Avis de marché - Avis n° 24-101115 du 05/09/2024
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 24-101115
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Agence publique pour l'immobilier de la justice APIJPIJ
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18009225600023
Ville : Le kremlin bicetre
Code postal : 94270
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24-058
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Léo KAHN
Adresse mail du contact : Leo.kahn@apij-justice.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf article 5 du règlement de consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf article 5 du règlement de consultation Le marché peut être attribué à un candidat unique ou à un groupement. En cas de groupement, le groupement attributaire pourra être solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché à l'issue de la procédure. La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution du marché tient compte de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement. Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et/ou de membre d'un ou plusieurs groupements.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf article 5 du règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 03/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché AMO Mobillier
Code CPV principal - Descripteur principal : 39130000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet une mission d'assistance à Maitrise d'Ouvrage relative à l'estimation des besoins, à l'acquisition et à la mise en place du mobilier mobile dans le cadre du projet de restructuration du palais de justice de l'ile de la cité situé à Paris
Lieu principal d'exécution du marché : Boulevard du palais - 75001 Paris
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Des visites facultatives pourront être organisées dans le cadre de la consultation. Cf article 2.7 du règlement de la consultation Seuls les candidats qui auront préalablement envoyé la charte de confidentialité signée seront autorisés à accéder à la partie technique du DCE dont la communication est restreinte pour des raisons de sécurité et de sensibilité des données transmises. les modalités de communication de la partie technique du DCE sont indiquées dans le règlement de la consultation, disponible sur PLACE (avec la partie administrative du DCE) Prestations similaires : Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires décrites au marché, dans les conditions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Le présent marché comporte une clause de réexamen. Il n'y a pas de variante imposée, la présentation de variante libre n'est pas autorisée. Pour des raisons de sécurité du site, les pièces techniques du DCE comportant des plans notamment, ne seront mis à la disposition des entreprises que sous réserve de la remise, suivant les modalités indiquées au RC, de l'engagement de confidentialité. La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun : Recours prévu à l'article L.551?1 du code de justice administrative avant la signature du marché Recours prévu à l'article L. 551?13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/09/2024
