1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de la Santé
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'assistance médicale, d'évacuations sanitaires (EVASAN), de transport de personnels et d'affrètement pour le compte du ministère de la Santé
Description: Prestations d'assistance médicale, d'évacuations sanitaires (EVASAN), de transport de personnels et d'affrètement pour le compte du ministère de la Santé
Identifiant de la procédure: bbe695d3-680f-462f-8c46-81addf8973dd
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60400000 Services de transport aérien
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les interventions se dérouleront au sein, depuis ou à destination du territoire français (hexagone, Corse et territoires visés à l'article 72-3 de la Constitution)
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 25 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre est traité sur la base de prix provisoires dans la limite du montant maximal de 25M Euros HT sur la durée maximale. Il est prévu des niveaux minimaux de capacité mentionné à l'article 7.7 du règlement de la consultation (RC)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'assistance médicale, d'évacuations sanitaires (EVASAN), de transport de personnels et d'affrètement pour le compte du ministère de la Santé
Description: Prestations d'assistance médicale, d'évacuations sanitaires (EVASAN), de transport de personnels et d'affrètement pour le compte du ministère de la Santé
Identifiant interne: PRA039766
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60400000 Services de transport aérien
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les interventions se dérouleront au sein, depuis ou à destination du territoire français (hexagone, Corse et territoires visés à l'article 72-3 de la Constitution). Le présent accord-cadre est traité à prix unitaires provisoires dans la limite du montant maximal de 25M Euros HT sur la durée maximale. Des niveaux minimaux de capacité (NMC) sont requis, le détail figure à l'article 7.7 du règlement de la consultation (RC)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 25 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R.5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat https://ted.europa.eu/TED Page 3/4 dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter u lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de la Santé
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Vinh-Phuoc BUI
Téléphone: 0664567520
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 8765c0ab-9c47-4952-b181-7a7aa8642d9d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/06/2025 12:50:44 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 369720-2025
Numéro de publication au JO S: 109/2025
Date de publication: 10/06/2025
