité économique et financière: - Chiffre d'affaires annuel « spécifique » dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices disponibles
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle : - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Capacité technique et professionnelle : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1 : Prix (40%)
Description: Le critère prix est noté sur la base du montant global du DQE masqué
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 - valeur technique (50%)
Description: Critère 2 : Valeur technique (50%) : Sous-critère 2.1 : Pertinence de l’organisation interne pour gérer l’exécution administrative et financière du marché (10%) - Sous-critère 2.2 : Pertinence de l’organisation, des moyens humains et techniques dédiés à la collecte des déchets dans le cadre des prestations récurrentes (20%) - Sous-critère 2.3 : Moyens et procédés pour exécuter les prestations d’enlèvement et de traitement des documents confidentiels, non-confidentiels et des articles papeterie (20%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 3 : Dispositions environnementales et sociales (10%)
Description: Critère 3 : Dispositions environnementales et sociales (10%) : Sous-critère 3.1 : Performance environnementale (5%) - Sous-critère 3.2 : Dispositions sociales prises dans le cadre du présent accord-cadre (5%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 05/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
À la discrétion de l’acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Article 6.3 du CCAP et article 9 du CCTP : clause relative à la performance environnementale et clause sociale d'insertion par l'activité économique (sans minimum obligatoire)
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement d’opérateurs économiques, après l’attribution de l’accord-cadre, l’acheteur exige que le groupement adopte les formes juridiques suivantes : → Soit un groupement solidaire ; → Soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire afin d’assurer la coordination et la bonne exécution de l’accord-cadre.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 551 12, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ? 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ? 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures 5/6 de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministères sociaux, DFAS/DADD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministères sociaux, DFAS/DADD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ministères sociaux, DFAS/DADD
Organisation qui traite les offres: Ministères sociaux, DFAS/DADD
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministères sociaux, DFAS/DADD
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 78/84 rue Olivier de Serres
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Bénédicte PAPIN
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: a9f84e67-090a-44a9-806e-b3e1bfad06e6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/08/2026 14:33:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 601231-2026
Numéro de publication au JO S: 168/2026
Date de publication: 01/09/2026
