1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La constitution et gestion opérationnelle (acquisition, conditionnement, stockage, suivi, maintien en condition opérationnelle et mise à disposition, y compris en urgence) de kits sanitaires d'urgence composés de matériels et produits de santé pour le compte du Centre de crise et de soutien (CDCS) du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE)
Description: La constitution et gestion opérationnelle (acquisition, conditionnement, stockage, suivi, maintien en condition opérationnelle et mise à disposition, y compris en urgence) de kits sanitaires d'urgence composés de matériels et produits de santé pour le compte du Centre de crise et de soutien (CDCS) du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE)
Identifiant de la procédure: 27cf908b-79d2-4b5e-90ed-a27de71db509
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141623 Kits de secours
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: La constitution et gestion opérationnelle (acquisition, conditionnement, stockage, suivi, maintien en condition opérationnelle et mise à disposition, y compris en urgence) de kits sanitaires d'urgence composés de matériels et produits de santé pour le compte du Centre de crise et de soutien (CDCS) du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE)
Description: La constitution et gestion opérationnelle (acquisition, conditionnement, stockage, suivi, maintien en condition opérationnelle et mise à disposition, y compris en urgence) de kits sanitaires d'urgence composés de matériels et produits de santé pour le compte du Centre de crise et de soutien (CDCS) du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE)
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33141623 Kits de secours
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre de la capacité économique et financière.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre des capacités techniques. Présentation d'une liste des principales prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Inscription sur un registre du commerce
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondérée à 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique pondérée à 60 points
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/06/2025 14:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 27 rue de la Convention
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0143177283
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: f68031d5-ce73-4e7c-a406-316198ad6a32 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2025 14:15:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 282135-2025
Numéro de publication au JO S: 85/2025
Date de publication: 02/05/2025
