1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de lots de matériels de réponse aux urgences destinés à l’aide d’urgence de l’Administration française pour le compte du CDCS et de la DCSD du MEAE
Description: L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de lots de matériels de réponse aux urgences destinés à l’aide d’urgence de l’Administration française pour le compte du Centre de crise et de soutien (CDCS) et de la Direction de Coopération de Sécurité et de Défense (DCSD) du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE)
Identifiant de la procédure: d864c943-e184-486e-bf66-66a7f7ed92ef
Avis précédent: 782200-2025
Identifiant interne: MEAE_25021_CDCS
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39522530 Tentes
Nomenclature complémentaire (cpv): 79920000 Services de conditionnement et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Matériel de réponse d’urgence (tentes, bâches, cordages, couvertures, tapis de sol, moustiquaires, jerrycans, kits outils, kits cuisine, kits hygiène, kits dignité, lampes solaires)
Description: Matériel de réponse d’urgence (tentes, bâches, cordages, couvertures, tapis de sol, moustiquaires, jerrycans, kits outils, kits cuisine, kits hygiène, kits dignité, lampes solaires)
Identifiant interne: MEAE_25021_CDCS
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39522530 Tentes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/05/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère prix pondéré à 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère prix pondéré à 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable pondéré à 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Information disponible dans le reglement de la consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Pastilles, système de purification d’eau et citerne souple de stockage d’eau
Description: Pastilles, système de purification d’eau et citerne souple de stockage d’eau
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44611000 Citernes
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: coût pondéré à 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité pondéré à 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable à 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: SO
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel : Conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551.6 du code de justice administrative, le candidat évincé ou potentiel peut, s’il le souhaite, saisir le juge du référé précontractuel, s’il considère que l’acheteur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence. Le recours doit être introduit avant la signature du contrat. Référé contractuel : Conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, le candidat évincé ou potentiel peut, s’il le souhaite, saisir le juge du référé contractuel, s’il considère que l’ acheteur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence. Le recours doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’ attribution du marché ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucune attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du marché n’a été effectuée. Recours en contestation de validité du contrat : Tout candidat évincé ou potentiel, peut, s’il le souhaite, exercer un recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris. Le recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché.
Organisation qui signe le contrat: Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 12 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ALPINTER SA
Offre:
Identifiant de l’offre: offre lot1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 10 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25021_CDCS
Titre: Matériel de réponse d'urgence
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/05/2026
Date de conclusion du marché/concession: 04/05/2026
Organisation qui signe le contrat: Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SN BACHMANN RDS
Offre:
Identifiant de l’offre: offre lot2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 2 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: MEAE_25021_CDCS
Titre: Pastilles, système de purification d’eau et citerne souple de stockage d’eau
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 29/04/2026
Date de conclusion du marché/concession: 29/04/2026
Organisation qui signe le contrat: Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Numéro d’enregistrement: 11000601200014
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0143175353
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ALPINTER SA
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 0435022630
Adresse postale: Rue Charles de Gaulle 7
Ville: Ronse
Code postal: 9600
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SN BACHMANN RDS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 93827264800016
Ville: 2 rue d’Illiers
Code postal: 45000 Orléans
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Identifiant/version de l’avis: 48dad55f-7f10-49e5-a4e6-410d2bd418cd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/06/2026 14:50:37 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 397947-2026
Numéro de publication au JO S: 110/2026
Date de publication: 10/06/2026