1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le marché public a pour objet l'administration, l'exploitation et la maintenance des réseaux GTC et Sûreté, ainsi que mise en place d?une maintenance en condition opérationnelle des systèmes de sécurisation des sites d'administration centrale.
Description: Le marché public a pour objet l'administration, l'exploitation et la maintenance des réseaux GTC et Sûreté, ainsi que mise en place d?une maintenance en condition opérationnelle des systèmes de sécurisation des sites d'administration centrale.
Identifiant de la procédure: 5be9b01f-dfa3-4c19-a504-e51bff9476be
Identifiant interne: BAMAC-2024-277-surete
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72700000 Services de réseaux informatiques
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marché conclu pour douze mois fermes, renouvelable 3 fois pour une durée maximum de 48 mois au total.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir RC.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ADMINISTRATION, EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES RÉSEAUX GTC ET SURETÉ, AINSI QUE MISE EN PLACE D'UNE MAINTENANCE EN CONDITION OPÉRATIONNELLE DES SYSTÈMES DE SÉCURISATION DES SITES D'ADMINISTRATION CENTRALE
Description: ADMINISTRATION, EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES RÉSEAUX GTC ET SURETÉ, AINSI QUE MISE EN PLACE D'UNE MAINTENANCE EN CONDITION OPÉRATIONNELLE DES SYSTÈMES DE SÉCURISATION DES SITES D'ADMINISTRATION CENTRALE
Identifiant interne: BAMAC-2024-277-surete
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72700000 Services de réseaux informatiques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Voir le RC.
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Le présent marché est un contrat à clause de sécurité en application des dispositions de l'article 6 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 modifiée, relative aux marchés publics. Compte tenu du caractère sensible des installations et de la classification du marché, tout opérateur économique soumissionnant au présent marché doit être reconnu apte à assurer la protection des informations et supports classifiés Secret dont il aurait à connaître pour la passation et l'exécution du présent marché. C'est pourquoi, à l'appui de sa candidature, chaque société ou groupement de sociétés ainsi que les éventuels sous-traitants présentent individuellement, soit une attestation d'habilitation en cours de validité, soir une attestation d'avis de sécurité, soit un dossier de demande d'habilitation à connaître des informations ou supports protégés. Le dossier de demande d'habilitation à fournir par l'entreprise, sera établi conformément aux an-nexes 20 à 22, annexées au présent avis d'appel public à la concurrence.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
Numéro d’enregistrement: 13001334500017
Département: SG/SAFI/BAMAC
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0153186685
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: Rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75700
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 592c173b-544e-4bc5-aa04-4031b79f6c68 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/11/2024 17:06:52 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 713856-2024
Numéro de publication au JO S: 228/2024
Date de publication: 22/11/2024
