1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministères Sociaux DFAS/SDADD
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché a pour objet des formations au management pour le pôle d'accompagnement du management, des organisations et de l'intelligence collective de la DRH des ministères sociaux
Description: Le présent marché a pour objet des formations au management pour le pôle d'accompagnement du management, des organisations et de l'intelligence collective de la DRH des ministères sociaux
Identifiant de la procédure: 1e7f302c-e55f-4cb0-97e7-3be53daa7007
Identifiant interne: PRA014961
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 640 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 280 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre passé selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 (3°) du Code de la commande publique. 1) L'acheteur fixe des exigences particulières de conformité de l'offre que le candidat doit respecter : Pour tous les lots, tous les intervenants doivent impérativement justifier : - d'une qualification reconnue de formateur d'adultes, - d'une expérience d'au moins cinq ans en tant que formateur d'adultes dans le domaine du management au sein du secteur public. Pour le lot 1, tous les intervenants doivent en plus justifier : - d'une expérience professionnelle en tant que manager encadrant d'au moins cinq ans. Pour le lot 2, tous les intervenants doivent en plus justifier : - d'une expérience professionnelle de formateur d'adultes dans le domaine de l'intelligence relationnelle dans le secteur public d'au moins 5 ans ; - d'une expérience professionnelle en tant que manager encadrant d'au moins 5 ans, - des connaissances scientifiques en matière neurocognitives, au moyen d'attestations délivrées par des formations suivies. Pour le lot 3, tous les intervenants doivent en plus justifier : - d'une expérience professionnelle en tant que manager de projet d'au moins cinq ans. - d'une expérience d'au moins cinq ans en tant que formateur d'adultes dans le domaine du management de projet Toute offre ne respectant pas ces exigences sera rejetée. 2) Le soumissionnaire ne peut présenter son offre que pour un seul lot, ainsi le nombre maximal de lots pouvant être attribué à un même soumissionnaire est fixé à un. 3) L'acheteur se laisse la possibilité de procéder à une négociation avec un nombre restreint de candidats (les trois candidats ayant déposé les offres les plus avantageuses, classées au regard des critères d'attribution définis dans le présent règlement).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Les motifs d'exclusion au présent marché sont indiqués à l'article 8.1 du RC
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Management d'équipe
Description: Formations au management d'équipe.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'acheteur fixe des exigences particulières de conformité de l'offre que le candidat doit respecter. Pour tous les lots, tous les intervenants doivent impérativement justifier : - d'une qualification reconnue de formateur d'adultes, - d'une expérience d'au moins cinq ans en tant que formateur d'adultes dans le domaine du management au sein du secteur public. Pour le lot 1, tous les intervenants doivent en plus justifier : - d'une expérience professionnelle en tant que manager encadrant d'au moins cinq ans. Toute offre ne respectant pas ces exigences sera rejetée
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices
Description: Chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires annuel « spécifique » dans le domaine d'activité couvert par L'accord-cadre des 3 derniers exercices
Description: Chiffre d'affaires annuel « spécifique » dans le domaine d'activité couvert par L'accord-cadre des 3 derniers exercices
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Présentation des effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années
Description: Présentation des effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Description: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: La déclaration d'activité au Service régional de contrôle de la formation professionnelle (SRC)
Description: La déclaration d'activité au Service régional de contrôle de la formation professionnelle (SRC)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: La certification professionnelle QUALIOPI ou EQUIVALENT
Description: La certification professionnelle QUALIOPI ou EQUIVALENT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : qualité des méthodes pédagogiques proposées (30%). Sous-critère 1.1 : Pertinence de la méthode pédagogique proposée adaptée au contexte des ministères sociaux (20%). Sous-critère 1.2 : Qualité des exemples de supports pédagogiques adaptés au contexte des ministères sociaux (10%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Qualité des équipes dédiées pour l'exécution de la prestation (25%). Sous-critère 2.1 : Qualité des formateurs (20%). Sous-critère 2.2 : Pertinence de l'organisation des formations (suivi administratif et financier) (5%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (35%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualités environnementale et sociale de l'offre (10%). Sous-critère 4.1 : Performance en matière d'insertion (5%). Sous-critère 4.2 : Performance en matière environnementales (5%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/03/2025
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R.5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter u lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Management avec l'intelligence relationnelle
Description: Formations de management avec l'intelligence relationnelle
