Avis de marché - Avis n° 26-78340 du 05/08/2026
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 26-78340
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ministère de la Culture
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11004601800013
Ville : Paris
Code postal : 75001
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-15-SRH
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mission ministérielle des achats
Adresse mail du contact : Mission-achats.sg@culture.gouv.fr
Numéro de téléphone du contact : 0140157846
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les compétences attendues du titulaire sont des compétences en écoute, accompagnement, ressources humaines et prévention des risques. Aucune compétence juridique n'est requise pour l'exécution des prestations objet du présent marché.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Les compétences attendues du titulaire sont des compétences en écoute, accompagnement, ressources humaines et prévention des risques. Aucune compétence juridique n'est requise pour l'exécution des prestations objet du présent marché.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 21/09/2026 à 14:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Ministère de la Culture Secrétariat général Services des ressources humaines (SRH)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Cellule de recueil et de traitement des signalements des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, des agissements sexistes, des menaces et de tout autre acte d’intimidation au ministère de la Culture
Code CPV principal - Descripteur principal : 98000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet de confier à une cellule externe la collecte, l’écoute, l’orientation, la prise en charge et le suivi des signalements pour violence, discrimination, harcèlement moral ou sexuel, agissements sexistes, menaces et tout autre acte d’intimidation ainsi que l’accompagnement des victimes ou témoins de violences conjugales et intrafamiliales détectées sur le lieu de travail. Les compétences attendues du titulaire sont des compétences en écoute, accompagnement, ressources humaines et prévention des risques. Aucune compétence juridique n'est requise pour l'exécution des prestations objet du présent marché. La prestation réalisée dans le cadre du présent marché est, à tous égards, une prestation d'information et non une prestation de conseil juridique.
Lieu principal d'exécution du marché : Paris
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/08/2026
