1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de la Culture
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Formation relative à la santé, la sécurité et les conditions de travail pour les agents du ministère de la Culture.
Description: Le marché a pour objet la conception, l'organisation et l'animation de formation dans le domaine de la santé, la sécurité et les conditions de travail pour les agents du ministère de la Culture.
Identifiant de la procédure: 00793e6b-69f6-4b79-ba9c-65386cb75958
Identifiant interne: 2024-34-SRH
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure est une procédure adaptée en vertu l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80561000 Services de formation dans le domaine de la santé
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
Identifiant interne: 2024-34-SRH 3 lots
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Formations relatives à la Santé et la Sécurité au Travail (Lot 1 du marché)
Description: Les formations à la Santé et la Sécurité au Travail de ce lot doivent permettre aux agents du ministère de la Culture de consolider leurs savoirs, leurs pratiques et leurs compétences. Les formations n?ont pas pour but de préparer les agents à un concours ou un examen professionnel mais de les professionnaliser et consolider dans leur pratique de la gestion des risques en lien avec leurs fonctions.
Identifiant interne: 2024-34-SRH-LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80561000 Services de formation dans le domaine de la santé
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Pas de critère de sélection des candidatures. Juste un examen des documents justificatifs concernant l'aptitude ainsi que les capacités d'une part technique et d'autre part économiques et financières
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ainsi que leurs pondérations sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 08/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Formations des acteurs de la prévention (Lot 2 du marché)
Description: Les formations de ce lot doivent permettre aux assistants de prévention et aux conseillers de prévention d?accompagner et promouvoir la santé et la sécurité au travail, en les professionnalisant et consolidant dans leur pratique du conseil, de l?évaluation et de la prévention des risques professionnels.
Identifiant interne: 2024-34-SRH-LOT2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80561000 Services de formation dans le domaine de la santé
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Pas de critère de sélection des candidatures. Juste un examen des documents justificatifs concernant l'aptitude ainsi que les capacités d'une part technique et d'autre part économiques et financières
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 08/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Formations des membres de CSA et de F3SCT (Lot 3 du marché)
Description: Les formations de ce lot doivent permettre aux agents du ministère de la Culture siégeant en comité social d'administration (CSA) et en formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT) de développer leurs connaissances relatives aux risques professionnels et moyens de prévention et d?assurer leur rôle dans les instances.
Identifiant interne: 2024-34-SRH-LOT3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80561000 Services de formation dans le domaine de la santé
Nomenclature supplémentaire (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Pas de critère de sélection des candidatures. Juste un examen des documents justificatifs concernant l'aptitude ainsi que les capacités d'une part technique et d'autre part économiques et financières
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ainsi que leurs pondérations sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 08/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de la Culture
Numéro d’enregistrement: 11004601800013
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Ministère de la Culture Mission ministérielle des achats
Téléphone: 0140158000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 049f6dae-9f61-49d8-a0b0-5eb8aacc56ed - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 29/11/2024 21:14:37 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 737871-2024
Numéro de publication au JO S: 235/2024
Date de publication: 03/12/2024
