1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministères sociaux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: BTEX- Travaux de réfection des réseaux enterrés du site Duquesne
Description: Marché de travaux relatif à la réhabilitation des réseaux enterrés sur le site domanial de Duquesne
Identifiant de la procédure: 6c2fc151-ba3c-4a97-bff5-62db4c339d15
Identifiant interne: PRA016750
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231112 Installation de réseau de conduites
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112100 Travaux de creusement de tranchées, 45232410 Travaux d'assainissement, 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14 Avenue Duquesne
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché comprend une partie forfaitaire et une partie s’exécutant par émission de bons de commande. Pour la part unitaire à bons de commande, les montants sont les suivants : Montant minimum: 0 € HT, Montant maximum: 350 000 € HT.Le présent marché court à compter de sa notification et s’achève à la levée de la dernière réserve. Les soumissionnaires peuvent présenter une ou plusieurs variantes, à leur initiative, sur : - Des phasages alternatifs ou optimisés pour réduire les nuisances et garantir la continuité de service ; - L'utilisation de matériaux de substitution performants et durables ; - Des méthodes de détection et de diagnostic innovantes (géo radar, thermographie) pour une meilleure connaissance du sous-sol.En application de l’article R2142-2 du Code de la commande publique, l’acheteur exige des niveaux de capacité. Les documents sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) : http://www.marches-publics.gouv.fr, référence:PRA016750. La période de préparation et les travaux doivent être réalisés dans un délai global de 14 mois (2 mois de période de préparation + 12 mois de travaux, levée des réserves comprise).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: BTEX- Travaux de réfection des réseaux enterrés du site Duquesne
Description: BTEX- Travaux de réfection des réseaux enterrés du site Duquesne
Identifiant interne: PRA016750
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231112 Installation de réseau de conduites
Nomenclature complémentaire (cpv): 45112100 Travaux de creusement de tranchées, 45232410 Travaux d'assainissement, 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 14 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 1.1.Prix sur la base de la DPGF et du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 3.1.Performances sociales
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministères sociaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministères sociaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministères sociaux
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 74-78 74 RUE OLIVIER DE SERRES
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Camille CAO
Téléphone: +33000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 37688adf-32e1-4a25-bb23-f5fc852b6aa5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/06/2026 10:19:54 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 427245-2026
Numéro de publication au JO S: 118/2026
Date de publication: 22/06/2026
