1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de traduction
Description: Prestations de traduction au sein du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Identifiant de la procédure: c78d81e1-88ed-4216-b463-c673c9698422
Avis précédent: 53266f94-6150-4acb-b72c-f80bdfb9b29c-01
Identifiant interne: BAMAC-2024-148-Traduction
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: L'accord-cadre est passé en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2-1° et R2161-2 à 5 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79530000 Services de traduction
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable: Appel d'offres ouvert
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Anglais vers le français (Droit fiscal/lutte contre la fraude ; droit des sociétés)
Description: Anglais vers le français (Droit fiscal/lutte contre la fraude ; droit des sociétés)
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79530000 Services de traduction
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires: Les prestations s'exécuteront dans les locaux des titulaires.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/04/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Estimation selon une simulation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Organisation qui exécute le paiement: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Anglais vers français (Économie générale ; endettement ; politiques budgétaire et monétaire ; marchés financiers)
Description: Anglais vers français (Économie générale ; endettement ; politiques budgétaire et monétaire ; marchés financiers)
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79530000 Services de traduction
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires: Les prestations s'exécuteront dans les locaux des titulaires.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/05/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Estimation selon une simulation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Organisation qui exécute le paiement: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Anglais vers le français (Gestion et transformation publiques ; questions sociales et travail)
Description: Anglais vers le français (Gestion et transformation publiques ; questions sociales et travail)
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79530000 Services de traduction
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires: Les prestations s'exécuteront dans les locaux des titulaires.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/05/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Estimation selon une simulation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Organisation qui exécute le paiement: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Anglais vers le français (Comptabilité privée ; comptabilité publique)
Description: Anglais vers le français (Comptabilité privée ; comptabilité publique)
Identifiant interne: LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79530000 Services de traduction
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires: Les prestations s'exécuteront dans les locaux des titulaires.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 26/05/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Estimation selon une simulation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Organisation qui exécute le paiement: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Anglais vers le français (Industrie ; numérique ; climat et transition énergétique)
Description: Anglais vers le français (Industrie ; numérique ; climat et transition énergétique)
Identifiant interne: LOT 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79530000 Services de traduction
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires: Les prestations s'exécuteront dans les locaux des titulaires.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/05/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Estimation selon une simulation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Organisation qui exécute le paiement: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Hébreu vers le français (Lutte contre la fraude fiscale et sociale ; lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)
Description: Hébreu vers le français (Lutte contre la fraude fiscale et sociale ; lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme)
Identifiant interne: LOT 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79530000 Services de traduction
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires: Les prestations s'exécuteront dans les locaux des titulaires.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/05/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Estimation selon une simulation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Organisation qui exécute le paiement: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Français vers l'anglais (britannique)-(Droit fiscal/lutte contre la fraude fiscale et sociale ; lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; lutte contre la corruption)
Description: Français vers l'anglais (britannique)-(Droit fiscal/lutte contre la fraude fiscale et sociale ; lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; lutte contre la corruption)
Identifiant interne: LOT 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79530000 Services de traduction
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires: Les prestations s'exécuteront dans les locaux des titulaires.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/05/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Estimation selon une simulation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Organisation qui exécute le paiement: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Français vers l'anglais (britannique), (Économétrie, statistiques, comptabilité nationale)
Description: Français vers l'anglais (britannique), (Économétrie, statistiques, comptabilité nationale)
Identifiant interne: LOT 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79530000 Services de traduction
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires: Les prestations s'exécuteront dans les locaux des titulaires.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/04/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Estimation selon une simulation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Organisation qui exécute le paiement: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Français vers l'anglais (britannique) - (Économie générale ; droit de la consommation ; entreprise ; questions sociales et travail ; commerce, artisanat et tourisme)
