1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère des transports - DGAC
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance technique à maîtrise d'ouvrage en lien avec le projet de nouvel aéroport doté d'une piste longue à Mayotte
Description: Assistance technique à maîtrise d'ouvrage en lien avec le projet de nouvel aéroport doté d'une piste longue à Mayotte, pour la préparation de la documentation technique nécessaire à l'opération ; la mise en œuvre des mesures agricoles ; la mise en concurrence pour la passation d'un contrat de concession et d'un contrat de conception-réalisation ; les questions techniques connexes à l'opération.
Identifiant de la procédure: 92664b26-6192-4700-8f13-c0c72b71eb2f
Identifiant interne: 2026DTA03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311240 Services d'ingénierie aéroportuaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent principalement dans les locaux du titulaire ou en visioconférence. A la demande de l'acheteur, des réunions peuvent être organisées en présentiel au siège de la direction générale de l'aviation civile (15ème arrondissement de Paris).
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires: Certaines prestations nécessitent obligatoirement une présence à Mayotte. Elles sont identifiées comme telles dans le CCTP
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance technique à maîtrise d'ouvrage en lien avec le projet de nouvel aéroport doté d'une piste longue à Mayotte
Description: Assistance technique à maîtrise d'ouvrage en lien avec le projet de nouvel aéroport doté d'une piste longue à Mayotte, pour la préparation de la documentation technique nécessaire à l'opération ; la mise en œuvre des mesures agricoles ; la mise en concurrence pour la passation d'un contrat de concession et d'un contrat de conception-réalisation ; les questions techniques connexes à l'opération.
Identifiant interne: 2026DTA03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311240 Services d'ingénierie aéroportuaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent principalement dans les locaux du titulaire ou en visioconférence. A la demande de l'acheteur, des réunions peuvent être organisées en présentiel au siège de la direction générale de l'aviation civile (15ème arrondissement de Paris).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Informations complémentaires: Certaines prestations nécessitent obligatoirement une présence à Mayotte. Elles sont identifiées comme telles dans le CCTP.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre se renouvelle tacitement 3 fois, par nouvelles périodes de 12 mois, sans que sa durée maximale ne puisse excéder 48 mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre mono attributaire qui s'exécute par l'émission de bons de commande, dans la limite d'un montant maximum total de 6 000 000 € HT, reconductions et révisions des prix comprises. Les conditions d'exécution de l'accord-cadre comportent une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique ainsi que des éléments à caractère environnemental. La donnée "Nombre maximal de participants (BT113Lot) : 999" est une donnée obligatoire du formulaire d'avis de publicité qui n'a aucune valeur juridique.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/04/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Mayotte
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (article L5511 à L55112 et R5511 à R5516 du code de justice administrative), la requête devant être introduite avant la signature du présent marché. La DGAC respectera un délai de 11 jours entre l'envoi des courriers de rejet aux candidats non retenus et la signature du contrat. Référé contractuel : à compter de la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, conformément à l'article R5517 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat Décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 (Département du Tarn et Garonne, N° 358994) : les tiers au contrat sont recevables devant le juge du plein contentieux afin de contester le contrat. Recours indemnitaire (article R4211 et suivants du code de justice administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère des transports - DGAC
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère des transports - DGAC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ministère des transports - DGAC
Organisation qui traite les offres: Ministère des transports - DGAC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère des transports - DGAC
Numéro d’enregistrement: 12006401900074
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Pôle achats et machés SDF2
Téléphone: 0158094772
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d’enregistrement: 13000503600012
Adresse postale: 731 boulevard Younoussa Bamana
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Téléphone: 0269611856
Télécopieur: 0269611862
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: fe339ab0-2ab4-4b22-942d-b39d4f7d8e12 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/03/2026 07:32:07 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 164117-2026
Numéro de publication au JO S: 48/2026
Date de publication: 10/03/2026
