1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministères sociaux, DFAS/DADD
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché a pour objet la réalisation de la collecte téléphonique du volet d?enquête « Santé et territoires » (EST) de l?édition 2025 de l?enquête de santé européenne « European health interview survey » (EHIS).
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de la collecte téléphonique du volet d?enquête « Santé et territoires » (EST) de l?édition 2025 de l?enquête de santé européenne « European health interview survey » (EHIS).
Identifiant de la procédure: ffb5e8e2-f600-48e8-82a3-bf9c66a5ead8
Identifiant interne: PRA025688
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311210 Services d'enquête téléphonique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Les motifs d'exclusion au présent marché sont indiqués à l'article 5.1.1 du RC.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre relatif à la réalisation de collectes téléphoniques auprès des personnes non-répondantes de l'enquête « Santé et Territoire »
Description: Réalisation de collectes téléphoniques du volet d'enquête « Santé et territoires » (EST) de l'édition 2025 de l'enquête de santé européenne « European health interview survey » (EHIS).
Identifiant interne: PRA025688
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311210 Services d'enquête téléphonique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est mixte (une partie unitaire et une partie forfaitaire). Il s'agit d'un marché à tranche (une tranche ferme et trois tranches optionnelles) conformément aux articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la Commande Publique. L'article 3.7 du CCAP prévoit une clause d'insertion sociale. L'article 3.8 du CCAP prévoit une clause environnementale.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Accessibilité pour tous
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices.
Description: Chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires annuel « spécifique » dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices.
Description: Chiffre d'affaires annuel « spécifique » dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les principaux services fournis sur les 3 dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans.
Description: Les principaux services fournis sur les 3 dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années.
Description: Les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Méthodologie proposée pour l'exécution des prestations, et modalités d'organisation proposées pour répondre aux attentes de l'acheteur (25%) Sous-critère 1.1 : Méthodologie et moyens techniques proposés pour la collecte des données (10%) Sous-critère 1.2 : Stratégie de formation des enquêteurs envisagée dans le cadre du marché (5%) Sous-critère 1.3 : Méthodologie proposée pour la production des livrables et modalités d'élaboration des compte-rendu réguliers et des bilans (5%) Sous-critère 1.4 : Modalités prévues pour le suivi des délais d'exécution et le contrôle de la qualité des prestations (5%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Taille, organisation, composition, compétences et expertise de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations (25%). Sous-critère 2.1 : Taille, organisation, composition de l'équipe d'enquêteurs (15%) Sous-critère 2.2 : Taille, organisation, composition de l'équipe en charge du suivi du projet (5%) Sous-critère 2.3 : Taille, composition des équipes informatiques (5%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : Dispositions environnementales
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 4 : Prix (40%) Sous-critère 4.1 : Prix forfaitaire (15%) Sous-critère 4.2 : Prix unitaire (25%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R.5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter u lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministères sociaux, DFAS/DADD
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 78/84 rue Olivier de Serres
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 07231d4e-4174-438c-b02c-deff20795cd5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/10/2024 17:06:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 649268-2024
Numéro de publication au JO S: 209/2024
Date de publication: 25/10/2024