Description: Français vers l'anglais (britannique) - (Économie générale ; droit de la consommation ; entreprise ; questions sociales et travail ; commerce, artisanat et tourisme)
Identifiant interne: LOT 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79530000 Services de traduction
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires: Les prestations s'exécuteront dans les locaux des titulaires.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/05/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Estimation selon une simulation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Organisation qui exécute le paiement: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Français vers l'anglais (britannique) - (Télécommunications et communications électroniques, numérique ; industrie)
Description: Français vers l'anglais (britannique) - (Télécommunications et communications électroniques, numérique ; industrie)
Identifiant interne: LOT 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79530000 Services de traduction
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires: Les prestations s'exécuteront dans les locaux des titulaires.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/05/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Estimation selon une simulation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Organisation qui exécute le paiement: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Français vers l'anglais (britannique) - (Finances publiques ; normes comptables ; marchés financiers ; fonction publique ; gestion et transformation publiques)
Description: Français vers l'anglais (britannique) - (Finances publiques ; normes comptables ; marchés financiers ; fonction publique ; gestion et transformation publiques)
Identifiant interne: LOT 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79530000 Services de traduction
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires: Les prestations s'exécuteront dans les locaux des titulaires.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/05/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Estimation selon une simulation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Organisation qui exécute le paiement: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Français vers l'anglais (britannique) - (Environnement, transition écologique, climat et transition énergétique)
Description: Français vers l'anglais (britannique) - (Environnement, transition écologique, climat et transition énergétique)
Identifiant interne: LOT 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79530000 Services de traduction
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires: Les prestations s'exécuteront dans les locaux des titulaires.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/05/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Estimation selon une simulation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Organisation qui exécute le paiement: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Français vers l'anglais (britannique) - (Énergie nucléaire et radioprotection)
Description: Français vers l'anglais (britannique) - (Énergie nucléaire et radioprotection)
Identifiant interne: LOT 13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79530000 Services de traduction
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires: Les prestations s'exécuteront dans les locaux des titulaires.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/05/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Estimation selon une simulation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Organisation qui exécute le paiement: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Français vers l'espagnol (Droit fiscal/lutte contre la fraude ; marchés financiers ; droit de la consommation ; commerce, artisanat et tourisme)
Description: Français vers l'espagnol (Droit fiscal/lutte contre la fraude ; marchés financiers ; droit de la consommation ; commerce, artisanat et tourisme)
Identifiant interne: LOT 14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79530000 Services de traduction
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires: Les prestations s'exécuteront dans les locaux des titulaires.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/04/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Estimation selon une simulation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Organisation qui exécute le paiement: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Français vers le chinois (Droit fiscal/lutte contre la fraude ; marchés financiers)
Description: Français vers le chinois (Droit fiscal/lutte contre la fraude ; marchés financiers)
Identifiant interne: LOT 15
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79530000 Services de traduction
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires: Les prestations s'exécuteront dans les locaux des titulaires.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/04/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Estimation selon une simulation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Organisation qui exécute le paiement: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: Français vers l'allemand (Droit fiscal/lutte contre la fraude ; droit de la consommation ; commerce, artisanat et tourisme)
Description: Français vers l'allemand (Droit fiscal/lutte contre la fraude ; droit de la consommation ; commerce, artisanat et tourisme)
Identifiant interne: LOT 17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79530000 Services de traduction
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires: Les prestations s'exécuteront dans les locaux des titulaires.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/05/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Estimation selon une simulation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Organisation qui exécute le paiement: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: Français vers l'hébreu (Droit fiscal/lutte contre la fraude)
Description: Français vers l'hébreu (Droit fiscal/lutte contre la fraude)
Identifiant interne: LOT 19
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79530000 Services de traduction
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires: Les prestations s'exécuteront dans les locaux des titulaires.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/05/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Estimation selon une simulation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Organisation qui exécute le paiement: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
5.1.
