1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location de véhicules tout terrain 4x4 ainsi que prestations de mises en situation et de formations à la conduite de ces véhicules (dans le cadre de formations de sûreté dispensées par la Direction de la Sécurité Diplomatique DSD au profit d’agents et d’opérateurs du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères MEAE), en vue d’un départ en poste sensible relevant de la catégorie « terrorisme
Description: Location de véhicules tout terrain 4x4 ainsi que prestations de mises en situation et de formations à la conduite de ces véhicules (dans le cadre de formations de sûreté dispensées par la Direction de la Sécurité Diplomatique DSD au profit d’agents et d’opérateurs du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères MEAE), en vue d’un départ en poste sensible relevant de la catégorie « terrorisme
Identifiant de la procédure: a485baf3-3862-45db-b31a-6508a369e9fd
Identifiant interne: MEAE_24019_DSD
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75210000 Affaires étrangères et autres services
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Paris et ile de France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 307 200,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 768 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MEAE_24019_DSD
Description: Location de véhicules tout terrain 4x4 ainsi que prestations de mises en situation et de formations à la conduite de ces véhicules (dans le cadre de formations de sûreté dispensées par la Direction de la Sécurité Diplomatique DSD au profit d’agents et d’opérateurs du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères MEAE), en vue d’un départ en poste sensible relevant de la catégorie « terrorisme
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75210000 Affaires étrangères et autres services
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 50%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: RSE
Description: 10%
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2025 16:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (code justice administrative, art.L.5511 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 55113 et s.) dans un délai de trenteetun jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Organisation qui traite les offres: Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 27-29 rue de la Convention
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0143176463
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e0f61c3f-d885-400c-90f4-b8e249a5039b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2025 15:51:19 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 415342-2025
Numéro de publication au JO S: 121/2025
Date de publication: 27/06/2025