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 720 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'acheteur fixe des exigences particulières de conformité de l'offre que le candidat doit respecter. Pour tous les lots, tous les intervenants doivent impérativement justifier : - d'une qualification reconnue de formateur d'adultes, - d'une expérience d'au moins cinq ans en tant que formateur d'adultes dans le domaine du management au sein du secteur public. Pour le lot 2, tous les intervenants doivent en plus justifier : - d'une expérience professionnelle de formateur d'adultes dans le domaine de l'intelligence relationnelle dans le secteur public d'au moins 5 ans ; - d'une expérience professionnelle en tant que manager encadrant d'au moins 5 ans, - des connaissances scientifiques en matière neurocognitives, au moyen d'attestations délivrées par des formations suivies. Toute offre ne respectant pas ces exigences sera rejetée.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices
Description: Chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires annuel « spécifique » dans le domaine d'activité couvert par L'accord-cadre des 3 derniers exercices
Description: Chiffre d'affaires annuel « spécifique » dans le domaine d'activité couvert par L'accord-cadre des 3 derniers exercices
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Présentation des effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années
Description: Présentation des effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Description: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: La déclaration d'activité au Service régional de contrôle de la formation professionnelle (SRC)
Description: La déclaration d'activité au Service régional de contrôle de la formation professionnelle (SRC)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: La certification professionnelle QUALIOPI ou EQUIVALENT
Description: La certification professionnelle QUALIOPI ou EQUIVALENT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 - qualité des méthodes pédagogiques proposées (30%). Sous-critère 1.1 : Pertinence de la méthode pédagogique proposée adaptée au contexte des ministères sociaux (20%). Sous-critère 1.2 : Qualité des exemples de supports pédagogiques adaptés au contexte des ministères sociaux (10%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : qualité des équipes dédiées pour l'exécution de la prestation (25%). Sous-critère 2.1 : Qualité des formateurs (20%). Sous-critère 2.2 : Pertinence de l'organisation des formations (suivi administratif et financier) (5%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (35%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: critère 4 : qualités environnementales et sociale de l'offre (10%). Sous-critère 4.1 : Performance en matière d'insertion (5%). Sous-critère 4.2 : Performance en matière environnementales (5%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/03/2025
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R.5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter u lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Management de projet
Description: Formations au management de projet
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'acheteur fixe des exigences particulières de conformité de l'offre que le candidat doit respecter. Pour tous les lots, tous les intervenants doivent impérativement justifier : - d'une qualification reconnue de formateur d'adultes, - d'une expérience d'au moins cinq ans en tant que formateur d'adultes dans le domaine du management au sein du secteur public Pour le lot 3, tous les intervenants doivent en plus justifier : - d'une expérience professionnelle en tant que manager de projet d'au moins cinq ans. - d'une expérience d'au moins cinq ans en tant que formateur d'adultes dans le domaine du management de projet Toute offre ne respectant pas ces exigences sera rejetée.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices
Description: Chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires annuel « spécifique » dans le domaine d'activité couvert par l'accord-cadre
Description: Chiffre d'affaires annuel « spécifique » dans le domaine d'activité couvert par l'accord-cadre
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Présentation des effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années
Description: Présentation des effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Description: Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: La déclaration d'activité au Service régional de contrôle de la formation professionnelle (SRC)
Description: La déclaration d'activité au Service régional de contrôle de la formation professionnelle (SRC)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: La certification professionnelle QUALIOPI ou EQUIVALENT
Description: La certification professionnelle QUALIOPI ou EQUIVALENT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : qualité des méthodes pédagogiques proposées (30%). Sous-critère 1.1 : Pertinence de la méthode pédagogique proposée adaptée au contexte des ministères sociaux (20%). Sous-critère 1.2 : Qualité des exemples de supports pédagogiques adaptés au contexte des ministères sociaux (10%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : qualité des équipes dédiées pour l'exécution de la prestation (30%). Sous-critère 2.1 : Qualité des formateurs (25%). Sous-critère 2.2 : Pertinence de l'organisation des formations (suivi administratif et financier) (5%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (35%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 qualité environnementale de l'offre (5%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/03/2025
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R.5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter u lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministères Sociaux DFAS/SDADD
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 78/84 rue Olivier de Serres
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 194059aa-41e4-41ba-89c7-64f171b3e9d9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 14/02/2025 15:18:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 109414-2025
Numéro de publication au JO S: 34/2025
Date de publication: 18/02/2025
