1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministères Sociaux_DFAS/SDADD
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE RESTAURATION COLLECTIVE SITE : DUQUESNE (ADMINISTRATION CENTRALE DES MINISTERES SOCIAUX)
Description: L'accord-cadre a pour objet de réaliser des prestations de restauration collective dans un objectif de développement durable sur le site dit "Duquesne", par la fourniture : o de repas en liaison chaude directe avec fabrication sur place, destinés aux personnels et aux personnes extérieures avec autorisation, fréquentant le restaurant administratif à caractère social de l'Acheteur, aux enfants et personnels de la structure Petite Enfance (crèche), o d'autres services et prestations associés susceptibles d'être consommés par les personnels et/ou commandés par différents services de l'Acheteur
Identifiant de la procédure: 31d9c564-7b73-4c98-b382-059474a281f0
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: L'accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum et avec un maximum dont le montant s'élève à 15 707 844,00€ HT, sur toutes la durée du marché, reconductions incluses. Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental tel que prévue à l'article 15 du CCTP. Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique incluant dans le cahier des charges de la présente consultation une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Conformément à l'article 5.4 du CCTP, un plan de progrès est mis en place à la notification du marché afin d'optimiser la consommation des fluides (électricité) du titulaire dans le cadre de l'exécution de la prestation.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55500000 Services de cantine et service traiteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55512000 Services de gestion de cantine
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale 14 avenue Duquesne
Ville Paris
Code postal 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires Les prestations auront lieu sur le site dit « Duquesne » des ministères sociaux situés au 14 avenue Duquesne 75 007 Paris.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats sont informés que la visite préalable du site est obligatoire, afin d'avoir la meilleure connaissance possible de la configuration des lieux et des contraintes relatives à l'exécution des prestations. Chaque candidat ne pourra effectuer qu'une seule visite du site. La visite sera collective et limitée au nombre de 4 personnes maximum par candidat. Cette visite obligatoire aura le lieu le 11/07/2024 à 15h00. Lieu de rendez-vous : 14 avenue Duquesne 75007 PARIS Les candidats devront confirmer leur participation à la visite collective avant le 09/07/2024 à 18h00 ainsi que le nom des personnes présentes, soit par téléphone au 01 40 56 76 61, soit par courriel à l'adresse suivante : marc.achaume@sg.social.gouv.fr. En cas d'impossibilité de déplacement dûment justifiée d'un candidat, une nouvelle visite pourrait être organisée dans les mêmes conditions le 16/07/2024 à 15h00. Pour cela, le candidat devra en informer l'Acheteur avant le 09/07/2024 à 18h00 en utilisant les coordonnées précitées. ________________ L'acheteur se réserve la possibilité de négocier suivant les considérations ci-après développées ou d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales (d'où l'intérêt pour les candidats de présenter leurs meilleures offres dès le départ). Le représentant du pouvoir adjudicateur peut négocier avec les trois candidats ayant déposé les offres les plus intéressantes, classées au regard des critères de jugement des offres indiquées ci-dessus. Si le nombre total d'offres est inférieur ou égal à 3, la négociation sera engagée avec l'ensemble des candidats.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Conformément aux dispositions des articles L21411 et suivants du code de la commande publique relatives aux marchés publics, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner tel que prévu par l'article 5.11 du règlement de consultation "RC-RA-DUQUESNE-VF"
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE RESTAURATION COLLECTIVE SITE : DUQUESNE (ADMINISTRATION CENTRALE DES MINISTERES SOCIAUX)
Description: L'accord-cadre a pour objet de réaliser des prestations de restauration collective dans un objectif de développement durable sur le site dit "Duquesne", par la fourniture : o de repas en liaison chaude directe avec fabrication sur place, destinés aux personnels et aux personnes extérieures avec autorisation, fréquentant le restaurant administratif à caractère social de l'Acheteur, aux enfants et personnels de la structure Petite Enfance (crèche), o d'autres services et prestations associés susceptibles d'être consommés par les personnels et/ou commandés par différents services de l'Acheteur
Identifiant interne: PRA028871
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55500000 Services de cantine et service traiteur
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55512000 Services de gestion de cantine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations auront lieu sur le site dit « Duquesne » des ministères sociaux situés au 14 avenue Duquesne 75 007 Paris.
