1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de la Justice
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat et fourniture d'ouvrages et de codes pour l'administration centrale du ministère de la Justice
Description: Achat et fourniture d'ouvrages et de codes pour l'administration centrale du ministère de la Justice
Identifiant de la procédure: e049e262-d2a8-4658-8584-b8556172c701
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22110000 Livres imprimés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22113000 Livres de bibliothèque
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 13 place Vendôme
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Achat et fourniture d'ouvrages et de codes pour l'administration centrale du ministère de la Justice
Description: Le présent marché a pour objet l'achat et la fourniture d'ouvrages et de codes pour les services de l'administration centrale du ministère de la Justice.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 22110000 Livres imprimés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 22113000 Livres de bibliothèque
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 13 place Vendôme
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/07/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 11/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de la Justice
Organisation chargée des procédures de recours: Ministère de la Justice
Informations relatives aux délais de recours: Le présent accord-cadre est régi par le droit français. Tous les litiges survenus entre les parties à l'occasion du présent accord-cadre et qui ne pourraient pas être résolus de manière amiable, sont de la compétence du : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75004 PARIS 01.44.59.44.00
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de la Justice
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de la Justice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ministère de la Justice
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ministère de la Justice
Organisation qui traite les offres: Ministère de la Justice
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ministère de la Justice
Numéro d’enregistrement: 11001001400014
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0170227491
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 46db94db-ecb6-41c6-beb4-def22f75afe1 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2025 15:59:20 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 296393-2025
Numéro de publication au JO S: 89/2025
Date de publication: 08/05/2025
