1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de la Culture
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Constats d'état pour la tapisserie de Bayeux
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de constats d’état de "la Tapisserie de Bayeux", nécessaires dans le cadre du prêt de la Tapisserie au British Museum.
Identifiant de la procédure: e9830fd4-421f-486c-b3e4-5ed64da1a78c
Identifiant interne: 2026-04-DGPA
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92311000 Œuvres d'art
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Londres
Pays: Royaume-Uni
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Constats d'Etat
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de constats d’état de "la Tapisserie de Bayeux", nécessaires dans le cadre du prêt de la Tapisserie au British Museum.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92311000 Œuvres d'art
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Londres
Pays: Royaume-Uni
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 495 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Les prestations se déroulent : - Dans les locaux du Titulaire du marché. - A Caen, à Bayeux et au British Museum à Londres (lieu d’exécution indiqué dans le calendrier prévisionnel, selon les étapes de la prestation), - Pour les présentations des constats d’état le Titulaire sera amené à se déplacer en Normandie, à Paris (locaux du ministère de la Culture) ainsi qu’au Royaume-Uni (présentation de l’étude au British Museum à Londres).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/03/2026 12:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de la Culture
Numéro d’enregistrement: 11004601800013
Adresse postale: 182 rue Saint-Honoré
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0140158214
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 171 400 054 00010
Adresse postale: 3, rue Arthur Le Duc
Ville: Caen
Code postal: 14050 Caen Cedex 4
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: dad13e28-2e60-40ba-b90a-6f9b60fb0b62 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/02/2026 11:07:25 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 87335-2026
Numéro de publication au JO S: 26/2026
Date de publication: 06/02/2026
