1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministères Sociaux, DFAS/SADD
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Commun-IT: Environnement numérique et services utilisateurs
Description: Commun-IT: Environnement numérique et services utilisateurs Lot 1: SERvices pour l'Environnement Numérique de l'Agent (SERENA) Lot 2: Support Utilisateurs MutuAlisé TRAnsversal (SUMATRA)
Identifiant de la procédure: ba9c4c96-8cde-40d1-bdcc-4b29a299e797
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212421 Services de développement de logiciels d'infogérance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72253000 Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance, 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: En application des articles 12 et 13 du CCAP, l'exécution du marché comporte une clause environnementale et sociale; En application de l'article de l'article R. 2122-7 du Code, un ou des accord-cadre(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence peut/peuvent être passé(s) avec le titulaire pour des prestations similaires, si cela s'avère nécessaire. Durée du marché: Lot 1 : Le lot 1 prend effet à la date de démarrage des prestations, sauf à ce que la notification intervienne postérieurement à cette date, auquel cas le marché prendra effet à la date de notification, pour une durée ferme initiale de 36 mois, reconductible tacitement 1 fois 12 mois. Le démarrage des prestations s'effectue au 09/02/2026. La durée totale reconductions comprises, n'excédera pas 48 mois, à compter de la date effective de démarrage des prestations. Lot 2 : Le lot 2 prend effet à la date du 02/02/2026, sauf à ce que la notification intervienne postérieurement à cette date, auquel cas le marché prendra effet à la date de notification, pour une durée ferme initiale de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois 12 mois. La durée totale reconductions comprises, n'excédera pas 48 mois, à compter de la date effective de démarrage des prestations. Niveau minimum de capacité: Lot 1 : Le candidat devra justifier de sa capacité technique en fournissant au minimum 3 références clients pour des prestations similaires au lot 1-SERENA en termes de nombre d'ordinateurs pris en charge (3000 ordinateurs). Ces références devront être déjà réalisées à hauteur d'au moins 60% à la date de soumission de l'offre. Les références fournies devront être accompagnées d'attestations de bonne exécution ou de tout autre document probant permettant de vérifier la nature et l'étendue des prestations réalisées. Lot 2 : Le candidat devra justifier de sa capacité technique en fournissant au minimum 3 références clients pour des prestations similaires au lot 2-SUMATRA avec un montant a minima équivalent au montant estimatif du lot. Ces références devront être déjà réalisées à hauteur d'au moins 60% à la date de soumission de l'offre. Les références fournies devront être accompagnées d'attestations de bonne exécution ou de tout autre document probant permettant de vérifier la nature et l'étendue des prestations réalisées.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Conformément aux dispositions des articles L.21411 et suivants du code de la commande publique relatives aux marchés publics, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner tel que prévu par l'article 5.1.1 du RC.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SERvices pour l'Environnement Numérique de l'Agent (SERENA) L'infogérance de l'environnement numérique de l'agent des ministères sociaux en administration centrale.
Description: SERvices pour l'Environnement Numérique de l'Agent (SERENA) L'infogérance de l'environnement numérique de l'agent des ministères sociaux en administration centrale.
Identifiant interne: PRA007035
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72212421 Services de développement de logiciels d'infogérance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 09/02/2026
Date de fin de durée: 08/02/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 587 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 52 050 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Ce lot s'exécute par émission de bons de commande. Les montants minimum et maximum, sur la durée totale du marché, sont les suivants : Lot 1 : Montant mini Euros HT / 4 ans : 4 400 000 Euros Montant maxi Euros HT / 4 ans : 30 000 000 Euros Montant estimé Euros HT / 4 ans : 9 587 000 Euros
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: chiffre d'affaires annuel « spécifique » dans le domaine d'activité couvert par le marché 3 derniers exercices ; portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements relatifs à la capacité technique et professionnelle du candidat individuel ou du membre du groupement » : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Niveau minimum de capacité: Le candidat devra justifier de sa capacité technique en fournissant au minimum 3 références clients pour des prestations similaires au lot 1-SERENA en termes de nombre d'ordinateurs pris en charge (3000 ordinateurs).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité technique de l'offre (60%): sous critère 1:Pertinence de prise en charge (10%), sous critère 2: Pertinence de l'équipe dédiée (15%) sous critère 3: Pertinence de modalités d'organisation (20%) sous-sous-critère 3.1: Organisation et fonctionnement des équipes (10%) sous-sous-critère 3.2:Modalités de management (7%), sous-sous-critère 3.3: Pilotage des prestations du poste 3 (3%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité durable de l'offre (10%) Sous-sous-critère 1: Qualité environnementale de l'offre (5%) sous-sous-critère 2:Pertinence sociale de l'offre (5%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix sur la base du DQE- formule moyenne des offres (30%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 21/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de paris
Informations relatives aux délais de recours: le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R.5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministères Sociaux, DFAS/SADD
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministères Sociaux, DFAS/SADD
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Support Utilisateurs Mutualisé Transversal (SUMATRA) Assistance, support utilisateurs et conduite au changement des applications métiers pilotées par la DNUM (Direction du Numérique), la DGEFP (Délégation Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle) et la DGCS (Direction Générale de la Cohésion Sociale)
Description: Support Utilisateurs Mutualisé Transversal (SUMATRA) Assistance, support utilisateurs et conduite au changement des applications métiers pilotées par la DNUM (Direction du Numérique), la DGEFP (Délégation Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle) et la DGCS (Direction Générale de la Cohésion Sociale)
Identifiant interne: LOT 2 (PRA007035)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72253000 Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/02/2026
Date de fin de durée: 01/02/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 350 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 52 050 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Ce lot comprend une partie forfaitaire et une partie s'exécutant par émission de bons de commande. Lot 2: Montant mini Euros HT / 4 ans: 0 Euros Montant maxi Euros HT / 4 ans: 22 050 000 Euros Montant estimé Euros HT / 4 ans: 7 350 000 Euros
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: chiffre d'affaires annuel « spécifique » dans le domaine d'activité couvert par le marché 3 derniers exercices ; portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Niveau minimum de capacité:Le candidat devra justifier de sa capacité technique en fournissant au minimum 3 références clients pour des prestations similaires au lot 2-SUMATRA avec un montant a minima équivalent au montant estimatif du lot. Ces références devront être déjà réalisées à hauteur d'au moins 60% à la date de soumission de l'offre. Les références fournies devront être accompagnées d'att
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (50%): sous critère 1:Pertinence de L'équipe dédiée (25%), sous critère 2: Pertinence des outils (15%), sous critère 3: Pertinence de modalités de la démarche qualité (10%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité durable de l'offre (10%) Sous-sous-critère 1: Qualité environnementale de l'offre (5%) sous-sous-critère 2:Pertinence sociale de l'offre (5%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (40%) Prix sur la base du DQE (20%) Prix sur la base de la DPGF (20%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 21/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de paris
Informations relatives aux délais de recours: le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R.5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministères Sociaux, DFAS/SADD - camille.cao@sg.social.gouv.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministères Sociaux, DFAS/SADD
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 78 rue Olivier de Serres
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0000000000
Autres points de contact:
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: b5ebc954-85c6-486a-816f-db37438f1a06 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2025 11:34:23 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 270088-2025
Numéro de publication au JO S: 82/2025
Date de publication: 28/04/2025
