1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministères Sociaux
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Evaluation du label égalité professionnelle
Description: Evaluation du label égalité professionnelle Ce marché consiste en une étude portant sur 2 volets complémentaires - l'analyse de la pertinence du label d'une part et de la gouvernance du label d'autre part - qui doit aboutir à la formulation de recommandations et de scénarios d'évolution possibles du label.
Identifiant de la procédure: 3d6486f8-c795-4942-9872-0a1375df5c5b
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes, 79311300 Services d'analyses d'enquêtes
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 75 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour sa part unitaire à bons de commande, l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 15 000 Euros HT sur la durée totale du marché. A titre indicatif et non-contractuel, le montant estimatif pour la part à bons de commande est de 10 000 Euros HT sur la durée totale du marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Les motifs d'exclusion au présent marché sont indiqués à l'article 4 du RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Evaluation du dispositif du label Egalité professionnelle
Description: Evaluation du dispositif du label Egalité professionnelle Ce marché consiste en une étude portant sur 2 volets complémentaires - l'analyse de la pertinence du label d'une part et de la gouvernance du label d'autre part - qui doit aboutir à la formulation de recommandations et de scénarios d'évolution possibles du label.
Identifiant interne: PRA025932
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes, 79311300 Services d'analyses d'enquêtes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/08/2025
Date de fin de durée: 17/08/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 75 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Présentation des candidatures : Les candidats ont le choix de présenter leur candidature sous forme de document unique de marché européen électronique (DUME) en utilisant le service DUME ou le service exposé de PLACE sous forme de candidature standard en utilisant les formulaires DC1 et DC2 ou équivalents. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Clause environnementale : Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, en prévoyant dans le marché, objet de la présente consultation, des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental. Le titulaire doit mettre en oeuvre et d'effectuer un suivi d'exécution précis à l'acheteur sur les moyens techniques afin de réduire son empreinte carbone pendant la durée d'exécution du marché. Un rapport en matière de sobriété numérique devra être communiqué dans un délai de 15 jours ouvrés après la date de fin du marché (jour de la présentation du rapport final).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: - Chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices disponibles ; - Chiffre d'affaires annuel « spécifique » dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices disponibles ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les pour chacune des trois dernières années.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Critère 1 : Prix de la prestation (40%) Sous-critère 1.1 : Montant total des prestations forfaitaires (30%) Sous-critère 1.2 : Montant total du DQE sur la base des prix renseignés au BPU (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Qualité de la méthodologie pour la réalisation de l'évaluation (30%) Sous-critère 2.1 : Qualité de la méthodologie proposée pour la réalisation de la collecte des données pour chaque volet (10%) Sous-critère 2.2 : Qualité de la méthodologie proposée pour la réalisation de l'analyse des données pour chaque volet (10%) Sous-critère 2.3 : Expérience antérieure d'évaluation (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de l'équipe en charge du projet au regard du type d'évaluation à réaliser (20%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Sobriété numérique pour limiter l'impact sur l'environnement (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 551 12, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ? 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ? 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et Garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministères Sociaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministères Sociaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ministères Sociaux
Organisation qui traite les offres: Ministères Sociaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministères Sociaux
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 74/78 rue Olivier de Serres
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: e4c0ada1-cbf8-4171-a52c-931e5578e4bc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/03/2025 14:16:43 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 209027-2025
Numéro de publication au JO S: 64/2025
Date de publication: 01/04/2025
