1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de la Culture
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Cellule de recueil et de traitement des signalements des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, des agissements sexistes, des menaces et de tout autre acte d’intimidation au ministère de la Culture
Description: Le présent marché a pour objet de confier à une cellule externe la collecte, l’écoute, l’orientation, le traitement et le suivi des signalements de cas avérés ou supposés de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d’agissements sexistes de menaces et de tout autre acte d’intimidation ainsi que l’accompagnement des victimes ou témoins de violences conjugales et intrafamiliales détectées sur le lieu de travail.
Identifiant de la procédure: 48e5779d-5b68-49e0-9a30-fc6f200a9cbc
Identifiant interne: 2026-15-SRH
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le marché est passé selon la procédure adaptée en raison de la nature du marché (prestation de services sociaux), en application des articles R2123-1 3°, R2123-4, R2123-5, R2123-7, R2143-1, R2151-1 du code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98000000 Autres services communautaires, sociaux et personnels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: 2026-15-SRH
Description: Cellule de recueil et de traitement des signalements des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, des agissements sexistes, des menaces et de tout autre acte d’intimidation au ministère de la Culture
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98000000 Autres services communautaires, sociaux et personnels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/06/2026 14:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administatif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le délai de suspension de la signature du marché public ou de l’accord-cadre est de 11 jours, à compter de la date d’envoi des lettres de rejet aux candidats évincés. Référé précontractuel : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l’accord-cadre. Recours après la signature du contrat : Les candidats évincés disposent d’un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour exercer un recours en contestation de validité du contrat devant le juge du référé contractuel ou le juge du fond.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de la Culture
Numéro d’enregistrement: 11004601800013
Adresse postale: 182 rue saint honoré
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Mission ministérielle des achats
Téléphone: 0140157846
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administatif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +331 4459 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: a779ab12-59b5-4e94-a92c-b92b20bb1228 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/05/2026 16:40:30 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 312835-2026
Numéro de publication au JO S: 88/2026
Date de publication: 07/05/2026