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: En application de l'article de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou des marché(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence peut/peuvent être passé(s) avec le titulaire pour des prestations similaires. Ce(s) nouveau(x) marché(s) est/sont alors négocié(s) directement avec le titulaire classé premier attributaire lors de l'analyse des offres de l'accord-cadre. Ce(s) marché(s) doit/doivent être conclu(s) dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché et ne peut/peuvent bouleverser son économie.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 926 961,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 707 844,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois hors reconduction(s) éventuelle(s). La durée de l'accord-cadre court à compter du lundi 3 mars 2025 matin avant le service du déjeuner. L'accord-cadre est reconductible selon les modalités suivantes : 2 reconductions tacites de 12 mois. A l'issue des deux reconductions tacites, l'accord-cadre prend fin le vendredi 2 mars 2029 après le service du déjeuner. La durée totale reconductions comprises, n'excédera pas 48 mois. En cas de non-reconduction, le titulaire du marché est informé au plus tard 3 mois avant l'échéance. Dans l'hypothèse où l'accord-cadre ne serait pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE
Description: - Chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices disponibles ; - Chiffre d'affaires annuel « spécifique » dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices disponibles ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: CAPACITE TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES
Description: - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: CAPACITE TECHNIQUES ET PROFESSIONNELLES
Description: - Les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1 du critère 1 valeur technique de la prestation : qualité des produits de la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 2 du critère 1 valeur technique de la prestation : qualité des menus
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 3 du critère 1 valeur technique de la prestation: qualité du service
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 4 du critère 1 valeur technique de la prestation: organisation et pilotage
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1 du critère 2 politique environnementale et ses plans d'actions : politique d'approvisionnement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 4
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 2 du critère 2 politique environnementale et ses plans d'actions : réduction et valorisation des déchets
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 3
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 3 du critère 2 politique environnementale et ses plans d'actions : Optimisation des fluides et réduction des GES
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 8
Critère:
Type: Coût
Description: Sous-critère 1 du critère 3 coût de la prestation : coût des prestations de restauration dans le cadre du RA, y compris les coûts de fonctionnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Coût
Description: Sous-critère 2 du critère 3 coût de la prestation : coût de la prestation dans le cadre de la restauration de l'espace cafétéria
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Coût
Description: Sous-critère 3 du critère 3 coût de la prestation : coût de la prestation dans le cadre de la crèche
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 2
Critère:
Type: Coût
Description: Sous-critère 4 du critère 3 coût de la prestation : coût de la prestation dans le cadre de la table d'hôtes
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 3
Critère:
Type: Coût
Description: Sous-critère 5 du critère 3 coût de la prestation : coût de la prestation dans le cadre du room, traiteur gamme classique, épicerie
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 ainsi que les articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum et avec un maximum dont le montant s'élève à 15 707 844,00€ HT, sur toutes la durée du marché, reconductions incluses. Il convient toutefois de préciser que le montant maximal indiqué ci-dessus n'est pas un montant de consommation envisagée sur la durée de l'accord cadre. Il est une estimation d'un seuil au-delà duquel l'accord-cadre considéré prendra obligatoirement fin que celui-ci soit ou non arrivée à son échéance.
Informations relatives aux délais de recours: : Précisions concernant les délais d'introduction de recours :1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ?2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ?3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du sitewww.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministères Sociaux_DFAS/SDADD
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: Ministères Sociaux_DFAS/SDADD 78/84 rue Olivier de Serre
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7d0e4f59-ddc3-471e-9e44-24d35ca6e44e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 28/06/2024 18:31:41 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 390958-2024
Numéro de publication au JO S: 127/2024
Date de publication: 02/07/2024