Lot: LOT-0019
Titre: Français vers le polonais (Droit fiscal/lutte contre la fraude)
Description: Français vers le polonais (Droit fiscal/lutte contre la fraude)
Identifiant interne: LOT 20
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79530000 Services de traduction
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires: Les prestations s'exécuteront dans les locaux des titulaires.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/04/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Estimation selon une simulation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Organisation qui exécute le paiement: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
5.1.
Lot: LOT-0020
Titre: Français vers le japonais (Droit fiscal/lutte contre la fraude ; marchés financiers)
Description: Français vers le japonais (Droit fiscal/lutte contre la fraude ; marchés financiers)
Identifiant interne: LOT 16
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79530000 Services de traduction
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires: Les prestations s'exécuteront dans les locaux des titulaires.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Estimation selon une simulation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0021
Titre: Français vers l'arabe (Droit fiscal/lutte contre la fraude)
Description: Français vers l'arabe (Droit fiscal/lutte contre la fraude)
Identifiant interne: LOT 18
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79530000 Services de traduction
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires: Les prestations s'exécuteront dans les locaux des titulaires.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Estimation selon une simulation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0022
Titre: Français vers le russe (Droit fiscal/lutte contre la fraude)
Description: Français vers le russe (Droit fiscal/lutte contre la fraude)
Identifiant interne: LOT 21
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79530000 Services de traduction
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires: Les prestations s'exécuteront dans les locaux des titulaires.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Estimation selon une simulation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 070 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 070 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: 3DS WORLD EURL
Offre:
Identifiant de l’offre: 3DS WORLD EURL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 49 753,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: BAMAC-2024-148-Traduction Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/03/2025
Date de conclusion du marché: 30/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 53266f94-6150-4acb-b72c-f80bdfb9b29c-01
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ALPHABETS
Offre:
Identifiant de l’offre: ALPHABETS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 14 970,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: BAMAC-2024-148-Traduction Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/03/2025
Date de conclusion du marché: 23/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 53266f94-6150-4acb-b72c-f80bdfb9b29c-01
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Lauréat:
Nom officiel: GROUPEMENT TRADIFLEIX
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement TRADIFLEIX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 22 383,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: BAMAC-2024-148-Traduction Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/03/2025
Date de conclusion du marché: 23/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 53266f94-6150-4acb-b72c-f80bdfb9b29c-01
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ALPHABETS
Offre:
Identifiant de l’offre: ALPHABETS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 16 699,00 EUR
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: BAMAC-2024-148-Traduction Lot 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/03/2025
Date de conclusion du marché: 23/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 53266f94-6150-4acb-b72c-f80bdfb9b29c-01
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Lauréat:
Nom officiel: GROUPEMENT TRADIFLEIX
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement TRADIFLEIX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 25 312,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: BAMAC-2024-148-Traduction Lot 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/03/2025
Date de conclusion du marché: 23/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 53266f94-6150-4acb-b72c-f80bdfb9b29c-01
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EUROPATRAD
Offre:
Identifiant de l’offre: EUROPATRAD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 38 569,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: BAMAC-2024-148-Traduction Lot 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/03/2025
Date de conclusion du marché: 26/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 53266f94-6150-4acb-b72c-f80bdfb9b29c-01
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LEXCELERA - EUROTEXTE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: LEXCELERA - EUROTEXTE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 7 678,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: BAMAC-2024-148-Traduction Lot 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/03/2025
Date de conclusion du marché: 23/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 53266f94-6150-4acb-b72c-f80bdfb9b29c-01
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Lauréat:
Nom officiel: ALPHABETS
Offre:
Identifiant de l’offre: ALPHABETS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 11 514,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: BAMAC-2024-148-Traduction Lot 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/03/2025
Date de conclusion du marché: 23/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 53266f94-6150-4acb-b72c-f80bdfb9b29c-01
