1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministères Sociaux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le marché concerne les travaux de changement de 8 ascenseurs sur le site de Duquesne.
Description: Le marché concerne les travaux de changement de 8 ascenseurs sur le site de Duquesne.
Identifiant de la procédure: 8240c04d-6ee1-450a-b7ac-3ce1ebd5f19c
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site domanial de Duquesne 14 avenue Duquesne 75007
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Une visite de site préalable au dépôt des offres est requise. Les soumissionnaires sont invités à prendre attache auprès du point de contact mentionné dans le règlement de la consultation. A l'issue de la visite, le soumissionnaire se verra remettre une attestation de visite, à intégrer dans son dossier de candidature. La durée prévisionnel des travaux est de 3 ans à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage. Des niveaux minimaux de capacité sont attendus conformément à l'article 5.4 du règlement de la consultation (RC).
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite de site préalable au dépôt des offres est requise. Les soumissionnaires sont invités à prendre attache auprès du point de contact mentionné dans le règlement de la consultation. A l'issue de la visite, le soumissionnaire se verra remettre une attestation de visite, à intégrer dans son dossier de candidature. La durée prévisionnel des travaux est de 3 ans à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage. Des niveaux minimaux de capacité sont attendus conformément à l'article 5.4 du règlement de la consultation (RC).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Le détail figure dans le règlement de la consultation (RC)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: REMPLACEMENT COMPLET DE 3 GROUPES D'ASCENSEURS SUR LE SITE DE DUQUESNE
Description: REMPLACEMENT COMPLET DE 3 GROUPES D'ASCENSEURS SUR LE SITE DE DUQUESNE
Identifiant interne: PRA023375
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée du présent marché est estimée à 36 mois suivant la notification de l'ordre de service de démarrage.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le détail figure dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Le détail figure dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Niveaux minimaux de capacité (NMC)
Description: Les conditions sont énumérées au règlement de la consultation (RC). Les candidats complèteront le cadre de candidature joint au DC.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard du cadre de réponse technique (CRT) - 50% Sous-critère n°1: Pertinence de la méthodologie d'intervention - 20% Sous-critère n°2 : Qualité de l'organisation : planning proposé - 15% Sous-critère n°3 : Expertise de l'équipe dédiée et optimisation du dimensionnement des ressources - 15%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Prix
Description: Critère PRIX - apprécié au regard du montant global forfaitaire porté sur la DPGF - 40%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de développement durable - 10% Sous-critère n°1 : Efficacité énergétique des appareils proposés - 5% Sous-critère n°2 : Performance des engagements en faveur de l'insertion de public éloigné de l'emploi - 5%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Les modalités sont décrites à l'article 7.3 du CCAP
Date limite de réception des offres: 06/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R.5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter u lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministères Sociaux
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 78 rue Olivier de Serres
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0664567520
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 7e0baf2c-bd3e-4076-832b-96d66ac06081 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2025 16:21:21 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 270270-2025
Numéro de publication au JO S: 82/2025
Date de publication: 28/04/2025
