1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mines Paris PSL
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Etude de programmation relative à une opération immobilière sur le Campus Pierre Laffitte du site de Sophia Antipolis de Mines Paris - PSL
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude de programmation dans le cadre d'une opération immobilière sur le Campus Pierre Laffitte du site de Sophia Antipolis de Mines Paris - PSL. L'opération immobilière prévoit notamment : la rénovation d'une partie de l'existant, la transformation d'un restaurant inter-entreprise en bâtiment d'enseignement et de recherche et la transformation du rez-de-chaussée d'un bâtiment en zone de convivialité/coworking et bibliothèque.
Identifiant de la procédure: 62735ff5-6b04-4d2d-85b3-65dc81d69f8c
Identifiant interne: 2025-58-PI
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mines Paris PSL - Site Sophia Antipolis 1 rue Claude Daunesse
Ville: Sophia Antipolis
Code postal: 06904
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Se référer au règlement de consultation/ Les variantes à l'initiative du candidat sont interdites. Il n'y a pas de variante obligatoire imposée par l'acheteur./ Le marché comporte 7 phases techniques comprenant des éléments de missions définies dans les pièces du DCE. Le marché est à tranches décomposé comme suit : Tranche ferme (TF): Phase 1 Tranche optionnelle 1 (TO1) : phase 2 Tranche optionnelle 2 (TO2): phase 3 Tranche optionnelle 3 (TO3): phase 4 Tranche optionnelle 4 (TO4) : phase 5 Tranche optionnelle 5 (TO5)° : phase 6 Tranche optionnelle 6 (TO6) : phase 7 Les tranches 4, 5, et 6 relatives aux phases 5,6 et 7 comportent 4 alternatives dont l'objet, les caractéristiques et les modalités de mise en oeuvre sont précisés dans les pièces jointes au DCE/ Pour obtenir tous renseignements complémentaires administratifs ou techniques qui leur seraient nécessaires, les candidats doivent faire parvenir une demande écrite via la plateforme achatpublic.com - rubrique « questions », le 24 JUILLET 2025 au plus tard.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs liés à des condamnations pénales: Tous les motifs d'exclusion prévus par la règlementation en matières de marchés publics s'appliquent à la présente procédure
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT UNIQUE
Description: Etude de programmation relative à une opération immobilière sur le Campus Pierre Laffitte du site de Sophia Antipolis de Mines Paris - PSL
Identifiant interne: 2025-58-PI
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Mines Paris PSL -Site Sophia Antipolis 1 rue Claude Daunesse BP 207
Ville: Sophia-Antipolis Cedex
Code postal: 06904
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir le détail dans le règlement de consultation joint au DCE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Voir détail dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 24/07/2025
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/08/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mines Paris PSL
Organisation qui traite les offres: Mines Paris PSL
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mines Paris PSL
Numéro d’enregistrement: 19753493600012
Adresse postale: 60 Boulevard Saint-Michel
Ville: PARIS
Code postal: 75006
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0140519000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS OU LITIGES RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Numéro d’enregistrement: 177 500 006 00024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 2165e661-5bf3-49f9-9642-54e3df57e2ae - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2025 16:30:17 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 438177-2025
Numéro de publication au JO S: 127/2025
Date de publication: 07/07/2025
