A proximité de Paris 75015 Paris
Acheteur : Ministère Chargé des transports - DGAC - Direction du transport aérien
50, rue Henry Farman
75720 Paris
Tel : +33158094627
Secteurs d'activité
Services d'exploitation d'aéroport.

Concession de l’aérodrome Dzaoudzi (depuis renommé aérodrome de Mayotte - Marcel Henry)

Type d'avis : Avis rectificatif
Type de marché : Européen
Date de publication : 08/05/2026
JOUE - 317738-2026
317738-2026 - Modification du marché
France – Services d'exploitation d'aéroport – Concession de l’aérodrome Dzaoudzi (depuis renommé aérodrome de Mayotte - Marcel Henry)
OJ S 89/2026 08/05/2026
Avis de modification de marché
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère Chargé des transports - DGAC - Direction du transport aérien
Adresse électronique: pmi-dgac-sg@aviation-civile.gouv.fr
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de l’aérodrome Dzaoudzi (depuis renommé aérodrome de Mayotte - Marcel Henry)
Description: Avenant n°1 à la convention de concession relative à l'aérodrome de Dzaoudzi (depuis renommé aérodrome de Mayotte - Marcel Henry) approuvée par le décret n°2011-357 du 31 mars 2011 La concession a notamment pour objet la conception, le financement, la construction, l'entretien et la maintenance d'une nouvelle aérogare et des ouvrages connexes (parkings, voies de desserte etc.) sur l'aérodrome de Dzaoudzi (depuis renommé aérodrome de Mayotte - Marcel Henry). Elle a été approuvée par un décret n° 2011-357 du 31 mars 2011et est entrée en vigueur le 1er avril 2011 pour une durée de quinze ans, soit jusqu’au 31 mars 2026. L’avenant n°1 a notamment pour objet de prolonger de cinq ans la durée de la concession. Le détail des modifications à la concession initiale est indiqué dans le décret n° 2026-217 du 28 mars 2026 approuvant l’avenant n°1 publié au JORF n°0076 du 29 mars 2026, disponible à l'adresse suivante: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053728358
Identifiant de la procédure: 7c6255ad-2a34-4b5b-9c12-593b0bc6c099
Identifiant interne: 2011-CONCESSION-MAY
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63731000 Services d'exploitation d'aéroport
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/23/UE
Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Avis modificatif à la convention de concession de l’aérodrome de Dzaoudzi (depuis renommé aérodrome de Mayotte - Marcel Henry)
Description: Avenant n°1 à la convention de concession relative à l'aérodrome de Dzaoudzi (depuis renommé aérodrome de Mayotte - Marcel Henry) approuvée par le décret n°2011-357 du 31 mars 2011 La concession a notamment pour objet la conception, le financement, la construction, l'entretien et la maintenance d'une nouvelle aérogare et des ouvrages connexes (parkings, voies de desserte etc.) sur l'aérodrome de Dzaoudzi (depuis renommé aérodrome de Mayotte - Marcel Henry). Elle est entrée en vigueur le 1er avril 2011 pour une durée de quinze ans, soit initialement jusqu’au 31 mars 2026. L’avenant n°1 a notamment pour objet de prolonger de cinq ans la durée de la concession. Le détail des modifications à la concession initiale est indiqué dans le décret n° 2026-217 du 28 mars 2026 approuvant l’avenant n°1, disponible à l'adresse suivante: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053728358
Identifiant interne: 2011-CONCESSION-MAY
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63731000 Services d'exploitation d'aéroport
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Mayotte
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Mayotte
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours suivants peuvent être exercés devant le tribunal administratif: - un recours en contestation de validité du contrat (en application de la décision du Conseil d'État du 04.04.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la réalisation des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé-suspension (article L. 521-1 du CJA) ; - un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat de concession résultant de l’avenant n°1 peut être exercé devant le Conseil d'État, dans un délai de 2 mois à compter de la réalisation des mesures de publicité appropriées ; - un recours pour excès de pouvoir contre l'acte administratif portant approbation de l’avenant n°1 (en application de la décision du Conseil d’Etat du 23.12.2016, Association Etudes et consommation CFDT du Languedoc-Roussillon et Association ATTAC Montpellier, req. n°392815) peut être exercé devant le Conseil d'État dans les deux mois à compter de sa publication en application de l'article R.421-1 du CJA ; le cas échéant, un référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) à compter de la signature de l’avenant n°1 et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis de modification du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère Chargé des transports - DGAC - Direction du transport aérien
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère Chargé des transports - DGAC - Direction du transport aérien
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Mayotte
Organisation qui signe le contrat: Ministère Chargé des transports - DGAC - Direction du transport aérien
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Edeis Aéroport Mayotte
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre d'Edeis aéroport Mayotte
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 107 500 000,00 EUR
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2011-CONCESSION-MAY
Date de conclusion du marché/concession: 22/03/2011
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le contrat: Ministère Chargé des transports - DGAC - Direction du transport aérien
7. Modification
7.1.
Modification
Identifiant de l'avis d'attribution précédent: 000000-2011
Identifiant du contrat modifié: CON-0001
Raison de la modification: Modifications nécessaires en raison de circonstances imprévisibles pour un acheteur diligent.
Description: Avenant n°1 à la convention de concession relative à l'aérodrome de Dzaoudzi (depuis renommé aérodrome de Mayotte - Marcel Henry) approuvée par le décret n°2011-357 du 31 mars 2011
7.1.1.
Changement
Description des modifications: Conformément à R 3135-5 du code de la commande publique, l’avenant n°1 a pour objet principal (i) d’allonger de 5 ans la concession actuelle (ii) d’encadrer les modalités de calcul de l’indemnité de fin de concession et (iii) d’intégrer un programme de travaux garantissant le prolongement de la durée de vie résiduelle des infrastructures. L’avenant n°1 a été signé le 28 mars 2026. Le détail des modifications à la concession initiale est indiqué dans le décret n° 2026-217 du 28 mars 2026 approuvant l’avenant n°1 publié au JORF n°0076 du 29 mars 2026, disponible à l'adresse suivante: https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053728358. L’avenant n°1 peut également être gratuitement consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, dans les locaux de la DGAC (situés au 50, rue Henry-Farman, 75015 Paris), suite à prise de rendez vous à l'adresse mail suivante: pmi.dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère Chargé des transports - DGAC - Direction du transport aérien
Numéro d’enregistrement: 12006401900074
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Pôle achats-marchés du secrétariat général de la DGAC
Adresse électronique: pmi-dgac-sg@aviation-civile.gouv.fr
Téléphone: +33158094627
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Mayotte
Numéro d’enregistrement: 13000503600012
Adresse postale: 731 boulevard Younoussa Bamana
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone: 0269611856
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Edeis Aéroport Mayotte
Numéro d’enregistrement: 52902540500018
Adresse postale: AEROPORT DE DZAOUDZI depuis renommé Mayotte - Marcel Henry
Ville: PAMANDZI
Code postal: 97615
Subdivision pays (NUTS): Mayotte (FRY50)
Pays: France
Adresse internet: https://www.edeis.com
Rôles de cette organisation: 
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c87607f7-acf4-42f1-ab80-261c096487a0  -  01
Type de formulaire: Modification du marché
Type d’avis: Avis de modification de marché
Sous-type d’avis: 40
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2026 07:53:19 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 317738-2026
Numéro de publication au JO S: 89/2026
Date de publication: 08/05/2026