1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de Service Public. Appel à candidatures pour la gestion et l'exploitation des Centres Internationaux de Séjours de Paris (CISP) Kellermann (13e) et Maurice Ravel (12e) et du Centre Paris Anim' (CPA) Maurice Ravel (12e)
Description: Délégation de Service Public. Les prestations consistent en la gestion et l'exploitation des CISP Maurice Ravel (12e) et Kellermann (13e) et du CPA Maurice Ravel dans les locaux mis à disposition par la Ville de Paris.
Identifiant de la procédure: a1ecfdff-9fdb-40e8-b06a-4121445f9374
Identifiant interne: 2501397
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: En application des articles L.3120-1, L.3121-1, des articles R.3126-8 et R.3126-9 du code de la commande publique, la procédure fera l'objet d'une phase "candidatures" et d'une phase "offres". Après la présente phase de candidatures, le dossier de consultation sera adressé à chacun des soumissionnaires admis à la poursuite de la procédure par la Commission prévue à l'article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales. Les dossiers de candidatures sont transmis par voie électronique indiquée à l'article 5.1.12.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Nomenclature complémentaire (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre International de Séjour de Paris Kellermann 17, bd Kellermann
Ville: Paris
Code postal: 75013
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre International de Séjour de Paris Maurice Ravel 6, avenue Maurice Ravel
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Paris Anim' Maurice Ravel 6, avenue Maurice Ravel
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 42 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: Avant examen des candidatures, l’autorité concédante qui constate que manquent des pièces/informations dont la production est obligatoire peut demander aux candidats concernés de compléter leurs dossiers de candidatures sous condition de délai, conformément aux articles R.3123-1 à R.3123-5 du CCP. Les candidats sont informés qu'un document excel "DJS DFA CANEVAS COMPTES" est à télécharger sur la plateforme Maximilien suivant le lien indiqué à l'article 5.1.12 de la présente annonce. Ce document doit être complété intégralement et joint en format excel et pdf au dossier de candidature.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement à l’obligation relative au paiement d’impôts et taxes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation des Centres Internationaux de Séjours de Paris (CISP) Kellermann (13e) et Maurice Ravel (12e) et du Centre Paris Anim'(CPA) Maurice Ravel(12e)
Description: Les prestations consistent en la gestion et l'exploitation des CISP Kellermann (13e) et Maurice Ravel (12e) et du CPA Maurice Ravel (12e). Le fonctionnement des CISP devra être assuré tout au long de l’année. Le délégataire assurera un hébergement de court et moyen séjour afin de promouvoir un tourisme social, éducatif et familial. Il accueillera notamment des groupes scolaires et favorisera la découverte de Paris. En dehors des périodes consacrées à l’accueil de groupes scolaires, il s’efforcera de diversifier les publics accueillis. La dimension jeunesse de ces équipements sera affirmée dans le cahier des charges, via plusieurs axes, comme le développement de l’échange d’hébergement de jeunes avec d’autres villes françaises et étrangères ou l’accueil d’événements et de manifestation à l’attention des jeunes Parisien·nes, ou encore l’augmentation du quota de places réservées à ces derniers. Il mettra en place une activité de restauration complète (petits déjeuners, déjeuners et dîners) dans des espaces mis à disposition des hébergés. En contrepartie de l’exploitation des équipements qui lui sera consentie, le gestionnaire versera une redevance minimale garantie à la Ville de Paris, assortie d’une redevance variable calculée sur le chiffre d’affaires annuel. Le CPA est une structure socio-culturelle qui propose des activités de loisirs, culturelles, de convivialité et d'insertion pour tous dans le cadre de projet inspirés par les principes de l’éducation populaire. Les activités proposées par le délégataire peuvent être payantes ou gratuites selon les prescriptions du cahier des charges. L’autorité délégante et le délégataire seront tenus de respecter les dispositions de l’article L.1224-1 du code du travail relatives au transfert des contrats de travail en cas de changement d’employeur. La gestion déléguée de ces trois établissements est assortie d'un contrôle de la collectivité parisienne. L'équilibre économique du contrat de gestion des trois équipements sera assuré par les seules recettes propres du gestionnaire, aucune participation de la Ville de Paris ne sera versée au cours de la période de concession.