1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères - DIL
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations intellectuelles d’assistance et d’études architecturales sur les sites du MEAE à l’étranger
Description: Prestations intellectuelles d’assistance et d’études architecturales des opérations immobilières portées par la direction des immeubles et de la logistique à l’étranger
Identifiant de la procédure: abc2b0b0-e858-464c-a9d9-8c91e4f5124d
Identifiant interne: MEAE_25007_DIL
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Les prestations peuvent être exécutées sur tout site du MEAE à l'étranger (hors France)
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 417 500,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 840 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La valeur renseignée "Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre (BT-31-Procedure)" n'a pas de valeur juridique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique - Code de la commande publique
sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1-A : Prestations d’assistance et d'études architecturales pour des projets ne nécessitant pas des compétences patrimoniales particulières sur la zone Union Européenne et Europe continentale (UE-EUC)
Description: Lot 1-A : Prestations d’assistance et d'études architecturales pour des projets ne nécessitant pas des compétences patrimoniales particulières sur la zone Union Européenne et Europe continentale (UE-EUC)
Identifiant interne: 1A
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Options:
Description des options: L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible trois (3) fois par période de 12 mois. Le titulaire ne peut s’opposer à sa reconduction. En cas de non-reconduction, la personne publique informe le titulaire de sa décision au moins un (1) mois avant la date de fin de la période en cours. Le titulaire reste toutefois engagé jusqu’à la fin de la période en cours
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Les prestations sont exécutées dans toute la zone UE-EUC, telle que définie dans les documents de la consultation.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 135 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 275 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/09/2025 14:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Voir document de marché
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : Conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551.6 du code de justice administrative, le candidat évincé ou potentiel peut, s’il le souhaite, saisir le juge du référé précontractuel, s’il considère que l’acheteur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence. Le recours doit être introduit avant la signature du contrat. Référé contractuel : Conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, le candidat évincé ou potentiel peut, s’il le souhaite, saisir le juge du référé contractuel, s’il considère que l’acheteur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence. Le recours doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucune attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du marché n’a été effectuée. Recours en contestation de validité du contrat : Tout candidat évincé ou potentiel, peut, s’il le souhaite, exercer un recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris. Le recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères - DIL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères - DIL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères - DIL
Organisation qui traite les offres: Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères - DIL
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 1-B : Prestations d’assistance et d'études architecturales pour des projets ne nécessitant pas des compétences patrimoniales particulières sur la zone Afrique du Nord, Moyen-Orient et Asie, Océanie (ANMO-ASIE)
Description: Lot 1-B : Prestations d’assistance et d'études architecturales pour des projets ne nécessitant pas des compétences patrimoniales particulières sur la zone Afrique du Nord, Moyen-Orient et Asie, Océanie (ANMO-ASIE)
Identifiant interne: 1B
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Options:
Description des options: L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible trois (3) fois par période de 12 mois. Le titulaire ne peut s’opposer à sa reconduction. En cas de non-reconduction, la personne publique informe le titulaire de sa décision au moins un (1) mois avant la date de fin de la période en cours. Le titulaire reste toutefois engagé jusqu’à la fin de la période en cours
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Les prestations sont exécutées dans la zone ANMO-ASIE telle que définie dans les documents du marché.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 62 500,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 125 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/09/2025 14:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Se référer au document du marché
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : Conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551.6 du code de justice administrative, le candidat évincé ou potentiel peut, s’il le souhaite, saisir le juge du référé précontractuel, s’il considère que l’acheteur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence. Le recours doit être introduit avant la signature du contrat. Référé contractuel : Conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, le candidat évincé ou potentiel peut, s’il le souhaite, saisir le juge du référé contractuel, s’il considère que l’acheteur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence. Le recours doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucune attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du marché n’a été effectuée. Recours en contestation de validité du contrat : Tout candidat évincé ou potentiel, peut, s’il le souhaite, exercer un recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris. Le recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères - DIL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères - DIL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères - DIL
Organisation qui traite les offres: Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères - DIL
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 1-C : Prestations d’assistance et d'études architecturales pour des projets ne nécessitant pas des compétences patrimoniales particulières sur la zone Amériques, Caraïbes et Afrique, Océan indien (AME-DAOI)
Description: Lot 1-C : Prestations d’assistance et d'études architecturales pour des projets ne nécessitant pas des compétences patrimoniales particulières sur la zone Amériques, Caraïbes et Afrique, Océan indien (AME-DAOI)
Identifiant interne: 1C
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Options:
Description des options: L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible trois (3) fois par période de 12 mois. Le titulaire ne peut s’opposer à sa reconduction. En cas de non-reconduction, la personne publique informe le titulaire de sa décision au moins un (1) mois avant la date de fin de la période en cours. Le titulaire reste toutefois engagé jusqu’à la fin de la période en cours
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Les prestations sont exécutées dans la zone AME-DAOI, telle que définie dans les documents du marché.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/09/2025 14:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Se référer au document du marché
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : Conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551.6 du code de justice administrative, le candidat évincé ou potentiel peut, s’il le souhaite, saisir le juge du référé précontractuel, s’il considère que l’acheteur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence. Le recours doit être introduit avant la signature du contrat. Référé contractuel : Conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, le candidat évincé ou potentiel peut, s’il le souhaite, saisir le juge du référé contractuel, s’il considère que l’acheteur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence. Le recours doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucune attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du marché n’a été effectuée. Recours en contestation de validité du contrat : Tout candidat évincé ou potentiel, peut, s’il le souhaite, exercer un recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris. Le recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères - DIL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères - DIL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères - DIL
Organisation qui traite les offres: Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères - DIL
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 2 : Prestations d’assistance et d'études architecturales pour des projets nécessitant des compétences patrimoniales avérées dans le monde entier, hors France.
Description: Lot 2 : Prestations d’assistance et d'études architecturales pour des projets nécessitant des compétences patrimoniales avérées dans le monde entier, hors France.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71210000 Services de conseil en architecture
Options:
Description des options: L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il est tacitement reconductible trois (3) fois par période de 12 mois. Le titulaire ne peut s’opposer à sa reconduction. En cas de non-reconduction, la personne publique informe le titulaire de sa décision au moins un (1) mois avant la date de fin de la période en cours. Le titulaire reste toutefois engagé jusqu’à la fin de la période en cours
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Les prestations sont exécutées à l'étranger (hors France)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/09/2025 14:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Se référer au document du marché
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel : Conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551.6 du code de justice administrative, le candidat évincé ou potentiel peut, s’il le souhaite, saisir le juge du référé précontractuel, s’il considère que l’acheteur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence. Le recours doit être introduit avant la signature du contrat. Référé contractuel : Conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, le candidat évincé ou potentiel peut, s’il le souhaite, saisir le juge du référé contractuel, s’il considère que l’acheteur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence. Le recours doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucune attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du marché n’a été effectuée. Recours en contestation de validité du contrat : Tout candidat évincé ou potentiel, peut, s’il le souhaite, exercer un recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris. Le recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères - DIL
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères - DIL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères - DIL
Organisation qui traite les offres: Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères - DIL
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères - DIL
Numéro d’enregistrement: 12000601000082
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Pôle travaux
Téléphone: +330143175353
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 0327fe7f-8410-4118-930a-4de8614c2326 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2025 21:05:03 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 456756-2025
Numéro de publication au JO S: 132/2025
Date de publication: 14/07/2025