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Lauréat:
Nom officiel: SOCIETE DE TRADUCTION TECHNIQUE
Offre:
Identifiant de l’offre: SOCIETE DE TRADUCTION TECHNIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 10 166,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 3
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: BAMAC-2024-148-Traduction Lot 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/03/2025
Date de conclusion du marché: 23/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 53266f94-6150-4acb-b72c-f80bdfb9b29c-01
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 10
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GRACE SHALHOUB
Offre:
Identifiant de l’offre: GRACE SHALHOUB
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 174 471,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: BAMAC-2024-148-Traduction Lot 6
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/03/2025
Date de conclusion du marché: 23/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 53266f94-6150-4acb-b72c-f80bdfb9b29c-01
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Lauréat:
Nom officiel: SOCIETE DE TRADUCTION TECHNIQUE
Offre:
Identifiant de l’offre: SOCIETE DE TRADUCTION TECHNIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 167 966,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: BAMAC-2024-148-Traduction Lot 6
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/03/2025
Date de conclusion du marché: 23/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 53266f94-6150-4acb-b72c-f80bdfb9b29c-01
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: INTERTRANSLATIONS TRADUCTIONS
Offre:
Identifiant de l’offre: INTERTRANSLATIONS TRADUCTIONS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 81 792,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: BAMAC-2024-148-Traduction Lot 7
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/03/2025
Date de conclusion du marché: 23/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 53266f94-6150-4acb-b72c-f80bdfb9b29c-01
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: HANCOCK-HUTTON LANGUES SERVICES SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: HANCOCK-HUTTON LANGUES SERVICES SARL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 275 207,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: BAMAC-2024-148-Traduction Lot 8
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/03/2025
Date de conclusion du marché: 24/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 53266f94-6150-4acb-b72c-f80bdfb9b29c-01
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 150 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LEXCELERA - EUROTEXTE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: LEXCELERA - EUROTEXTE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 28 986,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: BAMAC-2024-148-Traduction Lot 9
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/03/2025
Date de conclusion du marché: 23/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 53266f94-6150-4acb-b72c-f80bdfb9b29c-01
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Lauréat:
Nom officiel: DIANE BERTRAND
Offre:
Identifiant de l’offre: DIANE BERTRAND
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 52 708,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: BAMAC-2024-148-Traduction Lot 9
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/03/2025
Date de conclusion du marché: 23/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 53266f94-6150-4acb-b72c-f80bdfb9b29c-01
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Lauréat:
Nom officiel: EUROPATRAD
Offre:
Identifiant de l’offre: EUROPATRAD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Valeur de l'offre: 50 446,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 3
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: BAMAC-2024-148-Traduction Lot 9
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/03/2025
Date de conclusion du marché: 23/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 53266f94-6150-4acb-b72c-f80bdfb9b29c-01
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: INTERTRANSLATIONS TRADUCTIONS
Offre:
Identifiant de l’offre: INTERTRANSLATIONS TRADUCTIONS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 28 169,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: BAMAC-2024-148-Traduction Lot 10
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/03/2025
Date de conclusion du marché: 23/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 53266f94-6150-4acb-b72c-f80bdfb9b29c-01
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Lauréat:
Nom officiel: GIB CONSULT
Offre:
Identifiant de l’offre: GIB CONSULT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 30 545,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: BAMAC-2024-148-Traduction Lot 10
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/03/2025
Date de conclusion du marché: 23/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 53266f94-6150-4acb-b72c-f80bdfb9b29c-01
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Lauréat:
Nom officiel: TRADUCTEO SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: TRADUCTEO SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Valeur de l'offre: 47 833,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 3
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: BAMAC-2024-148-Traduction Lot 10
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/03/2025
Date de conclusion du marché: 23/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 53266f94-6150-4acb-b72c-f80bdfb9b29c-01
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: INTERTRANSLATIONS TRADUCTIONS
Offre:
Identifiant de l’offre: INTERTRANSLATIONS TRADUCTIONS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Valeur de l'offre: 72 675,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: BAMAC-2024-148-Traduction Lot 11
