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A proximité de Paris 75007 Paris
Acheteur : Ministères chargés de saffaires sociales
14 Avenue Duquesne,
75007 Paris
Tel : +33000000000
Secteurs d'activité
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments.

restations de maintenance multi technique réalisées au profit des ministères sociaux

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/10/2026
JOUE - 689786-2026
689786-2026 - Résultats
France – Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments – restations de maintenance multi technique réalisées au profit des ministères sociaux
OJ S 194/2026 07/10/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministères chargés de saffaires sociales
Adresse électronique: camille.cao@sg.social.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: restations de maintenance multi technique réalisées au profit des ministères sociaux
Description: Marché spécifique de maintenance multitechnique en Ile de France pour les locaux des ministères sociaux
Identifiant de la procédure: 454278b5-8d34-48d4-b2a6-e4e11a936869
Identifiant interne: PRA043375
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14 Avenue Duquesne  
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché spécifique de maintenance multitechnique en Ile de France pour les locaux des ministères sociaux
Description: Marché spécifique de maintenance multitechnique en Ile de France pour les locaux des ministères sociaux
Identifiant interne: PRA043375
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14 Avenue Duquesne  
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: DPGF
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère: 
Type: Prix
Description: DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère: 
Type: Qualité
Description: Organisation des opérations de maintenance (préventive et corrective) et gestion administrative (comitologie)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 18
Critère: 
Type: Qualité
Description: Méthodologie du soumissionnaire pour la prise en charge des installations et pour la réversibilité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère: 
Type: Qualité
Description: Pertinence de l'équipe de maintenance (expériences, niveau de compétences de l'équipe proposée)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 17
Critère: 
Type: Qualité
Description: Dispositions prises pour le réemploi et la réutilisation des produits déposés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère: 
Type: Qualité
Description: Déplacement des personnes mobilisées dans le cadre des prestations du marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ministères chargés de saffaires sociales
Organisation qui exécute le paiement: Ministères chargés de saffaires sociales
Organisation qui signe le contrat: Ministères chargés de saffaires sociales
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ARTEIS
Offre: 
Identifiant de l’offre: PRA043375
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 684 109,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: oui
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: oui
Valeur de la sous-traitance: 278 990,00 EUR
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: PRA043375
Titre: Marché de maintenance multi technique (marché spécifique sur fondement SAD)
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/08/2026
Date de conclusion du marché/concession: 03/09/2026
Organisation qui signe le contrat: Ministères chargés de saffaires sociales
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministères chargés de saffaires sociales
Numéro d’enregistrement: 13000680200016
Adresse postale: 14 Avenue Duquesne,
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Camille CAO
Adresse électronique: camille.cao@sg.social.gouv.fr
Téléphone: +33000000000
Adresse internet: https://sante.gouv.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ARTEIS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 43368104600036
Adresse postale: 7 rue Edmond Michelet - ZA La Fontaine du Vaisseau
Ville: NEUILLY PLAISANCE
Code postal: 93360
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0c15f1ab-498a-43fd-a04c-a044263352ba  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/10/2026 11:15:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 689786-2026
Numéro de publication au JO S: 194/2026
Date de publication: 07/10/2026