A proximité de Paris 75001 Paris
Acheteur : MINISTERE DE LA CULTURE
MISSION-ACHATS.SG@CULTURE.GOUV.FR
182 rue saint honoré
75033 Paris cedex 01
Tel : 0140157846
  Reste 1 jours - Date de clôture estimée : 23/11/2026  
Secteurs d'activité
Services de formation spécialisée.

Formations dédiées à l’action pénale des agents des services patrimoniaux des DRAC

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 16/10/2026
BOAMP - 26-100588
Avis de marché - Avis n° 26-100588 du 16/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 13, 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 26-100588
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ministère de la Culture
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11004601800013
Ville : Paris
Code postal : 75001
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13, 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Identifiant interne de la consultation : 2026-08-DGPA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : mission-achats.sg@culture.gouv.fr
Adresse mail du contact : mission-achats.sg@culture.gouv.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices ; - chiffre d'affaires annuel « spécifique » dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices.
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/11/2026 à 12:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur : Etat
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Formations dédiées à l’action pénale des agents des services patrimoniaux des DRAC
Code CPV principal - Descripteur principal : 80510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la conception, l'animation et l’évaluation de formations relevant de l’action pénale des agents des services patrimoniaux des DRAC.
Lieu principal d'exécution du marché : France
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 675000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2026