1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de la Justice
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession relative aux travaux, à l'exploitation et à l'entretien-maintenance d'immeubles collectifs d'habitation à destination des personnels du ministère de la Justice à Fleury-Mérogis et Savigny-sur-Orge (91)
Description: L’objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire en charge des missions suivantes, dont le détail sera communiqué au sein du dossier de consultation transmis aux candidats admis à présenter une offre. Le futur concessionnaire assurera, à ses risques et périls et dans les conditions prévues au contrat : la programmation, la conception, la construction y compris après déconstruction le cas échéant des Logements ; la gestion locative des Logements ; l’exploitation-maintenance, y compris le gros entretien-renouvellement (GER) des Logements ; le financement de la Concession.
Identifiant de la procédure: 292ba889-2ee5-4741-9301-7658af4d15f9
Identifiant interne: DIR-SG-IDF_2025_CONCESSION_LGTS
Type de procédure: Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure d'attribution est de type restreint, avec remise des seules candidatures dans un premier temps. Seront ensuite invités à déposer une offre les candidats retenus à l'issue de cette première phase. Pourront être admis en phase offre un nombre maximal de 5 candidats. Il s'agit là d'un seuil plafond, le Ministère de la Justice s'accordant le droit de retenir moins de candidats.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue des Peupliers
Ville: Fleury-Mérogis
Code postal: 91700
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 26 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession relative aux travaux, à l'exploitation et à l'entretien-maintenance d'immeubles collectifs d'habitation à destination des personnels du ministère de la Justice à Fleury-Mérogis et Savigny-sur-Orge (91)
Description: L’objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire en charge des missions suivantes, dont le détail sera communiqué au sein du dossier de consultation transmis aux candidats admis à présenter une offre. Le futur concessionnaire assurera, à ses risques et périls et dans les conditions prévues au contrat : • La programmation, la conception, la construction y compris après déconstruction le cas échéant des Logements ; • La gestion locative des Logements ; • L’exploitation-maintenance, y compris le gros entretien-renouvellement (GER) des Logements ; • Le financement de la Concession.
Identifiant interne: DIR-SG-IDF_2025_CONCESSION_LGTS
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue des peupliers
Ville: Fleury-Mérogis
Code postal: 91700
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 600 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 99 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 11/09/2025 12:00:00 (UTC)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Requise
Date limite de réception des demandes de participation: 23/09/2025 12:00:00 (UTC)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de la Justice
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de la Justice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de la Justice
Numéro d’enregistrement: 11001001400014
Département: Secrétariat général
Adresse postale: 13 place Vendome .........
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Paul GOUILLARD
Téléphone: +33 6 25 01 53 00
Télécopieur: +33 1 53 62 91 55
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 01 39 20 54 00
Télécopieur: 01 39 20 54 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 53ccced3-8069-41a6-9c5e-cbc1f18af669 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 27/06/2025 15:35:52 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 424156-2025
Numéro de publication au JO S: 123/2025
Date de publication: 01/07/2025
