A proximité de Paris 75001 Paris
Acheteur : Ministère de la Culture
182 rue Saint Honoré
75033 Paris cedex 01
Tel : 0140158000
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 06/06/2024  
2 Lots
Lot 1
Couverture assurance complémentaire Frais de Santé
Lot 2
Couverture assurance complémentaire Prévoyance
Secteurs d'activité
Services d'assurances accidents et maladie.
Services d'assurance médicale.
Services d'assurance accidents.
Services d'assurance maladie.

Protection sociale complémentaire des agents du Ministère de la Culture et de ses établissements publics: Contrats collectifs d'assurance complémentaires frais de santé et prévoyance

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/05/2024
JOUE - 275728-2024
275728-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'assurances accidents et maladie – Protection sociale complémentaire des agents du Ministère de la Culture et de ses établissements publics: Contrats collectifs d'assurance complémentaires frais de santé et prévoyance
OJ S 91/2024 10/05/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de la Culture
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Protection sociale complémentaire des agents du Ministère de la Culture et de ses établissements publics: Contrats collectifs d'assurance complémentaires frais de santé et prévoyance
Description: Le présent marché a pour objet la mise en place : - de contrats collectifs d assurance complémentaire Santé au profit de l ensemble des bénéficiaires du Ministère de la Culture et de ses établissements publics, conformément à l accord collectif ministériel négocié avec les organisations syndicales représentatives du personnel, prenant effet au 1er juin 2025. -de contrats collectifs d assurance complémentaire Prévoyance au profit de l ensemble des bénéficiaires du Ministère de la Culture et de ses établissements publics, conformément à l accord collectif ministériel négocié avec les organisations syndicales représentatives du personnel, prenant effet au 1er juin 2025.
Identifiant de la procédure: ddff3224-e63a-4cf8-a83f-40d38cbf1621
Identifiant interne: 2024-14-SRH
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie, 66512100 Services d'assurance accidents, 66512220 Services d'assurance médicale
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: La présente consultation se déroule en deux phases : La 1ère phase « candidature » : présentation d'un dossier de candidature. La 2ème phase « offre » : l'acheteur adressera aux candidats admis à soumissionner une invitation à soumissionner accompagnée des documents de la consultation. La négociation sera menée en phase unique. Les documents justificatifs concernant l'aptitude et les capacités sont fournis à la demande de l'acheteur et avant l'examen des offres. Les moyens de preuve concernant les motifs d'exclusion ne sont demandés par l'acheteur qu'au(x) soumissionnaire(s) auquel(s) il est envisagé d'attribuer le marché public Si l'acheteur constate, avant de procéder à l'examen des candidatures, que des pièces ou des informations dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut demander aux candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous. Ce délai est précisé avec la demande de complément. Les candidatures incomplètes ou demeurées incomplètes à la suite d'une demande de complément sont éliminées. L'acheteur a fixé des minima de capacités comme condition de participation : les candidatures ne justifiant pas de l'aptitude professionnelle ou qui n'atteignent pas les niveaux minima de capacités exigées sont rejetées. Les candidatures sont ensuite examinées conformément aux dispositions des articles R.2144-1 à R.2144-7 du Code de la commande publique. Les critères d'attribution et leurs pondérations sont précisés dans le règlement de consultation du présent marché.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est passée selon une procédure avec négociation, passée en application des articles L2124-3, R2124-1, R2124-3 et de R2161-12 et suivant du Code de la commande publique (CCP). Elle se déroule en deux phases : La 1ère phase « candidature » : présentation d'un dossier de candidature. La 2ème phase « offre » : l'acheteur adressera aux candidats admis à soumissionner une invitation à soumissionner accompagnée des documents de la consultation. La négociation sera menée en phase unique. Les documents justificatifs concernant l'aptitude et les capacités sont fournis à la demande de l'acheteur et avant l'examen des offres. Les moyens de preuve concernant les motifs d'exclusion ne sont demandés par l'acheteur qu'au(x) soumissionnaire(s) auquel(s) il est envisagé d'attribuer le marché public Si l'acheteur constate, avant de procéder à l'examen des candidatures, que des pièces ou des informations dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut demander aux candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous. Ce délai est précisé avec la demande de complément. Les candidatures incomplètes ou demeurées incomplètes à la suite d'une demande de complément sont éliminées. L'acheteur a fixé des minima de capacités comme condition de participation : les candidatures ne justifiant pas de l'aptitude professionnelle ou qui n'atteignent pas les niveaux minima de capacités exigées sont rejetées. Les candidatures sont ensuite examinées conformément aux dispositions des articles R.2144-1 à R.2144-7 du Code de la commande publique. Les critères d'attribution et leurs pondérations sont précisés dans le règlement de consultation du présent marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
CorruptionLes motifs d'exclusion sont disponibles dans le règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Couverture assurance complémentaire Frais de Santé
Description: Le présent marché a pour objet la mise en place de contrats collectifs d'assurance complémentaire Santé au profit de l'ensemble des bénéficiaires du Ministère de la Culture et de ses établissements publics conformément à l'accord collectif ministériel négocié avec les organisations syndicales représentatives du personnel, prenant effet au 1er juin 2025.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie, 66512100 Services d'assurance accidents
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2024 12:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: Le marché est conclu pour une durée de quarante-huit (48) mois fermes hors reconduction(s) éventuelle(s), à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconductible tacitement deux fois pour une période de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser soixante-douze (72) mois.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de la Culture
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de la Culture
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Couverture assurance complémentaire Prévoyance
Description: Le présent marché a pour objet la mise en place de contrats collectifs d'assurance complémentaire Prévoyance au profit de l'ensemble des bénéficiaires du Ministère de la Culture et de ses établissements publics conformément à l'accord collectif ministériel négocié avec les organisations syndicales représentatives du personnel, prenant effet au 1er juin 2025.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512220 Services d'assurance médicale, 66512200 Services d'assurance maladie, 66512100 Services d'assurance accidents
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/06/2024 12:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ministère de la Culture
Organisation qui traite les offres: Ministère de la Culture
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: Paris
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de la Culture
Numéro d’enregistrement: 11004601800013
Adresse postale: 182 rue saint honoré  
Ville: Paris
Code postal: 75001
Pays: France
Adresse électronique: mission-achats.sg@culture.gouv.fr
Téléphone: 0140158214
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a35bba0c-5f6f-4266-8cc4-b355b3d2323f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2024 18:50:48 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 275728-2024
Numéro de publication au JO S: 91/2024
Date de publication: 10/05/2024