1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l’économie et des finances SG/SIEP/Bureau de l’immobilier et la maitrise d’ouvrage
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d’AMO à la conduite d’opération MPGP ESI Guichard
Description: une mission d’assistance à la conduite d’opération dans le cadre de la passation et du suivi d’exécution d’un marché public global de performances (MPGP).
Identifiant de la procédure: e38a0a86-180e-4d87-9092-124b7a0b1f8c
Identifiant interne: 63-AMO-COP-GUICHARD
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: AO
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79933000 Services d'assistance à la conception
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: sans objet
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet - Sans objet
sans objet
Droit transnational applicable: sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission D'AMO conduite d'opération MPGP ESI Guichard
Description: une mission d’assistance à la conduite d’opération dans le cadre de la passation et du suivi d’exécution d’un marché public global de performances (MPGP).
Identifiant interne: 63-AMO-COP-GUICHARD
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79933000 Services d'assistance à la conception
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 70 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 291 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/06/2025 16:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l’économie et des finances SG/SIEP/Bureau de l’immobilier et la maitrise d’ouvrage
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l’économie et des finances SG/SIEP/Bureau de l’immobilier et la maitrise d’ouvrage
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 139 Rue de Bercy 139 Rue de Bercy 1 er étage
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: KHAOULA DUPONT
Téléphone: 0153183857
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 17630005100024
Adresse postale: 6 COURS SABLON 6 COURS SABLON 1 er étage
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Téléphone: 0473146100
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 4f7ab337-a17c-4869-bc54-a869941e7ad7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/05/2025 09:18:55 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 333115-2025
Numéro de publication au JO S: 99/2025
Date de publication: 23/05/2025