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55000000 Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Nomenclature complémentaire (cpv): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Seuls les candidats disposant de la capacité économique et financière pour exécuter le contrat de concession pourront être admis à présenter une offre. Pour l’appréciation de la capacité économique et financière, chaque candidat, et en cas de groupement chaque membre du groupement devra fournir : 1- Le montant et la composition de son capital social pour les sociétés commerciales. 2 – Les comptes annuels certifiés des trois derniers exercices clos : bilans, comptes de résultat, annexes et rapport général et spécial de commissaire aux comptes si assujettis (ou documents équivalents pour les candidats non établis en France ou non soumis à l’obligation de produire des comptes sociaux). 3 - Les liasses fiscales originales et leurs annexes des trois derniers exercices clos 4 - Les liasses fiscales à présenter sous format excel et pdf, telles que renseignées dans le fichier excel transmis intitulé "DJS DFA canevas comptes" enregistré sur la plateforme Maximilien (cf art. 5.1.12 du présent avis). En cas d'incohérence, les comptes sous format liasse fiscale originale feront foi. Les candidats sont libres de fournir tout autre document permettant d'attester de leurs capacités économiques et financières. 5 - Pour les candidats soumis à l’obligation de certification des comptes, un document explicatif annexe aux comptes sociaux recensant notamment les dettes exigibles à plus d’un an au dernier exercice.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Le candidat/membre du groupement fournit : 1) Lettre de candidature (ou DC1) valant habilitation du mandataire : nom, coordonnées, adresse courriel du candidat/de chaque membre du groupement attestant : ne faire l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure (articles L3123-1 à L3123-14 du code de la commande publique) - être en règle au regard des art. L.5212-1 à L5212-11 du code du travail - que les informations et pièces fournies en application des articles L3123-18, L3123-19 et L3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R3123-1 à R3123-8 du code de la commande publique sont exactes - que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L5212-11 du code du travail. Pour les personnes physiques, une lettre de candidature accompagnée d'un curriculum vitae comprenant nom, prénom, adresse, téléphone, diplômes, qualification professionnelle, formation, expériences professionnelles ainsi que les trois attestations sur l'honneur susmentionnées 2) Déclaration (DC2) ou pièce indiquant : -nom, forme juridique, raison sociale, coordonnées-personnes ayant qualité pour engager le candidat -n° d’identification. En cas de candidature d'une société en cours de création celle-ci produit les projets de statuts de la société 3)Pouvoirs de la ou les personnes ayant qualité pour engager le candidat le cas échéant. En cas de groupement, pouvoir donné éventuellement au mandataire pour engager l'ensemble des membres du groupement (Formulaire Dc1 complété). Un extrait K-Bis ou équivalent de moins de 3 mois. En cas de société filiale, un organigramme faisant apparaître la structure juridique (principaux actionnaires) et les liens avec la société mère. Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises; 4) Le cas échéant copie des jugements pour les candidats en redressement judiciaire. 5) Les certificats et attestations de régularité fiscale et sociale au 31.12.2025. 6) Attestation sur l'honneur relative aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Seuls les candidats disposant de la capacité technique et professionnelle pour exécuter le contrat de concession pourront être admis à présenter une offre. Pour l'appréciation de la qualité technique et professionnelle pour exécuter le contrat chaque candidat et en cas de groupement chaque membre du groupement fournira : 1- Note décrivant ses moyens humains et techniques 2- tout justificatif attestant de leur expérience professionnelle en matière de gestion d'hébergements touristiques (hôtel, auberge de jeunesse) et/ou de centre d'animation et/ou d'équipements socioculturels 3-Toute référence ou qualification attestant de sa capacité technique et professionnelle à exploiter les établissements. Les candidats sont libres de fournir tout autre document permettant d'apprécier leurs capacité techniques et professionnelles. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 01/04/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Paris
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie de Paris
Organisation qui traite les offres: Mairie de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Paris
Numéro d’enregistrement: 21750001600019
Département: Direction Jeunesse et Sports
Adresse postale: 25 bd Bourdon
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Sous-Direction de la Jeunesse Bureau du Budget et des contrats
Téléphone: +33 142762672
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 3e0ab0bb-89e3-4408-a48f-680769743d21 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/02/2026 10:55:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 112070-2026
Numéro de publication au JO S: 33/2026
Date de publication: 17/02/2026
