1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Éducation nationale, Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et de l'Espace, Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, Secrétariat général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous direction des achats pour la Sous-direction des ressources humaines pour l’administration centrale (SAAM A) et le bureau SAAM A1.
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de restauration collective sur le site de l’ensemble immobilier « PASCAL »
Description: Prestations de restauration collective sur le site de l’ensemble immobilier « PASCAL » situé 17, rue du Président Allende 94250 GENTILLY pour les personnels de l'administration centrale des ministères chargés de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace, et des sports, de la jeunesse et de la vie associative, et de la Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la région Ile-de-France ainsi que les autres structures installées sur ce site ou extérieures intégrées dans un groupement de commandes et celles ayant une convention d’accès.
Identifiant de la procédure: 516e2567-d977-4176-af44-9216a971d6ae
Identifiant interne: MEN-SG-MPA-26034
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 65-67 rue Dutot
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: 1/ En application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique, un groupement de commandes est constitué dans le cadre de la passation de ce marché (se reporter aux documents de la consultation) 2/ Le présent marché est passé selon une procédure adaptée en application des dispositions des articles L. 2123-1-2° et R.2123-1-3° du Code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques). 3/ Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande monoattributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, sans montant minimum et avec un montant maximum de 15 000 000 euros HT en application de l'article R2162-4-2° du Code de la commande publique. Conformément à l'article R.2194-1° du code de la commande publique une clause de réexamen du montant maximum est prévue. Des bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins tout au long de l'exécution du marché. 4/ Le ministère conclut le marché en euros. 5/ Le financement est financé sur le budget de l'État, notamment les programmes 214 « Soutien de la politique de l'Education nationale » et plus particulièrement pour la prestation de restauration collective, notamment sur les crédits d’action sociale de l’administration centrale du ministère (programme 214 – politique des ressources humaines (214-06) – action sociale (214-06-05). Pour toutes les structures installées sur le site Pascal ou extérieures, le marché est financé sur leur propre budget. 6/ Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr. 7/ Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner recherche avancée, indiquer dans la rubrique Référence la référence suivante : MEN-SG-MPA-26034 et lancer la recherche. 8/ Se reporter à l’article 13 du CCAP pour le détail du contenu des prix et la révision des prix du présent marché . Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles R.2191-3° et suivants du Code de la commande publique et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. 9/ Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R.2192-10° du Code de la commande publique. 10/ Se reporter au règlement de la consultation (article 11) pour le jugement des candidatures et des offres. 11) Le candidat (« opérateur économique ») peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement. 12) La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire. 13/ Le pouvoir adjudicateur a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2° du Code de la Commande Publique incluant dans le cahier des charges de la présente consultation une clause d'insertion par l'activité économique (Cf. article 11 du CCAP) 14/ La valeur estimée indiquée correspond au montant prévisionnel sur la durée totale du marché. La valeur maximale indiquée correspond au montant maximum sur la durée totale du marché. 15/ Le nombre de participants indiqué au champ BT-113 de 10 n'a pas de valeur juridique (ni estimative), le ministère n'ayant pas connaissance à ce stade du nombre de sociétés qui remettront une offre. 16/ Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire DC1). 17/ Préalablement à la remise de l'offre, une visite obligatoire sur le site Pascal est prévue pour chaque candidat selon les modalités définies à l'article 8 du RC.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de restauration collective sur le site de l’ensemble immobilier « PASCAL »
Description: Prestations de restauration collective sur le site de l’ensemble immobilier « PASCAL »
Identifiant interne: MEN-SG-MPA-26034
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55510000 Services de cantine
Options:
Description des options: Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée initiale de 36 mois. Il pourra être reconduit, par tacite reconduction et pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Sécurisation des approvisionnements
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance sociale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Innovation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/12/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L.551-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Éducation nationale, Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et de l'Espace, Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, Secrétariat général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous direction des achats pour la Sous-direction des ressources humaines pour l’administration centrale (SAAM A) et le bureau SAAM A1.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'Éducation nationale, Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et de l'Espace, Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, Secrétariat général, Service de l'action administrative et des moyens, Sous direction des achats pour la Sous-direction des ressources humaines pour l’administration centrale (SAAM A) et le bureau SAAM A1.
Numéro d’enregistrement: 11004301500012
Adresse postale: 61-65 rue Dutot
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Guillaume SOUBERBIELLE
Téléphone: 0155551231
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: c43debd6-a1a0-49cd-b66c-7c406bc0af40 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/10/2026 10:04:30 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 737227-2026
Numéro de publication au JO S: 207/2026
Date de publication: 26/10/2026