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/03/2025
Date de conclusion du marché: 23/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 53266f94-6150-4acb-b72c-f80bdfb9b29c-01
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Lauréat:
Nom officiel: EUROPATRAD
Offre:
Identifiant de l’offre: EUROPATRAD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Valeur de l'offre: 144 802,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: BAMAC-2024-148-Traduction Lot 11
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/03/2025
Date de conclusion du marché: 23/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 53266f94-6150-4acb-b72c-f80bdfb9b29c-01
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LEXCELERA - EUROTEXTE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: LEXCELERA - EUROTEXTE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Valeur de l'offre: 31 539,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: BAMAC-2024-148-Traduction Lot 12
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/03/2025
Date de conclusion du marché: 23/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 53266f94-6150-4acb-b72c-f80bdfb9b29c-01
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Lauréat:
Nom officiel: TRADUCTEO SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: TRADUCTEO SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Valeur de l'offre: 36 293,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: BAMAC-2024-148-Traduction Lot 12
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/03/2025
Date de conclusion du marché: 23/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 53266f94-6150-4acb-b72c-f80bdfb9b29c-01
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Lauréat:
Nom officiel: DIANE BERTRAND
Offre:
Identifiant de l’offre: DIANE BERTRAND
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Valeur de l'offre: 57 340,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 3
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: BAMAC-2024-148-Traduction Lot 12
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/03/2025
Date de conclusion du marché: 23/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 53266f94-6150-4acb-b72c-f80bdfb9b29c-01
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0013
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: INTERTRANSLATIONS TRADUCTIONS
Offre:
Identifiant de l’offre: INTERTRANSLATIONS TRADUCTIONS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Valeur de l'offre: 148 476,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: BAMAC-2024-148-Traduction Lot 13
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/03/2025
Date de conclusion du marché: 23/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 53266f94-6150-4acb-b72c-f80bdfb9b29c-01
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0014
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: JESUS VALDES-BLANQUED
Offre:
Identifiant de l’offre: JESUS VALDES-BLANQUED
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014
Valeur de l'offre: 58 767,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: BAMAC-2024-148-Traduction Lot 14
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/03/2025
Date de conclusion du marché: 24/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 53266f94-6150-4acb-b72c-f80bdfb9b29c-01
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0015
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: YEH LAI Odile I-Chuang
Offre:
Identifiant de l’offre: YEH LAI Odile I-Chuang
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015
Valeur de l'offre: 48 351,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: BAMAC-2024-148-Traduction Lot 15
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/03/2025
Date de conclusion du marché: 25/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 53266f94-6150-4acb-b72c-f80bdfb9b29c-01
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0017
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCIETE DE TRADUCTION TECHNIQUE
Offre:
Identifiant de l’offre: SOCIETE DE TRADUCTION TECHNIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0017
Valeur de l'offre: 44 108,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: BAMAC-2024-148-Traduction Lot 17
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/03/2025
Date de conclusion du marché: 23/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 53266f94-6150-4acb-b72c-f80bdfb9b29c-01
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0018
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GRACE SHALHOUB
Offre:
Identifiant de l’offre: GRACE SHALHOUB
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0018
Valeur de l'offre: 41 861,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: BAMAC-2024-148-Traduction Lot 19
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/03/2025
Date de conclusion du marché: 23/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 53266f94-6150-4acb-b72c-f80bdfb9b29c-01
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Lauréat:
Nom officiel: SOCIETE DE TRADUCTION TECHNIQUE
Offre:
Identifiant de l’offre: SOCIETE DE TRADUCTION TECHNIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0018
Valeur de l'offre: 37 176,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: BAMAC-2024-148-Traduction Lot 19
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/03/2025
Date de conclusion du marché: 23/05/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 53266f94-6150-4acb-b72c-f80bdfb9b29c-01
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0019
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: WENTA WIESLAW
Offre:
Identifiant de l’offre: WENTA WIESLAW
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0019
Valeur de l'offre: 24 023,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: BAMAC-2024-148-Traduction Lot 20
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/03/2025
