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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de la Justice
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MGD24-B Marché public multiservices multitechniques concourant au fonctionnement courant d'établissements pénitentiaires
Description: Le présent marché a pour objet de confier à un opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques le soin d'assurer, dans le cadre d'un marché public multiservices multitechniques le fonctionnement courant de treize (13) établissements pénitentiaires
Identifiant de la procédure: c35ebe3e-58e1-476f-bfb5-f2f5d0ec7386
Identifiant interne: MGD24-B
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature complémentaire (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets), 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène, 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 550 357 217,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MGD24-B1
Description: Marché public multiservices multitechniques concourant au fonctionnement courant de neuf (9) établissements pénitentiaires: CD Argentan, CP CondéSurSarthe, EPM Orvault, MA Amiens, CP Laon, CD Liancourt, CP VendinLeVieil, CP Beauvais, INSERRE Arras
Identifiant interne: B1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature complémentaire (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail, 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets), 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Aisne (FRE21)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Orne (FRD13)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 329 543 663,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Dans les conditions prévues par l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'administration pénitentiaire se réserve la faculté de confier au Titulaire la réalisation de prestations similaires à celles définies dans le cadre du marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé contractuel (articles. L. 551-13 à L. 551-23 et R. 55-17 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal officiel de l'union européenne. Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn Et Garonne, no 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. L'ensemble de ces marchés peuvent être consultés dans le respect des secrets protégés par la loi à la direction de l'administration pénitentiaire, uniquement sur rendez-vous auprès du contact suivant : sabine.dubedat@justice.gouv.fr
Organisation qui signe le contrat: Ministère de la Justice
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: MGD24-B2
Description: Marché public multiservices multitechniques concourant au fonctionnement courant de quatre (4) établissements pénitentiaires: MC Arles, CP AixLuynes, MA Grasse, CP Draguignan
Identifiant interne: B2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature complémentaire (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail, 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets), 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 84 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 220 813 554,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: dans les conditions prévues par l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'administration pénitentiaire se réserve la faculté de confier au Titulaire la réalisation de prestations similaires à celles définies dans le cadre du marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de marché.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé contractuel (articles. L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal officiel de l'union européenne. Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn Et Garonne, no 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. L'ensemble de ces marchés peuvent être consultés dans le respect des secrets protégés par la loi à la direction de l'administration pénitentiaire, uniquement sur rendez-vous auprès du contact suivant : sabine.dubedat@justice.gouv.fr
Organisation qui signe le contrat: Ministère de la Justice
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 550 357 217,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom de la partie soumissionnaire: SODEXO JUSTICE SERVICES (Mandataire du groupement composé avec CS GROUP France)
Chef de file du soumissionnaire: SODEXO JUSTICE SERVICES
Nom officiel: CS GROUP – France
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement composé de SODEXO JUSTICE SERVICES et CS GROUP FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 329 543 663,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MGD24-B1
Titre: MGD24-B1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/10/2024
Date de conclusion du marché/concession: 29/11/2024
Organisation qui signe le contrat: Ministère de la Justice
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GEPSA SA
Sous-traitant:
Nom officiel: NEWREST RESTAURATION
Offre:
Identifiant de l’offre: GEPSA SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 220 813 554,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: oui
Pourcentage de la sous-traitance: 31
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MGD24-B2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/10/2024
Date de conclusion du marché/concession: 29/11/2024
Organisation qui signe le contrat: Ministère de la Justice
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de la Justice
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: Direction générale de l'administration pénitentiaire 13 place Vendôme
Ville: PARIS
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: DGAP/Bureau de la gestion déléguée
Téléphone: +33170227707
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04
Ville: PARIS
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SODEXO JUSTICE SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 310 239 702 00338
Adresse postale: CP 127 - 6 rue de la Redoute
Ville: GUYANCOURT
Code postal: 78280
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CS GROUP – France
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 393 165 298
Adresse postale: 22 avenue Galilée
Ville: Le Plessis-Robinson
Code postal: 92350
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GEPSA SA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 342 122 546 00779
Adresse postale: Immeuble Olympe 23 avenue Jules RIMET
Ville: SAINT DENIS
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: NEWREST RESTAURATION
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 351 442 082 06081
Adresse postale: 8 allée Henri Potez
Ville: BLAGNAC
Code postal: 31700
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 (0) 562 89 39 79
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0b31b308-950c-44d0-a9c5-c6f3fe76e1ee - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/06/2026 09:49:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 414506-2026
Numéro de publication au JO S: 115/2026
Date de publication: 17/06/2026
