1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de blanchisserie-teinturerie pour les services d'intendance des ministères économiques et financiers
Description: Prestations de blanchisserie-teinturerie pour les services d'intendance des ministères économiques et financiers
Identifiant de la procédure: a482e125-7be2-4ebb-ac6f-c996087966be
Identifiant interne: BAMAC-2024-292-blanchisserie
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Marché public passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Chaque lot est conclu pour une durée ferme de 12 mois. Chaque lot est tacitement reconductible pour 3 périodes supplémentaires de 12 mois chacune soit au total 48 mois (reconductions comprises). Le montant maximum du lot n°1 est fixé à 211 400Euros HT. Le montant maximum du lot n°2 est fixé à 141 000Euros HT. Toutes les informations utiles sont reprises dans le dossier de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir le règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Linge ordinaire - Lot n°1
Description: Traitement du linge ordinaire
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 211 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le lot est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter du 25/08/2025. Le lot peut être notifié à une date antérieure à sa prise d'effet Le lot est tacitement reconductible pour 3 périodes supplémentaires de 12 mois chacune soit au total 48 mois (reconductions comprises). Montant maximal du lot : 211 400Euros HT. Des échantillons sont attendus (voir modalités au règlement de la consultation). Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Voir le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Organisation qui traite les offres: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Vêtements professionnels et accessoires - Lot n°2
Description: Traitement des vêtements professionnels et accessoires
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 141 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le lot est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter du 25/08/2025. Le lot peut être notifié à une date antérieure à sa prise d'effet Le lot est tacitement reconductible pour 3 périodes supplémentaires de 12 mois chacune soit au total 48 mois (reconductions comprises). Montant maximal du lot : 141 000Euros HT. Des échantillons sont attendus (voir modalités au règlement de la consultation). Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Voir le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Organisation qui traite les offres: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Numéro d’enregistrement: 13001334500017
Département: SG/SAFI/BAMAC
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 015318
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75700
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: Rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Identifiant/version de l’avis: 83859cd9-3676-4d54-a745-33c5dcaf3a60 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/03/2025 10:19:45 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 156510-2025
Numéro de publication au JO S: 49/2025
Date de publication: 11/03/2025
