1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Miribel
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LEO LAGRANGE ANIMATION
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les besoins de la commune de Miribel et du centre de loisirs.
Description: Fourniture et livraison de repas cuisinés en liaison froide pour les besoins de la commune de Miribel et du centre de loisirs (2 lots). Les repas sont destinés : - aux élèves du restaurant scolaire de la commune de Miribel - aux enfants accueillis à l'Espace Petite Enfance (EPE) de la commune de Miribel - aux enfants accueillis au sein de l'association Léo Lagrange Animation, concessionnaire de l'ALSH de la commune de Miribel
Identifiant de la procédure: 5e3efe9d-b1bc-4f3a-b630-7a4058e3f2a5
Identifiant interne: 2025MIRIBEL04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation fait l'objet d'un groupement de commandes dont la commune de Miribel est le coordonnateur. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte conformément aux L2123-1, 2° et R. 2123-1, 3° du Code de la commande publique. La signature électronique des contrats est obligatoire. Visite des sites obligatoire dans les conditions fixées au RC.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la commune de Miribel 01700 Miribel
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 320 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 1 : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les besoins du service scolaire et de l'accueil de loisirs sans hébergement
Description: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les besoins du service scolaire et de l'accueil de loisirs sans hébergement
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la commune de Miribel 01700 Miribel
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La durée initiale est d'1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. L'accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes dont la commune de Miribel est le coordonnateur. Il est mono- attributaire et conclu sans montant minimum annuel et avec un maximum annuel de 500 000 euros HT. Une visite des sites est obligatoires dans les conditions fixées au RC. La signature électronique du contrat est obligatoire. La procédure utilisée est la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 2° et R.2123-1 3° du code de la commande publique. L'estimation de 2 000 000 eur (H.T.) mentionnée dans le présent avis est une estimation sur la durée totale de l'accord-cadre. Lors de la remise de la candidature et de l'offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Niveau minimum : le candidat fournira au moins 3 références significatives en lien avec l'objet du marché pour lequel il candidate.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 60% Sous-critère 1 : Moyens mis en oeuvre pour assurer la qualité nutritionnelle et diététique des menus proposés - 25 Sous-critère 2 : Performances en matière de produits bio, de produits durables et de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture - 20 Sous-critère 3 : Modalités d'organisation du service -15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics de la région Rhône-Alpes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et R.551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 2 : Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les besoins du service Petite Enfance
Description: Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les besoins du service Petite Enfance
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: La durée initiale est d'1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'acheteur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. L'accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes dont la commune de Miribel est le coordonnateur. Il est mono-attributaire et conclu sans montant minimum annuel et avec un maximum annuel de 80 000 euros HT. Une visite des sites est obligatoire dans les conditions fixées au RC. La signature électronique du contrat est obligatoire. La procédure utilisée est la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 2° et R.2123-1 3° du code de la commande publique. L'estimation de 320 000 eur (H.T.) mentionnée dans le présent avis est une estimation sur la durée totale de l'accord-cadre. Lors de la remise de la candidature et de l'offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Niveau minimum : le candidat fournira au moins 3 références significatives en lien avec l'objet du marché pour lequel il candidate.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 40%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: 60% Sous-critère 1 : Moyens mis en oeuvre pour assurer la qualité nutritionnelle et diététique des menus proposés - 25 Sous-critère 2 : Performances en matière de produits bio, de produits durables et de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture - 20 Sous-critère 3 : Modalités d'organisation du service - 15
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/04/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics de la région Rhône-Alpes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et R.551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Miribel
Numéro d’enregistrement: 21010249700018
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Ville: MIRIBEL
Code postal: 01700
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: +33 478558400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0478141010
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LEO LAGRANGE ANIMATION
Numéro d’enregistrement: 35171353200817
Adresse postale: 150 rue des Poissonniers
Ville: PARIS
Code postal: 75018
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33478558400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics de la région Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement: 176 900 058 00015
Adresse postale: Immeuble Le Saxe119 avenue Maréchal de Saxe
Ville: Lyon
Code postal: 69427
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0472847859
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: ecae5dc9-c655-4969-a59b-a4be7f35c148 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/03/2025 00:20:09 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 201130-2025
Numéro de publication au JO S: 62/2025
Date de publication: 28/03/2025
