1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services de restauration collective et de frigos connectés
Description: Le présent accord-cadre a pour objet des services de restauration collective et de frigos connectés.
Identifiant de la procédure: 3a86e525-1a07-4c26-9a5e-4014eedb0888
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché est passé selon la procédure adaptée avec négociation. Cette procédure est décrite aux articles L. 2123-1 2°, R.2123-1 3°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13, R.2162-14 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 673 273,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 19 183 182,50 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Afin de prendre connaissance des lieux et leurs contraintes relatives à l'exécution, les candidats doivent obligatoirement visiter les sites de Convention et de la Courneuve pour le lot 1 et le site du Quai d'Orsay pour le lot 2. Les visites auront lieu aux dates suivantes : - Lot 1 : Prestations de restauration collective Site Convention : - Mardi 23 juillet 2024 à 14h30 - Lundi 12 Aout 2024 à 11h00 - Lundi 19 Août 2024 : 11h00 Site de la Courneuve : - Mercredi 24 juillet 2024 à 14h30 - Lundi 12 Aout 2024 à 14h30 - Lundi 19 Août 2024 à 14h30 - Lot 2 : Exploitation de frigos connectés Site du Quai d'Orsay : - Jeudi 25 juillet 2024 à 14h30 - Mardi 13 Août 2024 : à 14h30 - Mardi 20 Août 2024 : à 14h30 Les candidats devront confirmer leur participation à la visite collective au minimum 48 heures à l'avance, en utilisant la plateforme PLACE dans les mêmes conditions que décrites à l'article 2.3.2 du présent règlement de consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation des espaces de restauration collective en liaison chaude, de cafétéria et des prestations annexes
Description: Prestation d'exploitation des espaces de restauration collective en liaison chaude et de cafétéria, d'une part, aux personnels fréquentant les restaurants administratifs à caractère social du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères et, d'autre part, aux personnes extérieures fréquentant le ministère avec autorisation. D'autres prestations annexes sont susceptibles d'être commandées par différents services du ministère.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 693 182,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter du 1er janvier ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est tacitement reconductible deux (2) fois par période de 12 mois.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Au titre des capacités professionnelles, le candidat transmet la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Évaluation à partir du détail quantitatif estimatif (DQE)
Valeur fixe (total): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, appréciée au vu du cadre de réponse technique dont: - Sous-critère technique n°1 : Qualité et étendue des prestations de restauration (25 points) - Sous-critère technique n°2 : Organisation des prestations (15 points)
Valeur fixe (total): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Perfomance environnementale : - Sous-critère technique n°1 : Alimentation durable (14 points) - Sous-critère technique n°2 : Gaspillage (3 points) - Sous-critère technique n°3 : Déchets (3 points)
Valeur fixe (total): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 03/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives aux délais de recours: Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (code de justice administrative, art. L.5511 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat , un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 55113 et s.) dans un délai de trente et un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat, un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mise à disposition et exploitation de frigos connectés
Description: Le marché inclus un nouveau lot qui prend la forme d'une prestation de service de vente à emporter, par le biais de frigos connectés installés sur le site du quai d?Orsay.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55320000 Services de distribution de repas
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 490 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter du 1er janvier ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est tacitement reconductible deux (2) fois par période de 12 mois.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Au titre des capacités professionnelles, le candidat transmet la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Évaluation à partir du détail quantitatif estimatif (DQE)
Valeur fixe (total): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique, appréciée au vu du cadre de réponse technique dont: - Sous-critère technique n°1 : Qualité et étendue des prestations de restauration (25 points) - Sous-critère technique n°2 : Organisation des prestations (15 points)
Valeur fixe (total): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Perfomance environnementale : - Sous-critère technique n°1 : Alimentation durable (10 points) - Sous-critère technique n°2 : Lutte contre le gaspillage alimentaire (5 points) Sous-critère technique n°3 : Mode de conditionnement (5 points)
Valeur fixe (total): 20
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 03/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Numéro d’enregistrement: 11000601200014
Adresse postale: 27, rue de la Convention
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Téléphone: 0143175353
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Ville: Paris cedex 1
Pays: France
Téléphone: 01 44 97 25 06
Rôles de cette organisation:
10. Modification
10.1.
Modification
Description des modifications: Modification de la section 2.1.4 Ajout de dates de visites.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f0ccf059-d992-46a7-a216-ac0762768015 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 19/07/2024 13:52:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 438773-2024
Numéro de publication au JO S: 141/2024
Date de publication: 22/07/2024