Date de conclusion du marché: 30/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 53266f94-6150-4acb-b72c-f80bdfb9b29c-01
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0020
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0021
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0022
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Ville: Paris
Code postal: null
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0153185167
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: Rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75700
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: 3DS WORLD EURL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 84771232000013
Adresse postale: 12 rue SOCRATE
Ville: BRUMATH
Code postal: 67170
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: +33664552606
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ALPHABETS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 44189028200029
Adresse postale: Campus de Ker Lann Parc de Lormandière - Rue Maryse Bastié
Ville: BRUZ
Code postal: 35170
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33299050002
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0003, LOT-0005
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: GROUPEMENT TRADIFLEIX
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 83391325400037
Adresse postale: 595 rue Henri de Navarre
Ville: LE FLEIX
Code postal: 24130
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Téléphone: 0682175408
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0003
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: EUROPATRAD
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 440733236 00069
Adresse postale: 33 cours Albert Thomas
Ville: LYON
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472711595
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004, LOT-0009, LOT-0011
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: LEXCELERA - EUROTEXTE SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 38821270600039
Adresse postale: 2 rue de la Roquette
Ville: PARIS
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33155288800
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005, LOT-0009, LOT-0012
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: SOCIETE DE TRADUCTION TECHNIQUE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 34788776200065
Adresse postale: 5 avenue Gaston Rolland
Ville: THIERVILLE
Code postal: 55840
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Téléphone: 0329848586
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005, LOT-0006, LOT-0017, LOT-0018
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: GRACE SHALHOUB
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 79942366000015
Adresse postale: 75 rue de Tolbiac
Ville: PARIS
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0987303200
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006, LOT-0018
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: INTERTRANSLATIONS TRADUCTIONS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 250350100000001
Adresse postale: 4 avenue El. Venizelou
Ville: ATHENES
Code postal: 17676
Subdivision pays (NUTS): Κεντρικός Τομέας Αθηνών (EL303)
Pays: Grèce
Téléphone: +302109225000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0007, LOT-0010, LOT-0011, LOT-0013
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: HANCOCK-HUTTON LANGUES SERVICES SARL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 41041259700032
Adresse postale: 3 avenue de la Marne
Ville: MARCQ-EN-BAROEUL
Code postal: 59700
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0556517605
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0008
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: DIANE BERTRAND
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 34860224400066
Adresse postale: 3 impasse des Sablons
Ville: BLARU
Code postal: 78270
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0134762503
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0009, LOT-0012
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: GIB CONSULT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 0872030097
Adresse postale: Rue de l'Eglise Saint-André
Ville: ROSIERES
Code postal: 1331
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +3223774730
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0010
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: TRADUCTEO SAS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 45127487200048
Adresse postale: 14 rue Scandicci
Ville: PANTIN
Code postal: 93500
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0180430020
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0010, LOT-0012
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: JESUS VALDES-BLANQUED
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 031015250751
Adresse postale: Calle Cuba 35 - puerta 6
Ville: VALENCIA
Code postal: 46006
Subdivision pays (NUTS): Valencia / València (ES523)
Pays: Espagne
Téléphone: 0034633452328
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0014
8.1.
ORG-0017
Nom officiel: YEH LAI Odile I-Chuang
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 45101837800013
Adresse postale: 29 rue de Stalingrad
Ville: Le Pré Saint-Gervais
Code postal: 93310
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0148405495
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0015
8.1.
ORG-0018
Nom officiel: WENTA WIESLAW
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 44465760500010
Adresse postale: 22 rue Aristide Briand
Ville: CORMONTREUIL
Code postal: 51350
Subdivision pays (NUTS): Marne (FRF23)
Pays: France
Téléphone: 0326978068
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0019
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6460f277-81d7-4bbd-b738-ef0af6cb1e88 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/07/2025 14:32:57 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 438843-2025
Numéro de publication au JO S: 127/2025
Date de publication: 07/07/2025
